Laïcité
Interdiction de porter «ostensiblement» voile, kippa ou croix
Le projet de loi visant à interdire les signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics sera examiné dès février par le Parlement afin d’entrer en vigueur à la rentrée prochaine. La loi empêchera de manifester «ostensiblement» son appartenance religieuse.
Six mois de débats virant souvent à la polémique et deux commissions créées pour examiner le problème du port de signe religieux à l’école, particulièrement le cas des jeunes filles musulmanes arborant un foulard en cours, ont abouti à un texte très court, trois articles seulement. Elaboré par le ministère de l’Education le projet a été transmis au conseil d’Etat et sera présenté aux députés en février afin que le Parlement l’adopte définitivement dans des délais permettant de faire entrer la loi en vigueur à la rentrée de septembre 2004.
Dans un discours solennel sur la laïcité, le 17 décembre dernier, le président de la République avait clos le débat sur l’opportunité ou non de légiférer sur cette question. Estimant que «le port des tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics» Jacques Chirac avait ajouté «pour cela une loi est évidemment nécessaire». La formulation retenue se calque très précisément sur celle du chef de l’Etat interdisant les «signes et tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse des élèves».
Déjà des voix s’élèvent pour critiquer le choix de l’adverbe ostensiblement là où la commission de sages, présidée par Bernard Stasi avait proposé d’interdire les signes «ostensibles». La mission parlementaire menée par le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré s’était prononcée en novembre dernier contre le port de signes «visibles». Le choix de la terminologie est lourd de conséquences pour l’avenir. Ostensiblement, en suggérant la volonté de se faire remarquer, risque de rendre plus difficile la définition de critères objectifs, sans lesquels la porte est ouverte aux accusations de discriminations. Tout particulièrement à l’encontre des musulmans dont certains s’estiment spécifiquement visés par la future loi.
Dans un discours solennel sur la laïcité, le 17 décembre dernier, le président de la République avait clos le débat sur l’opportunité ou non de légiférer sur cette question. Estimant que «le port des tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics» Jacques Chirac avait ajouté «pour cela une loi est évidemment nécessaire». La formulation retenue se calque très précisément sur celle du chef de l’Etat interdisant les «signes et tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse des élèves».
Déjà des voix s’élèvent pour critiquer le choix de l’adverbe ostensiblement là où la commission de sages, présidée par Bernard Stasi avait proposé d’interdire les signes «ostensibles». La mission parlementaire menée par le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré s’était prononcée en novembre dernier contre le port de signes «visibles». Le choix de la terminologie est lourd de conséquences pour l’avenir. Ostensiblement, en suggérant la volonté de se faire remarquer, risque de rendre plus difficile la définition de critères objectifs, sans lesquels la porte est ouverte aux accusations de discriminations. Tout particulièrement à l’encontre des musulmans dont certains s’estiment spécifiquement visés par la future loi.
par Francine Quentin
Article publié le 07/01/2004
