Union européenne
Feu vert à la Commission Barroso
(Photo: AFP)
Cela n’aura pas été sans mal, mais José Manuel Durao Barroso a réussi à obtenir l’investiture pour sa nouvelle équipe de commissaires européens. Le président de la Commission a fini par trouver un équilibre entre les désirs des gouvernements et les inquiétudes des parlementaires. Rocco Buttiglione, le candidat proposé tout d’abord par l’Italie, a été le premier à faire les frais du remaniement exigé par les eurodéputés car ce sont ses propos sexistes et homophobes qui avaient cristallisé la grogne d’une majorité d’entre eux. Mais ce dérapage verbal a aussi fourni une occasion aux parlementaires de montrer qu’ils entendaient dorénavant avoir leur mot à dire sur le choix des membres de la Commission.
En exigeant que José Manuel Durao Barroso revoit sa copie et en mettant sur la sellette plusieurs autres candidats jugés incompétents, les eurodéputés ont envoyé un message aux Etats. Ils leur ont fait savoir qu’il était désormais nécessaire de prendre en compte leur assemblée et d’abandonner l’idée de faire passer sans concertation n’importe quelle candidature. L’Italie a pris acte de cette nouvelle donnée et a préféré remplacer rapidement Rocco Buttiglione par Franco Frattini, plutôt que d’être responsable d’un blocage prolongé des institutions européennes. La Lettonie a réagi de la même manière en proposant Andris Piebalgs à la place d’Ingrida Udre. Quant à la Hongrie, elle a transigé en maintenant Laszlo Kovacs mais en acceptant toutefois qu’il change d’attribution et passe de l’Energie, où sa compétence était remise en cause, à la Fiscalité.
Le Parlement change la donneMais tous les Etats n’ont pas reçu l’avertissement du Parlement européen d’une oreille conciliante. Les Pays-Bas, notamment. Le gouvernement de ce pays a refusé tout net de changer de candidat et a maintenu coûte que coûte la très controversée Neelie Kroes. Celle-ci reste donc chargée de la Concurrence malgré les inquiétudes suscitées sur les bancs de l’assemblée strasbourgeoise par ses liens passés avec le monde des affaires jugés susceptibles de la mettre en situation de conflit d’intérêts. Son maintien a d’ailleurs motivé la plupart des votes contre la nouvelle Commission (149 et 82 abstentions), lors du scrutin du 18 novembre. Des aménagements ont néanmoins été négociés pour éviter une nouvelle crise. La gestion de quelques dossiers sensibles qui concernent des sociétés avec lesquelles Neelie Kroes a travaillé (le groupe de télécommunications britannique MMO2, par exemple), devrait ainsi être déléguée à ses collègues. La commissaire s’est d’autre part engagée à ne pas renouer de liens avec les entreprises après la fin de son mandat dans l’exécutif européen.
Si ce remaniement a minima de l’équipe de José Manuel Durao Barroso a finalement obtenu l’assentiment des parlementaires, ces derniers ont tout de même imposé de nouvelles bases aux relations entre les deux institutions pour permettre aux eurodéputés d’exercer désormais une surveillance sur la Commission. Le Parlement a ainsi voté avant l’investiture une résolution qui fixe un code de bonne conduite à José Manuel Durao Barroso. Il lui demande de prendre en compte une éventuelle défiance des députés vis-à-vis du travail d’un commissaire, soit en lui imposant de démissionner, soit en venant personnellement défendre son cas devant l’assemblée. Les députés ont aussi insisté sur le fait qu’il lui revenait de détecter l’existence de tout conflit d’intérêts pouvant toucher l’un de ses commissaires. Le président de la commission a jugé que ces conditions étaient «parfaitement acceptables» et n’a donc pas contesté les nouvelles règles du jeu. De ce point de vue, la crise provoquée par la composition de la Commission aura sans conteste modifié le rapport de force entre les différentes institutions européennes et donné un nouveau souffle au Parlement.
par Valérie Gas
Article publié le 18/11/2004 Dernière mise à jour le 18/11/2004 à 16:05 TU
