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Les 35 heures ne seront plus ce qu’elles étaient

La secrétaire nationale du PS, Martine Aubry lors d'une conférence de presse au siège du PS à Paris sur le thème : «La droite et le pouvoir d'achat: sombre bilan et valse des promesses», avait commencé ses attaques contre le gouvernement de Raffarin avant la séance à l’Assemblée nationale sur la réforme des 35 heures.
(Photo : AFP)

L’examen de la proposition de loi sur la réforme des 35 heures a débuté le 1er février à l’Assemblée nationale. Après un premier assouplissement en 2003, le nouveau texte préparé par quatre députés de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) prévoit un certain nombre de mesures destinées à permettre aux salariés qui le souhaitent de dépasser la durée légale du travail hebdomadaire, par exemple dans le cadre d’«heures supplémentaires choisies». Il répond aux attentes des entreprises et correspond à une demande émise par de nombreux représentants de la droite. A gauche, par contre, il est présenté comme une tentative pour remettre en cause un acquis social majeur au nom d’une «revanche idéologique».

Qu’on touche aux 35 heures et Martine Aubry remonte au créneau sans attendre. L’annonce du débat sur l’assouplissement de la loi qui avait permis aux salariés français de passer de 39 heures hebdomadaires à 35 heures, a provoqué chez celle qui avait été à l’origine de cette réforme majeure mise en œuvre par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, un regain de ferveur militante. Elle a attaqué le gouvernement qui n’a pas eu «le courage» de présenter lui-même un projet de loi mais a laissé faire les députés UMP qui ont déposé une proposition de loi devant l’Assemblée. Une tactique qu’elle a ainsi résumé sans complaisance : «Voilà qu’on ajoute à l’incapacité à sortir notre pays de l’ornière, à lui redonner un avenir, le manque de courage politique».

Le porte-parole du Parti socialiste, Julien Dray, a lui aussi critiqué les manœuvres du gouvernement et les objectifs cachés de la proposition de loi sur les 35 heures : «Cette réforme est avant tout une revanche idéologique de la droite qui n’a jamais admis la baisse du temps de travail». Le PS a d’ailleurs prévenu qu’il serait très incisif dans le débat organisé à l’Assemblée nationale à l’occasion duquel il entend déposer une centaine d’amendements. Et pour montrer qu’il est fermement décidé à ne pas céder de terrain sur ce thème, il s’est associé à l’appel des syndicats à venir manifester en masse pour défendre le temps de travail le 5 février.

La gauche et les organisations syndicales dénoncent une tentative déguisée de remettre en cause la durée légale du travail en France. La réforme proposée par les députés UMP est présentée comme un marché de dupes destiné à faire croire aux Français qu’ils pourront gagner plus s’ils acceptent de travailler davantage. Ce message est martelé avec d’autant plus de conviction que les derniers sondages mettent en valeur le sentiment de satisfaction ressenti par une majorité de salariés français vis-à-vis de leur temps de travail. Selon l’Ifop, 77 % d’entre eux désirent conserver leur rythme actuel. Et seuls 18 % des personnes interrogées ont manifesté l’envie de travailler plus.

Après le secteur privé, la fonction publique ?

Cette situation donne du grain à moudre aux représentants de la gauche pour mettre en cause la politique du gouvernement qui ne veut, selon eux, revenir sur les 35 heures que dans le but de donner satisfaction aux revendications du Medef, sans tenir compte des vraies attentes des salariés. L’organisation patronale réclame, en effet, depuis l’adoption de la loi sur la réduction du temps de travail, des aménagements pour permettre aux entreprises de gérer avec plus de flexibilité les contraintes et les coûts supplémentaires imposés par cette réforme. Et c’est bien pour aller dans ce sens que les quatre députés UMP (Patrick Ollier, Jean-Michel Dubernard, Hervé Novelli, Pierre Morange) impliqués dans la rédaction de la proposition de loi ont travaillé. Patrick Ollier, député des Hauts de Seine et président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, explique d’ailleurs qu’il s’agit d’une réforme qui est fondée sur «la souplesse, le pragmatisme et la liberté», tout en ajoutant qu’elle ne vise pas à «abroger les lois Aubry».

La proposition de loi examinée pendant deux jours à partir du 1^er février présente, en effet, plusieurs aménagements. Elle prévoit, par exemple, de permettre aux salariés d’obtenir le rachat de leurs jours de RTT (réduction du temps de travail) non utilisés placés sur un compte-épargne temps. Dans le même esprit, il est envisagé d’autoriser un salarié à ne pas prendre ses jours de repos en échange d’un supplément de salaire. Mais surtout, le texte propose de relever le quota d’heures supplémentaires autorisées dans la limite de 48 heures par semaine. Il s’agirait alors d’heures supplémentaires «choisies», c’est à dire négociées sur une base volontaire entre le salarié et l’employeur. Il envisage enfin de prolonger pour les petites entreprises de moins de 20 salariés la dérogation qui leur permet de ne comptabiliser les heures supplémentaires qu’à partir de la 37^ème  et de ne les payer qu’à 110 % au lieu de 125 %, et ce jusqu’en 2008. Le texte stipule aussi que ces mesures ne peuvent être appliquées de manière autoritaire et doivent être soumises à une négociation dans l’entreprise entre les représentants syndicaux et la direction.

Cette proposition de loi pour assouplir l’application des 35 heures ne concerne pour le moment que les salariés du secteur privé. Mais d’ores et déjà, un certain nombre de personnalités politiques de droite ont attiré l’attention sur la nécessité d’ouvrir le débat dans la fonction publique. Après Nicolas Sarkozy, le président de l’UMP, qui avait demandé pourquoi les fonctionnaires ne pourraient, eux aussi, disposer de «la liberté de choix», Bernard Accoyer, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a estimé qu’il y a «certainement des fonctionnaires qui peuvent avoir envie de travailler plus pour gagner plus». Assouplissement ou retour en arrière, que vont les 35 heures devenir ?

par Valérie  Gas

Article publié le 01/02/2005 Dernière mise à jour le 01/02/2005 à 18:23 TU