Irak
Constitution : le retour des sunnites
Les sunnites membres du comité de rédaction de la future Constitution irakienne avaient claqué la porte la semaine dernière après l’assassinat de deux des leurs. Après s'être réunis mardi, ils ont décidé de revenir au sein du comité. En échange de ce retour, obtiennent plusieurs choses :
Désormais toutes les décisions doivent être prises par consensus, et non à la majorité des voix. C’est important pour eux, car les sunnites sont minoritaires en Irak et donc au sein du comité de rédaction: 17 délégués sur 71; cette mesure leur permet donc de peser davantage sur les décisions finales en obligeant tout le monde à parvenir à un compromis.
Ils disent aussi avoir obtenu des garanties pour éviter la partition du pays, avec une entité kurde au nord et une entité chiite au sud. De toutes façons, la minorité sunnite dispose d’une minorité de blocage. Lors du référendum, le 15 octobre au plus tard, le texte devra être adopté à la majorité absolue, mais aussi à condition qu'il n'y ait pas trois provinces qui s'opposent à cette constitution. Or les sunnites détiennent précisément trois des 18 provinces de l'Irak.
Voilà comment les sunnites ont accepté de revenir à la table des discussions; discussions qui se poursuivent. La Constitution doit être rédigée au plus tard le 15 août, mais des rumeurs persistantes à Bagdad parlent de lundi prochain 1er août pour la présentation finale du texte. Des mauvaises langues affirment mêmes que ce texte est déjà sur la table de l'ambassadeur américain en Irak.
La place de l'Islam
Ce que l’on sait avec une quasi certitude, c'est que projet de constitution accorde place prépondérante à l'islam comme source du droit, mais qu'il devrait interdire la diffusion des idées radicales. En clair, l'islam, oui, l'islamisme, non.
Dans le projet actuel, l'islam devient la source de toute législation. Inflexion sensible par rapport au texte de la loi fondamentale adopté en mars 2004 et qui régit pour l'instant le pays: la loi fondamentale affirme que l'islam est une des sources du droit mais pas la seule. Dans la future constitution, aucune loi ne pourra entrer en contradiction avec l'islam. Certains s'inquiètent évidemment de l'instauration d'un république islamique dominée par la charia, où la place et la statut de la femme notamment seraient en régression par rapport à la législation baasiste édictée à l'époque de Saddam Hussein, une législation qui était essentiellement laïque. Petit bémol : le texte affirme que l'identité du peuple irakien est musulmane, mais que toutes les religions doivent être respectées.
Principes abandonnés, principes affirmés.
Certains principes disparaissent, d’autres font leur apparition.
Parmi les principes abandonnés, il y a le fait que les lois ne peuvent entrer en opposition avec les principes démocratiques et les droits fondamentaux de la personne humaine, (c'est la situation actuelle). Ces mentions disparaissent tout simplement du projet de Constitution.
Les principes affirmés : D'abord, l'interdiction de glorifier le terrorisme. Ensuite, pour tirer un trait définitif sur le passé, le parti Baas ne pourra plus jamais être une formation légale. le parti Baas, dirigé par Saddam Hussein qui a dirigé l'Irak pendant 35 ans.
Le projet indique également que l'État irakien fait partie de deux mondes, arabe et musulman. C’est clairement c'est une concession à l’égard des Kurdes. Musulmans mais pas arabes. A l'époque de Saddam Hussein, la Constitution stipulait que l'Irak faisait partie de la grande nation arabe. Le projet reconnaît en outre les droits des minorités comme les Turcomans, les Chaldéens, les Assyriens, les Syriaques ou les Arméniens.
Cependant, la Constitution n'est à l’évidence pas la principale préoccupation des Irakiens,qui vivent dans la peur permanente des attentats, qui doivent faire face à des coupures d'électricité, à des difficultés pour se déplacer pour travailler, à l'augmentation rapide du coût de la vie.
Avant ce texte, ils voudraient surtout un État fort qui leur garantisse une vie quotidienne en toute sécurité. Et de ce point de vue, on est encore loin, très loin du compte.
par Bruno Daroux
Article publié le 27/07/2005 Dernière mise à jour le 27/07/2005 à 12:05 TU
