France

Les violences policières en hausse

Les membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avec au centre Pierre Truche, ancien président de la Cour de cassation et actuel président de la CNDS.
(Photo : AFP)

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu public, jeudi 6 mai, son rapport annuel. Cette autorité administrative indépendante de veille annonce une hausse des dérapages et des bavures, soit presque deux fois plus que l’année précédente. Le rapport insiste sur l’absence de personnel d’encadrement dans la police et dans le pénitentiaire.

Abus de pouvoirs, bavures policières, traitement de détenus... les interventions de la police nationale ou aux frontières sont parfois trop musclées. Pour la seule année 2003, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) –organisme de veille des activités des policiers, gendarmes, douaniers et gardiens de prison- a été saisie deux fois plus qu’en 2002. En présentant jeudi 6 mai le rapport annuel, Pierre Truche, ancien président de la Cour de Cassation et actuel président de la CNDS, a révélé que «le nombre des saisines s’est élevé à 70 en 2003 - contre 40 en 2002 et 20 en 2001-, et le rythme actuel ne faiblit pas». Avant d’ajouter que l’objet le plus fréquent des dossiers concerne les services de police de voie publique «43 affaires c’est-à-dire plus de la moitié des saisines a concerné la police nationale».

Le rapport signale plusieurs dérapages commis par des policiers lors d’interpellations sur la voie publique comme cette affaire en janvier 2003 où un conducteur prise d’un malaise diabétique n’a eu que le temps de garer sont véhicule en double file avant de perdre connaissance. Il a été ramené à la conscience par des coups de pied portés par un policier qui voulait lui faire passer un alcootest. Il a finalement été abandonné par les policiers qui ont dérobés des objets dans sa véhicule. Les quatre policiers incriminés ont été condamnés à de la prison ferme en février 2004.

Des jeunes fonctionnaires sans expérience

La police de l’air et aux frontières est également épinglée. Le rapport de la CNDS se penche également sur les méthodes employées pour contraindre les étrangers en situation irrégulière reconduits à la frontière par charters, des méthodes qui ont provoqué la mort de deux clandestins. Autre volet sensible, les prisons où la surpopulation a atteint des records historiques avec 61 000 détenus pour 48 500 places. La Commission qui rend des avis auxquels les ministres de l’Intérieur mais également de la Justice sont tenus de répondre, a été saisie de nombreux cas de violences et de harcèlement, avec sept décès dont cinq suicides, pour la plupart des jeunes. L’un de ses membres, Tassadit Imache qui s’est rendu dans plusieurs prisons pour enquêter, a dénoncé la «permanence de pratiques archaïques».

Pour Pierre Truche, si les bavures policières augmentent, il faut peut-être regarder du côté de l’encadrement des policiers: «d'une manière générale, les dysfonctionnements sont souvent liés au manque de formation des policiers ou des gardiens, au défaut d'encadrement et à l'affectation de jeunes fonctionnaires sans expérience dans les banlieues à problèmes aussi bien que dans les prisons». «Des réformes sont indispensables en matière d’encadrement et de formation», a prévenu Pierre Truche. Ce rapport a été accueilli diversement par les syndicats de police, d’eux d’entre eux Alliance et Synergie se disent indignés et demandent au Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, de leur adresser «un témoignage de soutien et de reconnaissance».

par Myriam  Berber

Article publié le 07/05/2004 Dernière mise à jour le 07/05/2004 à 15:17 TU