France

Discriminations : premier bilan chiffré

Louis Schweitzer, le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été PDG de Renault de 1992 à 2005.
(Photo: AFP)

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a présenté, mardi 2 mai, le premier rapport d’activité de son organisation à Jacques Chirac. Pour 2005, la Halde a enregistré près de 2 000 réclamations de la part de particuliers soucieux de connaître leurs droits en matière d’égalité des chances. L’accès à l’emploi regroupe plus de la moitié des plaintes. L’origine, la santé, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses autant de motifs qui peuvent empêcher une embauche.

En présentant mardi son premier bilan, le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a révélé que 2 365 réclamations ont été enregistrées depuis plus d’un an, des affaires en constante augmentation. «L’origine est le critère de discrimination le plus fréquemment évoqué (40 %), suivi par la santé et le handicap (14%), le reste sur l’âge, le sexe et l’apparence physique, a expliqué Louis Schweitzer. Les discriminations à l’emploi sont les plus fréquentes : plus de 50 % des réclamations. Le second domaine est l’accès aux services publics (18%), le logement ne concerne que 5,3% des plaintes à égalité avec l’éducation». Installée par le chef de l'Etat en avril 2005 et opérationnelle depuis le printemps dernier, la Haute autorité est une instance indépendante qui a pour mission de traiter toutes les formes de discrimination - racisme, sexisme, handicap, âge, intolérance religieuse, homophobie. 

Outre sa mission initiale (traitement de plaintes), cet organisme exerce une mission de conseil. Pour lutter contre les discriminations à l’emploi, la Halde propose des mesures concrètes (techniques de recrutement, de promotion, de formation) qui devront faire l’objet d’un suivi comme l’a souligné Louis Schweitzer : «il ne suffit pas d’exprimer de bonnes intentions, il faut mettre en place, avec les partenaires sociaux, un suivi des progrès accomplis ». Dans le même ordre d’esprit,  la Halde a adressé des recommandations aux pouvoirs publics et au secteur privé, concernant par exemple les cautions demandées pour louer un logement ou le droit de vote des artisans étrangers aux élections des chambres de métiers. 

Quarante dossiers transmis à la justice

Ce rapport contient également de nombreux exemples des pratiques les plus innovantes en matière d’égalité des chances. Pour les recenser, la Halde a écrit aux 150 plus grandes entreprises françaises. Certaines initiatives prouvent que la France est en train de changer. Le rapport prend l’exemple de la SNCF qui est en pointe, avec 8,5% de ses recrutements en 2005 dans les zones urbaines sensibles. C’est également le cas de la Poste ou d’EDF. Dans le secteur de l’audiovisuel, le groupe public France Télévisions  a également fait un effort important dans ce sens à travers son plan d’action positive pour l’intégration. A Air France, la direction des ressources humaines a choisi d’intensifier ses actions en faveur des handicapés. Pour appeler tous les citoyens à lutter contre les discriminations, la Halde va publier ces initiatives sur son site halde.fr, comme une grande boîte à idées et de propositions à suivre.                                                                                

Doté d’un budget de 10 millions d’euros, la Halde a les moyens de répondre pleinement aux missions qui lui sont confiées. L’organisme est également habilité à saisir le parquet. Pour son président, la loi sur l’égalité des chances lui confère un pouvoir de sanctions. En effet, la loi sur l’égalité des chances permet à la Halde de proposer une transaction comportant l’indemnisation de la victime et le cas échéant une amende. Le président s’est ainsi félicité que soient intervenus une centaine d’accords transactionnels, la plupart du temps entre plaignants et employeurs ou recruteurs. Si cette transaction est refusée par les parties, reste la possibilité de citer directement en justice l’auteur de la discrimination. «Même si les preuves ne sont pas faciles à établir. Une quarantaine de dossiers ont, tout de même, donné lieu à des poursuites pénales», a précisé Louis Schweitzer, qui dit préférer «la prévention au processus judiciaire».  

par Myriam  Berber

Article publié le 02/05/2006 Dernière mise à jour le 02/05/2006 à 17:34 TU

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