Commerce mondial

Accord «historique» pour oublier Cancun

«C'est un moment historique pour notre organisation» s'est félicité le directeur général de l'OMC, Supachai Panitchpakdi.
(Photo : AFP)

Au terme de cinq jours de rudes négociations, qui se sont achevées dans la nuit de samedi à dimanche, les 147 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont enfin parvenus à un compromis qualifié d’«historique» qui fixe un cadre de négociations pour la libéralisation des échanges mondiaux. La principale avancée pour les pays en voie de développement concerne l’assurance qu’une date limite sera fixée pour supprimer les subventions à l’agriculture des pays du Nord, accusées de concurrencer déloyalement et d’étouffer ainsi les paysans du Sud. L’accord conclu efface certes l’échec du sommet de Cancun. Mais il reporte cependant sine die la conclusion du cycle de négociations lancé à Doha, au Qatar, fin 2001 et qui devait s’achever au départ avant la fin de l’année 2004.

«C’est un moment historique pour notre organisation», s’est félicité le directeur général de l’OMC, Supachai Panitchpakdi, après que les délégués des 147 pays membres de l’organisation eurent salué par des applaudissements la conclusion du laborieux compromis de Genève. Ce compromis donne aux négociations à venir «un cadre» qui définit les différents points sur lesquels les Etats membres devront désormais se mettre d’accord. Sans doute échaudés par l’échec du sommet de Cancun, les délégués n’ont fixé aucune date limite pour mettre en œuvre cette réorganisation du commerce mondial censée rééquilibrer les échanges au profit des pays en développement.

L’accord conclu représente en effet une avancée notable pour ces pays qui ont réussi à arracher l’assurance –et c’est une première– que les subventions à l’agriculture des pays du Nord allaient être à terme supprimées. Trois types d’aide sont en cause : les subventions à l’exportation (employées surtout par l’Union européenne), les crédits à l’exportation (principalement utilisés par les Etats-Unis) et les monopoles d’exportation des entreprises commerciales d’Etat comme les commissions du blé au Canada et en Australie. Les pays en développement estiment à juste titre que ces mesures, contraires aux règles du libre-échange,  étouffent leurs paysans en ne permettant pas à leurs produits de concurrencer ceux des agriculteurs des pays riches.

Le texte adopté à Genève prévoit donc l’abandon des subventions à l’exportation des pays de l’UE. Il stipule également que la durée de remboursement des crédits à l’exportation utilisés par les Etats-Unis, qui pouvaient aller jusqu’à trois ans, soient réduite à six mois. Il supprime enfin, à terme, «les pratiques ayant des effets de distorsion des échanges», une mesure qui vise essentiellement les monopoles d’exportation des entreprises commerciales d’Etat.

L’Afrique arrache des promesses sur le coton

L'enthousiasme des pays du Sud est beaucoup plus mesuré au sujet de la filière coton.
(Photo: AFP)

En ce qui concerne l’accès aux marchés, les pays du Sud ont également obtenu que soit mise en place une «formule étagée» pour abaisser les droits de douane, avec des réductions plus fortes pour les tarifs les plus élevés. En contrepartie, les pays développés ont négocié le maintien de certaines taxes élevées pour protéger des «produits sensibles» comme par exemple le riz au Japon ou le lait, le sucre et la viande bovine en Europe. Mais même pour ces produits, les pays du Nord devront s’engager à ouvrir leur marché soit en abaissant les droits de douane, soit en accroissant les quotas d’importation.

Si les pays du sud se sont déclarés plutôt satisfait des avancées obtenues dans le dossier agricole, l’enthousiasme est beaucoup plus mesuré au sujet de la filière coton. Plusieurs pays africains –parmi lesquels le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad– qui dénoncent les subventions américaines à cette filière, avaient menacé «au nom de la survie de leurs populations» de bloquer les négociations de Genève si leurs demandes concernant une réduction des subventions américaines –Washington consacre chaque année 3,9 milliards de dollars à ses 25 000 producteurs de coton, soit quatre fois le montant de l'aide au développement qu'il verse à l'Afrique– et leur élimination en 2005 n’étaient pas acceptées. Ces menaces n’auront pas pesé bien lourd dans les négociations puisque ces pays n’ont obtenu que l’engagement des Etats-Unis que ce dossier sera réglé de manière «ambitieuse, rapide et spécifique». «Un sous-comité du coton» doit être rapidement mis en place à cette fin.

Des querelles en perspectives

Les engagements concédés par les pays du Nord dans le domaine agricole ne l’ont pas été sans contrepartie. Les Etats du Sud se sont en effet pliés à leurs demandes d’ouvrir davantage leurs marchés aux produits industriels. L’accord conclu à Genève prévoit ainsi une baisse des droits de douane pour tous les produits non agricoles. Il précise toutefois que «des négociations additionnelles seront nécessaires» pour y parvenir.

Même s’il a été qualifié de «grand succès» par les 147 pays membres de l’OMC, soulagés d’effacer l’échec de Cancun, le compromis signé à Genève n’en demeure pas moins un simple accord intermédiaire qui fixe le cadre de négociations futures. Les pourcentages de baisse des droits de douanes et des subventions tout comme les calendriers d’applications restent encore en effet à discuter. Le document comporte en outre énormément de clauses atténuant la portée de chacune de ses dispositions. Une situation qui d’ores et déjà laisse présager de nombreuses querelles en perspectives. «Il aura fallu près de trois ans pour négocier le cadre, on peut imaginer combien de temps il va falloir pour conclure le cycle», a résumé l’un des participants aux négociations de Genève.

par Mounia  Daoudi

Article publié le 01/08/2004 Dernière mise à jour le 01/08/2004 à 15:15 TU