Génocide rwandais

Six ans de prison pour un ancien conseiller communal

Carte du Rwanda
RFI

Vincent Rutaganira écope d’une peine inédite, la plus légère jamais infligée à un accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Il est le quatrième accusé du TPIR à avoir reconnu ses responsabilités dans le génocide des Tutsis rwandais de 1994.

De notre correspondant à Arusha

Au denier jour de son procès, une seule incertitude planait dans l’esprit de Vincent Rutaganira : quelle peine lui infligeraient ses juges, après qu’il a plaidé coupable de complicité de crime contre l’humanité le 16 janvier dernier ? Incertitude levée au bout de trois quart d’heure – le temps qu’a duré le prononcé de son jugement – dans une salle où la tension habituelle des jours de verdict était remarquablement absente. Et lorsque la juge sénégalaise Andresia Vaz lit la peine – dans une sorte de chuchotement – «Le tribunal vous condamne à six ans de prison ferme», le visage de l’accusé semble traversé par un éclair de soulagement. Il est vrai que jamais auparavant peine n’avait été aussi légère pour un accusé de cette juridiction, une décennie après le génocide rwandais.

C’est qu’au contraire de toutes les personnes – vingt au total – condamnées devant le TPIR, l’ancien conseiller communal rwandais est exclusivement coupable d’avoir omis de porter assistance à personnes en danger. Avril 1994, des milliers de Tutsis, fuyant les massacres qui battent leur plein, se réfugient dans l’enceinte de l’Eglise catholique de Mubuga, en préfecture de Kibuye. Entre les 14 et 17 avril, ils sont attaqués par des hordes de tueurs. Miliciens, autorités policières et politiques de la petite commune massacrent sans relâche. Parmi les réfugiés, très peu survivent.

La clémence des juges

En ces jours d’horreur, le rituel avant les attaques est identique : meneurs et suiveurs se rassemblent, se concertent avant de passer à l’acte. De sa maison où il est reste cloîtré, Vincent Rutaganira les a vu a plusieurs reprises. Il savait ce qu’ils préparaient. Il n’a rien fait, ni pour les dissuader, ni pour sauver les victimes promises. Pour les juges du TPIR, le conseiller communal qu’il était «jouissait de l’autorité morale auprès des assaillants pour les empêcher de passer à l’acte». Son inaction est synonyme de complicité. Coupable donc de complicité par omission dans le cadre d’un crime contre l’humanité.

Conclusion partagée par l’accusé, qui lors de son procès a exprimé «ses plus profonds regrets» et demander «pardon» à ses concitoyens. Attitude inhabituelle qui lui a valu la clémence des juges. D’autant qu’à son actif, l’homme n’avait pas, avant 1994, un «passé criminel». De plus, il est l’un des deux seuls accusés à s’être rendu au TPIR, c’était en mars 2002.

«Le fait d’avoir reconnu ses responsabilités lors du génocide rwandais est le résultat d’un long processus», explique Me François Roux son avocat. Un processus qui a surpris et perturbé ses co-détenus ; majoritairement partisans d’un discours révisionniste. Au contraire d’un génocide planifié, ils parlent volontiers d’une explosion de violence collective ayant mené indifféremment a des massacres de Hutus et de Tutsis. Des massacres lors desquels leurs responsabilités seraient minimes. Tout le contraire en somme de Vincent Rutaganira, autour de qui les mesures de sécurité ont été renforcées depuis qu’il a décidé d’assumer sa part du drame rwandais d’il y a dix ans.

par André-Michel  Essoungou

Article publié le 16/03/2005 Dernière mise à jour le 16/03/2005 à 11:10 TU