Présidentielle 2007

Les 35 heures font débat

Depuis le début de la campagne présidentielle, le débat se focalise sur la durée du travail. Dans le collimateur : les 35 heures. Reste qu’aucun candidat ne va jusqu’à proposer formellement leur abrogation, demandée par le patronat.

Cinq personnes représentant différentes catégories professionnelles ont accepté d’incarner les 35 heures en posant pour une campagne nationale d’affichage en 1998.
(Source : ministère du Travail)

Cinq ans après sa mise en œuvre, la réforme majeure de Martine Aubry qui a permis aux Français de passer de 39 heures de travail par semaine à 35 heures, dans un but de partage de l’emploi, est toujours un sujet brûlant. Mesure phare du gouvernement socialiste de Lionel Jospin, les 35 heures, même assouplies par la loi du 17 janvier 2003, ont donné lieu à un gigantesque effort de réorganisation du travail en France, aboutissant à quelque 350 000 créations d’emplois, selon l’Insee. L’organisation patronale, le Medef, retenant en revanche la création de 200 000 emplois au maximum.

En pratique, les experts s’accordent à dire que dans les entreprises qui jouissaient déjà d’une bonne organisation du travail, la réforme s’est plutôt bien passée. Dans d’autres, les 35 heures ont accentué des travers existant, notamment dans les services publics, hôpital en tête où les 35 heures n’ont pas signifié de recrutements supplémentaires mais plutôt la titularisation de personnels précaires. Dans l’ensemble, les 35 heures ont cependant accru les inégalités entre les catégories de la population active. En matière de congés par exemple, le secteur public dispose de 9 à 16 semaines de congés payés par an en intégrant la RTT, alors que le privé bénéficie de 6 semaines de congés payés. Inégalités entre grandes et petites entreprises également, les 35 heures s’appliquant dans 83% des entreprises de plus de 200 salariés, 28% de celles qui en comptent entre 10 et 20, 19% des entreprises de moins de 10 salariés. La mise en place des 35 heures a été financée par des aides publiques sous la forme d’un allègement de charges assuré par un fond spécialement créé, le Forec. Alimentant un budget global de plus de 16,3 milliards d'euros, sa principale source de financement est la taxe sur les tabacs qui représente 8,2 milliards et la taxe sur les alcools, 2,6 milliards (sources : Ministère de la Solidarité, Commission des comptes,2002).

En janvier 2002, à Marseille, des agents hospitaliers manifestaient à l'appel des quatre syndicats non signataires du protocole d'accord sur les 35 heures dans la fonction publique hospitalière.
(Photo : AFP)

Au final, le temps de travail en France s’est stabilisé autour de 35,7 heures par semaine en moyenne pour les entreprises de dix salariés et plus, contre 39,5 heures en 1999, selon le ministère de l’Emploi. Cependant, rien n’interdit de travailler plus. Il ne faut pas confondre durée légale du travail (35 heures hebdomadaires, seuil de déclenchement des heures supplémentaires, mieux payées) et durée maximale du travail (48 heures, en vertu d’une réglementation européenne). Le débat sur la réduction du temps de travail pèse en tout cas dans toute l’Union européenne. Les syndicats militent pour une harmonisation des règles sociales. En 2006, selon Eurostat (l'Office européen des statistiques), le temps de travail hebdomadaire des salariés à temps plein (incluant les heures supplémentaires) était en moyenne de 41 heures en France, de 41,7 heures en Allemagne mais de 41,9 heures dans l’UE.

par Myriam  Berber

Article publié le 22/02/2007 Dernière mise à jour le 22/02/2007 à 14:16 TU

Pour en savoir plus :

Le site officiel des 35 heures
http://www.35h.travail.gouv.fr/ 

Le site de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.emploi-solidarite.gouv.fr/

Et aussi
www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/index.shtml
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/
www.vie-publique.fr/actualite/#presidentielle2007