Tchad

Révision pour un troisième mandat présidentiel

Le président tchadien Idriss Déby, s'il ne fait pas mystère de sa volonté de briguer un troisième mandat, se défend néanmoins de vouloir «rester indéfiniment».
(Photo: AFP)

Les Tchadiens se prononceront par référendum, le 6 juin, pour une révision de la constitution adoptée en 1996. Sur la vingtaine d’articles concernés, un seul point concernant le rallongement du mandat présidentiel pose problème. La coalition des partis d’opposition appelle au boycott.

C’est en mai 2004 que les députés de la majorité présidentielle ont décidé le toilettage de la constitution. Cette révision n’a pas été décidée parce que certaines dispositions seraient devenues obsolètes, mais parce que le congrès, en novembre 2003, du Mouvement patriotique de salut (MPS), le parti du président Idriss Déby, l’avait réclamé. Majoritaires à l’Assemblée nationale, les députés du MPS ont alors mis en application cette exigence venue de la «base», qualifiée alors de «nécessité de l’adapter (Constitution) aux réalités du pays».

Le principal passage qui pose problème est l’article 61 qui supprime la limitation du mandat présidentiel. Dans le texte initial, deux quinquennats présidentiels étaient autorisés et la limite d’âge pour tout candidat à la magistrature suprême était fixée à 70 ans. Le nouveau texte lève les limitations d’âge et le nombre de mandats autorisé. Par ailleurs, la nouvelle mouture de la constitution supprime le Sénat qui n’a jamais pu être installé. Il sera remplacé par un Conseil économique et social. D’autres dispositions plus techniques déterminent le fonctionnement des institutions, mais pour l’opposition, elles servent d’alibi pour distraire les citoyens.

Dès l’adoption du texte par les députés de l’Assemblée nationale, l’opposition a mis sur pied une Coordination des partis pour la défense de la Constitution (CPDC) qui a essayé de faire échec au projet de révision de la constitution. Pour la CPDC, il ne fait aucun doute que c’est la volonté du président Déby qui est mise en application parce que son deuxième et dernier mandat expire à la mi-2006. Le président de la République, qui ne fait aucun mystère de sa volonté de briguer un nouveau mandat, se défend néanmoins de vouloir «rester indéfiniment» dans ses fonctions. Il dément également l’intention secrète qu’il nourrirait de faire de son fils Brahim son dauphin. L’opposition s’inquiète de l’apparition trop fréquente, aux côtés de son père, du fils, promu à «des postes de responsabilité», fait remarquer Saleh Ibni Oumar, le porte-parole de la CPDC.

«Touche pas à ma constitution» 

Idriss Déby est arrivé à la tête de l’Etat par les armes en décembre 1990 en chassant du pouvoir un autre chef de guerre, Hissène Habré. De 1990 à 1996, le régime organise et met en place ce que de nombreux observateurs ont qualifié de «a transition  à la tchadienne». La Conférence nationale, en avril 1993, a jeté les bases de la nouvelle République et a conduit à l’adoption de la constitution de 1996 qui fait l’objet aujourd’hui d’une révision. C’était aussi en 1996 que le soldat s’est définitivement mué en politicien pour se faire élire au premier scrutin pluraliste au suffrage universel depuis l’indépendance en 1960. Idriss Déby avait rempilé pour un second mandat en 2001 «entaché de fraudes massives» selon l’opposition qui s’est néanmoins consolée «du dernier mandat» du président en fourbissant ses armes pour la présidentielle de 2006, «sans Idriss Déby». Mais le référendum sur la révision de la Constitution, dont le résultat ne fait aucun doute, lève toutes les barrières qui auraient pu empêcher le président sortant de se représenter. L’opposition dénonce alors une «mascarade» et appelle à un boycott de la consultation du 6 juin.

Le Tchad sera le quatrième pays africain à procéder à une révision constitutionnelle qui permet au président en fin de mandat de se remettre en selle après la Guinée en novembre 2001, la Tunisie en mai 2002 et le Togo en décembre 2002. En février 2005, le gouvernement ougandais a procédé à quelques amendements que les parlementaires adopteront prochainement, sans soumettre le texte à un référendum. Yoweri Museveni, au pouvoir depuis 1986 pourrait ainsi briguer un troisième mandat en 2006. Les mêmes intentions sont prêtées au pouvoir en place au Bénin, au point de susciter un lever de bouclier de la société civile, d’universitaires, de juristes et même de jeunes cadres qui ont créé une association dont le mot d’ordre est : «Touche pas à ma constitution». 

La révision de la Constitution, qui ouvre la voie à un troisième mandat, a connu des fortunes diverses en Afrique. Frederick Chiluba en Zambie a finalement renoncé, en 2001, sous la pression populaire, à procéder à une révision constitutionnelle l’autorisant à briguer un nouveau mandat présidentiel. Au Malawi, c’est le parlement qui s’est opposé, en 2002, aux intentions de réforme de la Constitution voulue par le président Bakili Muluzi qui cherchait à briguer un troisième mandat. En revanche, selon les dispositions constitutionnelles, Jerry John Rawlings qui a pris le pouvoir par un coup d’Etat militaire au Ghana en 1981, avant de mettre en place un régime constitutionnel et de se faire élire en 1992 et en 1996, a cédé le pouvoir en 2000. Alpha Oumar Konaré au Mali, après deux mandats, en 1992 et 1997, a quitté le pouvoir en 2002.

par Didier  Samson

Article publié le 05/06/2005 Dernière mise à jour le 05/06/2005 à 19:17 TU