Libye
Les infirmières bulgares et le médecin palestinien condamnés à mort
Le verdict est tombé mardi matin. Les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien, accusés d’avoir délibérément transmis le virus du sida à des enfants, ont été condamnés à mort par la justice libyenne. Incarcérés depuis février 1999 en Libye, les personnels soignants avaient été condamnés à la peine capitale un première fois en 2004, sur la base d’aveux extorqués sous la torture. Leur appel avait été accepté par la Cour suprême du pays qui avait ordonné un nouveau procès, reporté de nombreuses fois, sans raisons officielles. Le 4 novembre dernier, lors de la dernière audience, la peine de mort avait à nouveau été requise à leur encontre. Les infirmières et le médecin sont accusés d’avoir transmis le virus du sida, à l’hôpital de Benghazi (nord-est), à 426 enfants dont 52 sont décédés. La dernière victime, une fillette de 9 ans, est morte le 24 octobre dernier. Et, selon l’une des familles, un garçon de 8 ans, infecté, serait également mort ce mardi.
Le verdict, très attendu par la communauté internationale, n’est pas une véritable surprise pour les défenseurs des droits de l’homme. «L’ambiance de ces derniers jours nous fait penser que les choses étaient déjà préparées du côté des autorités libyennes. Il y a eu par exemple une campagne de presse incroyable de la part des familles des victimes, plus que jamais remontées contre les accusés et qui demandaient leur condamnation à mort dans les médias. Mardi matin même, avant l’ouverture de l’audience, il y avait une très forte tension autour du tribunal et une vraie pression sur les avocats de la défense», explique Michel Taube, de l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM). La sentence ne précise pas comment doit être appliquée la peine. En Libye, les condamnés à mort sont exécutés par balle ou par pendaison.
Les condamnés font appel
Un avocat de la défense a immédiatement annoncé que les six accusés avaient décidé de faire appel de cette sentence. «Il faut absolument saisir la Cour suprême, qui nous avait été favorable une première fois en demandant un nouveau procès. Nous espérons qu’elle sera encore sur la même longueur d’onde mais rien n’est moins sûr», s’inquiète Antoine Alexiev, de l’association Avocats sans Frontières, qui a apporté son aide aux avocats libyen et bulgare sur place. «Nous sommes très moyennement optimistes car la Cour d’appel va devoir statuer en dernier ressort. La première fois, la Cour suprême s’était prononcée sur la légalité d’une procédure. Cette fois-ci, les juges seront les derniers à se prononcer sur la culpabilité ou la non-culpabilité des accusés. Ils auront donc une pression beaucoup plus importante».
Alors que les accusés, très éprouvés psychologiquement et physiquement par leur emprisonnement de sept années, ont éclaté en sanglots à l’énoncé du verdict, à l’extérieur du tribunal de Tripoli, les familles des victimes ont accueilli la décision des juges en dansant et en chantant. «Je suis heureux du verdict, il montre l’impartialité de la justice libyenne», s’est félicité l’un des avocats des familles, Abdallah al-Moghrabi. «Mais cette condamnation n’annule pas la demande d’indemnités, les familles ont besoin des indemnités réclamées», a-t-il précisé. Le tribunal de Tripoli a condamné, mardi, l’Etat libyen à verser à chaque famille des indemnités allant de 250 000 à 800 000 dollars par victime. Depuis des années, les familles des enfants infectés demandent des dédommagements. Le 12 septembre dernier, elles avaient réclamé 15 millions de dollars par enfant atteint. En décembre 2005, la Bulgarie, en partenariat avec l’Union européenne (UE), les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, avait constitué un fonds international pour aider la Libye à combattre le sida, assurer la mise aux normes de l’hôpital de Benghazi et dédommager les victimes ou leurs familles. En outre, quelque 150 enfants libyens sont actuellement soignés en France et d’autres en Italie. Mais cela n’a pas suffi.
«Ce procès n’a été ni juste ni équitable»
Depuis 1999, les six accusés clament leur innocence. Un grand nombre d’enfants n’ont jamais été soignés au sein des services dan lesquels les accusés ont travaillé et «l’une des infirmières inculpée n’a jamais travaillé à l’hôpital de Benghazi, son seul tort est d’être bulgare», rappelle Emmanuel Altit, d’Avocats sans frontières. Le professeur français Luc Montagnier, co-découvreur du virus du sida, avait témoigné en faveur des infirmières et du médecin, lors du premier procès de mai 2004, avec un rapport d’experts expliquant la propagation du virus dans l’hôpital par les mauvaises conditions d’hygiène. Le 6 décembre dernier, la très réputée revue britannique Nature a livré les conclusions d’une analyse réalisée à partir d’échantillons prélevés sur 44 enfants infectés. Une étude qui prouve que les enfants pourraient avoir été infectés jusqu’à trois ans avant l’arrivée des infirmières et du médecin en Libye. Mais les juges ont toujours ignoré ces rapports internationaux.
«Tous les éléments qui prouvaient l’innocence des infirmières n’ont pas été pris en compte», indique Emmanuel Altit. Pour lui, le verdict de mardi «n’est pas une défaite des avocats mais une défaite du système libyen. Probablement, des responsables libyens pensent-ils avoir réussir à montrer de la fermeté. Mais, à l’évidence, pour l’ensemble de l’opinion publique internationale, cela montre une seule chose : que ce procès n’a été ni juste ni équitable».
Réactions en chaîne
Mardi, les réactions internationales suite à ce procès hautement politique ne se sont pas fait attendre. La Bulgarie, qui entrera dans l’Union européenne le 1er janvier prochain, a condamné et rejeté la «décision absurde du tribunal» et a enjoint la Libye à «ne pas exécuter» les cinq infirmières et le médecin. «Le tribunal libyen a lié l’énorme tragédie des enfants contaminés au travail de nos infirmières, induisant en erreur la société libyenne», a affirmé à la radio nationale le président du Parlement bulgare, Gueorgui Pirinski. «La condamnation à mort d’innocents cache les vrais coupables de l’épidémie et approfondit la tragédie des familles», a-t-il précisé.
«Je suis choqué par cette décision, c’est une grosse déception. J’espère que les autorités libyennes vont revenir sur cette décision qui est un geste dangereux et un obstacle à la coopération avec l’UE», a déclaré Franco Frattini, le commissaire européen à la Justice. «La collaboration avec l’UE doit être basée sur les droits fondamentaux, je ne peux même pas imaginer que les exécutions aient lieu. Le leadership libyen a les instruments pour revenir sur cette décision.» Washington s’est dit «déçu» et Paris «choqué»
Mardi après-midi, le ministre libyen de la Justice, Ali al-Hasnaoui, a expliqué que «la justice libyenne offrait aux condamnés à mort la possibilité d'une révision complète de l'affaire». «La Cour suprême peut modifier, réduire ou annuler le verdict», a-t-il ajouté. Pour Michel Taube, d’ECPM, «il est encore possible de sauver les infirmières et le médecin». «Ce qui est révoltant dans cette affaire, c’est que la diplomatie avance de façon très discrète. Nous ne connaissons ni les tenants ni les aboutissants des contacts et des rencontres avec les officiels libyens. En parallèle, les acteurs des sociétés civiles, que ce soit ECPM, les avocats ou les citoyens bulgares, ont du mal à mobiliser les opinions publiques. Il est temps que les Etats européens comprennent l’intérêt d’une mobilisation internationale retentissante et d’une contestation qui fasse vraiment entendre sa voix, afin de mettre fin au chantage imposé par la Libye à l’Union européenne et aux Etats-Unis».
par Olivia Marsaud
Article publié le 19/12/2006 Dernière mise à jour le 19/12/2006 à 17:23 TU
