France

Fusion Suez-GDF : un accord pour abréger le débat

La majorité et l'opposition se sont entendues pour réduire la durée des débats concernant la fusion de Suez-GDF.
(Photo : AFP)

Le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a annoncé qu’un accord avait été trouvé avec le Parti socialiste pour raccourcir la durée du débat sur le projet de loi concernant la fusion Suez-GDF. Celui-ci devrait s’achever le 28 septembre pour que le vote puisse intervenir le 3 octobre. Le recours au 49-3 pour faire adopter le projet sans vote ne devrait donc pas être nécessaire. Cette entente sur un calendrier ne fait pas l’unanimité à gauche, même si elle est en partie destinée à pousser les députés UMP, hostiles à la fusion, à prendre leurs responsabilités sur ce texte.

Pousser la logique de blocage jusqu’au bout aurait fait courir au Parti socialiste le risque de passer pour un empêcheur de tourner en rond. Ce qui aurait donné des arguments au gouvernement pour interrompre le débat parlementaire. A en croire le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, l’une des raison pour lesquelles il a accepté de fixer une échéance pour l’examen du texte sur la fusion Suez-GDF est de couper court aux accusations d’obstruction dont était victime la gauche. En déposant plus de 130 000 amendements, le Parti socialiste et le Parti communiste avaient fait le choix de bloquer le processus législatif. En 9 jours de débat, seuls 35 640 amendements ont été examinés et trois articles adoptés. Il aurait fallu des mois pour toucher au but.

Cette situation aurait vraisemblablement contraint le gouvernement à utiliser l’article 49-3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte sans vote des parlementaires. Même si Dominique de Villepin, échaudé par sa tentative de passage en force sur le contrat première embauche (CPE), n’y était pas favorable. Du point de vue de Jean-Marc Ayrault, cela aurait privé l’opposition de la possibilité de faire valoir tous ses arguments et, surtout, cela aurait ôté une épine du pied de Nicolas Sarkozy en lui évitant de s’engager clairement en faveur d’un projet contre lequel un certain nombre de députés de la majorité ont manifesté des réticences. Permettre un vote, c’est, dans cette logique, donner une chance à la division de la droite de s’exprimer. «Nous voulons que chaque député vote pour ou contre la privatisation de GDF et en particulier les députés UMP. Si on avait utilisé la lenteur des débats pour sortir le 49-3, cela aurait permis notamment aux amis de Nicolas Sarkozy de ne pas se mouiller».

Brouhaha à gauche

Reste que cet argument politicien n’a pas convaincu tous les parlementaires socialistes. L’accord trouvé avec Jean-Louis Debré en conférence des présidents a provoqué des protestations lors de la réunion du groupe socialiste. Laurent Fabius a, par exemple, manifesté ses interrogations sur un si soudain changement par rapport à la stratégie des amendements adoptée au départ, faisant valoir qu’elle n’avait d’intérêt que si elle était poursuivie jusqu’au bout. Ces réactions ont obligé Jean-Marc Ayrault à faire une mise au point : «Ce n’est pas l’arrêt, la bataille continue». Et de préciser qu’il ne s’agit pas d’un «accord politique» mais que cette entente porte simplement sur «l’organisation des débats», la date du 3 octobre n’étant qu’une échéance «indicative». L’objectif est notamment de mener une discussion sans concession lors de l’examen de l’article 10 du projet de loi, celui qui fixe le niveau de la participation de l’Etat dans le capital de GDF. François Hollande, le Premier secrétaire du PS, a confirmé cette position lors de la journée parlementaire de son parti, organisée à Nantes, en déclarant : «Nous faisons le débat parlementaire jusqu’au bout».

Du côté du gouvernement, on est satisfait d’être parvenu à éviter le 49-3 qui aurait fait courir le risque d’être une nouvelle fois en but à l’hostilité des Français, devenus très chatouilleux sur toute manifestation d’autorité jugée abusive. Jean-Louis Debré a fait part de sa satisfaction face «au souci commun» des députés «de travailler dans les meilleures conditions pour que chacun puisse faire entendre son opinion». Il a aussi affirmé que la majorité voulait «un débat clair». Le dossier est sensible et le gouvernement entend tout faire pour éviter d’envenimer les choses. D’autant que pour le moment, la fusion Suez-GDF a un impact limité dans l’opinion et qu’il n’y a pas de mobilisation populaire massive contre ce projet.

Sarkozy ne veut pas tomber dans «le piège»

Quant à Nicolas Sarkozy, il n’a pas attendu pour se positionner. Il a, dès après l’annonce du calendrier des débats et du vote, appelé les députés de l’UMP «qui lui font confiance à voter ce texte». Il n’est pas question pour lui de donner des arguments à ceux qui attendent le retour de la rivalité ouverte avec Dominique de Villepin. Même si la gauche lui reproche d’avoir «renié» son engagement pris en 2004 de ne pas baisser la participation de l’Etat dans GDF sous les 70% -il est aujourd’hui question de 34 %-, le président de l’UMP s’est aujourd’hui rangé du côté de la fusion, solidarité gouvernementale oblige. Le soutien qu’il demande à ses troupes ne signifie pas pour autant que les parlementaires qui ont «des réserves» sur le projet de loi doivent renoncer à en faire part lors du débat. Mais Nicolas Sarkozy les a mis en garde et leur a demandé de ne pas «tomber dans le piège» tendu par l’opposition. Ni dans celui des Villepinistes qui voudraient faire porter le chapeau d’une éventuelle division au ministre de l’Intérieur.

par Valérie  Gas

Article publié le 20/09/2006 Dernière mise à jour le 20/09/2006 à 16:35 TU