Transport aérien
Washington renforce le fichage des passagers
(Photo : AFP)
Afin d’éviter la cacophonie entre les compagnies aériennes, Washington et Bruxelles ont enfin réussi à s'entendre sur un sujet délicat : l'accès aux données des passagers. En effet, depuis mars 2003, un accord entre la Commission européenne et le Bureau américain des douanes, autorise les compagnies aériennes européennes à livrer aux autorités américaines les données personnelles contenues dans les dossiers (Passenger name records ou PNR) de leurs passagers sur les vols à destination ou via les Etats-Unis.
Le PNR comprend toutes les informations relatives au voyage du passager (destination, vols en correspondance, historiques de voyages liés au cartes de fidélité) mais inclut également des données sensibles qui vont de l’adresse au numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par les prestations spéciales demandées à bord (les pratiques religieuses : repas casher ou hallal) ou bien encore l’état de santé (services spécifiques).
L’accord de 2004 annulé pour vices juridiques
Bien que la réglementation européenne impose un strict encadrement des transferts de données personnelles aux pays tiers, la Commission a autorisé en 2004 ce transfert des données des passagers aériens à l'administration américaine, suite à des pressions politiques et économiques de la part de Washington. Il faut dire que les Etats-Unis, à la différence de l’Europe, ne disposent pas d’un cadre juridique global pour ce qui concerne la protection des données personnelles.
Ce premier accord conclu en 2004 a été annulé en mai dernier par la Cour européenne de Justice pour vices juridiques. Après plusieurs mois de négociations, un nouvel accord a été conclu vendredi 6 octobre 2006 à Bruxelles. L’accord, auquel les ministres européens de l’Intérieur et de la Justice ont donné leur feu vert de principe, devrait être formellement approuvé par les Vingt-Cinq et signé par l’administration Bush dès la semaine prochaine.
Selon l’accord trouvé vendredi matin, ces données seront collectées comme avant par le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP). «Mais le département américain de la Sécurité intérieure qui chapeaute ce service pourra les diffuser plus facilement vers les agences américaines chargées de la lutte antiterroriste comme le FBI ou la CIA», a expliqué le commissaire européen à la Justice Franco Frattini. Au terme de cet accord, les compagnies aériennes devraient être aussi en mesure fin 2006 de transmettre elles-mêmes ces données vers les Etats-Unis, plutôt que de laisser l’administration américaine entrer dans leurs systèmes de réservation comme c’est le cas actuellement.
Tout n’est pas encore bouclé. Dès novembre, Américains et Européens devraient rediscuter en vue d’un accord plus large en juillet 2007, pour répondre notamment aux demandes non encore satisfaites des Etats-Unis. Quand on sait l’ampleur de la lutte anti-terroriste ainsi que la disponibilité d’autres données comme les données de communications téléphoniques et électroniques fixes ou mobiles, on comprend aisément pourquoi ce nouvel accord suscite l’inquiétude des associations de défense des libertés individuelles. Elles n’ont pas fini de s’inquiéter. L’UE envisage de mettre sur la table une proposition pour que les services de sécurité européens puissent, eux aussi, consulter les données des passagers voyageant au sein de l’Union.
par Myriam Berber
Article publié le 06/10/2006 Dernière mise à jour le 06/10/2006 à 16:46 TU
