France
Le droit au logement, devoir des candidats
(Photo : AFP)
Le logement pour tous bientôt garanti par la loi en France ? Sous la pression des associations de défense des sans-abris, le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé la mise en place progressive du droit au logement opposable, c’est-à-dire susceptible d’un recours en justice en cas d’impossibilité pour une personne de trouver un toit. Le Premier ministre a indiqué que son gouvernement présenterait un projet de loi le 17 janvier prochain. Le texte devrait être présenté dans la foulée au Parlement afin d’être voté avant la fin de la session parlementaire, le 22 février. Le droit au logement opposable sera mis en place en deux temps : dès la fin de l’année 2008 il concernera les personnes dans les situations les plus difficiles, comme les SDF, les travailleurs pauvres et les femmes isolées avec enfants. A partir de 2012, ce droit sera ouvert à toutes les personnes ou familles logées dans des habitations insalubres ou indignes.
Cette annonce a été accueillie favorablement dans les rangs UMP (Union pour un mouvement populaire, au pouvoir) tandis que le Parti socialiste (PS) a dit craindre un «effet d’annonce sans lendemain». Dominique de Villepin a précisé mercredi que le droit au logement opposable serait garanti par l’Etat, qui pourra «déléguer sa mise en œuvre aux collectivités territoriales qui le souhaitent». Jean-Louis Borloo, le ministre de la Cohésion sociale, a affirmé que des sanctions pécuniaires pourraient être prononcées contre l’Etat si ce dernier ne garantissait pas le respect du droit au logement opposable, une fois la loi entrée en vigueur. Il a indiqué une autre contrainte : celle de «l’obligation au préfet de loger».
Les Enfants de Don Quichotte
A quelques mois de l’élection présidentielle française d’avril-mai, la question des SDF et des mal-logés s’est imposée dans la pré-campagne, grâce à la mobilisation, très populaire, de plusieurs associations depuis la mi-décembre. En première ligne, une nouvelle venue dans le monde associatif : Les Enfants de Don Quichotte. Créée par trois frères et un de leurs amis revendiquant leur apolitisme, elle a réussi avec brio à médiatiser une cause soutenue depuis des années par d’autres associations comme Emmaüs, le Secours catholique, la Fondation Abbé Pierre et le Droit au Logement (Dal), qui avait, en 1994, organisé l’occupation d’un immeuble à Paris, en pleine campagne électorale.
Les Enfants de Don Quichotte ont repris l’initiative de Médecins du monde qui, depuis décembre 2005, distribue des tentes aux sans-abris qui refusent d’aller dans des centres d’hébergement d’urgence, mal adaptés à leurs besoins. Le 16 décembre, Augustin Legrand, ses frères Joseph et Jean-Baptiste, et Pascal Oumaklouf entraînent 80 personnes sur le canal Saint-Martin, à Paris. 200 tentes sont plantées et les bien-logés sont appelés à passer la nuit avec les SDF en signe de solidarité. L’association lance ensuite une charte qui réclame, en six points, que le droit au logement soit renforcé. Le texte propose d’ouvrir les structures d’hébergement existantes à plein temps (ce qui est déjà le cas dans certaines villes de France), de développer le droit de réquisition de logements vides, réclame une offre massive de logements sociaux et, sixième point, demande la mise en place du droit au logement opposable.
Mobilisation populaire
La charte est rapidement signée par des milliers d’anonymes mais aussi des responsables politiques de tous bords, dont la plupart des candidats à la présidentielle. Des tentes sont montées dans d’autres villes : Orléans, Sète, Nice, Tours, Toulouse, Lyon… Devant la poussée médiatique et populaire, le président Jacques Chirac, dans ses vœux aux Français, dimanche, demande au gouvernement de se saisir en urgence du dossier. Dans la nuit du réveillon, trois associations, le Dal, Jeudi noir et le Mouvement d’animation culturelle et artistique de quartier (Macaq), occupent un immeuble rue de la Banque, dans le centre de Paris, où elles installent des familles mal logées ainsi qu’un «ministère de la Crise du logement», qui ouvrira ses portes au public le 11 janvier.
Si Dominique de Villepin s’est défendu d’une «accélération» du calendrier liée à des fins électorales, il a reconnu que la mobilisation des associations pendant le fêtes de fin d’année a été «un élément accélérateur» dans son annonce de mercredi. Les Enfants de Don Quichotte ont jugé que l’annonce du gouvernement allait «dans le bon sens», estimant toutefois que des mesures d’urgence étaient nécessaires. «On attend de voir les débats à l’Assemblée et comment vont être pris les décrets d’application», a déclaré Augustin Legrand. Le Dal, lui, a déclaré «rester sur sa faim» et réclamé un engagement ferme sur les conditions d’accueil des SDF pour que «personne ne soit mis à la rue au petit matin» et «l’application de la loi de réquisition des logements vacants». «Le prochain locataire de Matignon sera-t-il prêt à suivre les engagements annoncés ?», s’est inquiété Jean-Baptiste Ayraud, le président du Dal. Pour le moment, pas question pour les associatifs de relâcher le pression. Mercredi, Augustin Legrand a exclu une dispersion à court terme du camp de tentes du canal St-Martin. «Tant qu’il n’y aura pas de mesures concrètes pour reloger ces gens-là dans des conditions acceptables et dignes, on ne lèvera pas le camp.»
48% des Français ont peur de se retrouver à la rue
Le droit au logement est affirmé dans la loi française (loi Quilliot de 1982, loi Mermaz de 1989, loi Besson de 1990, loi de lutte contre les exclusions de 1998) mais sans effectivité car il n’est pas opposable. Jusqu’à présent, seuls deux droits fondamentaux sont opposables en France : le droit à la scolarité et celui à l’accès aux soins. En Europe, seule l’Ecosse s’est dotée jusqu’à présent d’une législation de ce type, le «Homeless Act», voté en 2003 et qui vise à garantir à chacun un droit effectif au logement à partir de 2012.
Près d’un million de personnes en France n’ont pas de logement permanent et environ 100 000 vivent dans la rue, selon l’association ATD Quart Monde. La France compterait 3,2 millions de mal-logés et 1,3 million de ménages seraient en attente d’un logement social. Selon le Dal, 2 millions de logements sont aujourd’hui vides en France et Paris compte 136 554 logements vacants, soit un logement sur dix. Le logement atteint jusqu’à 49% du budget mensuel d’un couple avec deux enfants ayant un revenu égal à 1,5 SMIC, selon le PS. Qui propose la mise en place d’un bouclier logement pour que les familles modestes y consacrent au maximum 25% de leur budget mensuel. Les socialistes demandent aussi l’application stricte de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui fixe aux communes un objectif de 20% de logements sociaux à l’horizon 2020 et de la loi de 1994 obligeant les communes situées dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, à garantir au moins une place d’hébergement pour 1 000 habitants. Selon un récent sondage, 48% des Français ont peur de basculer dans l’exclusion et de se retrouver sans toit.par Olivia Marsaud
Article publié le 04/01/2007 Dernière mise à jour le 04/01/2007 à 17:30 TU
