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Société de l'information

Pour une taxe de «solidarité numérique»

La création d’un fonds solidaire pour réduire la fracture numérique sera l’un des sujets au cœur des discussions du SMSI (Sommet mondial de la société de l’information) du 10 au 12 décembre à Genève. Cette proposition sénégalaise préconise l’instauration d’une taxe sur les ordinateurs et les communications, afin de financer les équipements pour les pays du Sud.
Les dirigeants africains sont bien décidés de faire entrer l’Afrique dans l’ère numérique. Le président sénégalais Abdoulaye Wade a mis la barre bien haut. Conscient de l’opportunité que représentent les TIC pour le développement des pays de l’hémisphère Sud, le Sénégal préconise une action énergique, dans le cadre du plan d’action qui va être mis en œuvre à Genève, et notamment la création d’un fonds solidaire pour réduire la fracture numérique Nord-sud.

Le principe de cette mesure a été admis lors des réunions préparatoires du SMSI. Il s’agit de créer un fonds de solidarité financé par un prélèvement sur les ventes de matériels et les télécommunications internationales. A la manière d’une taxe Tobin sur les technologies, ce fonds serait alimenté par des contributions volontaires de l’industrie informatique, des opérateurs de télécommunications (1 centime par communication), des Etats et des consommateurs des pays du Nord prêts à verser un dollar supplémentaire lors de l’achat de leur équipement.

Taxe sur le matériel

Les pays du Sud sont, dans l’ensemble, demandeurs d’un tel concept. L’initiative de la délégation sénégalaise a reçu également un soutien important en Amérique latine et dans quelques pays d’Asie. De leur côté, les pays du Nord et l’industrie de l’informatique et des télécommunications ont réservé un accueil discret à cette proposition qu’ils considèrent «irréaliste» et surtout «impossible» à mettre en oeuvre.

Les pays du Nord -Union européenne en tête et au milieu la France- pensent, en effet, que cette solution n’est pas raisonnable. Ils considèrent que les mécanismes de financement existants sont suffisants pour répondre efficacement aux besoins. Pour sa part, la position française est complexe. Si la France, par son attachement historique à l’Afrique, met tout son poids dans la balance pour la création de ce fonds, depuis la guerre en Irak, elle ne veut plus être isolée et se doit de parler d’une seule voix avec le reste de l’Europe.

Une péréquation entre le suréquipement du Nord et le sous-équipement du Sud, l’idée semble bonne. Reste à organiser la récolte des sommes en question. Selon la délégation sénégalaise, ce fonds devraient être administré conjointement par la société civile, le secteur privé et les pouvoirs publics avec des coûts minimum. De même, la transparence dans la distribution sera essentielle avec des procédures de contrôle par l’IUT ou la Task Force, le groupe de travail de l’Onu sur les TIC. Autant motifs de querelles qui ne manqueront pas d’être repris tout au long de ce sommet.

par Myriam  Berber

Article publié le 02/12/2003 Dernière mise à jour le 05/10/2005 à 16:12 TU