Chine
La fin des avantages fiscaux pour les entreprises étrangères
par Myriam Berber
Article publié le 02/01/2008 Dernière mise à jour le 02/01/2008 à 18:07 TU
La réforme du système fiscal chinois est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
(Photo : AFP)
La Chine se dote, à compter du 1er janvier 2008, d’un système fiscal réformé. Ce nouveau régime fiscal chinois met sur un pied d’égalité entreprises chinoises et groupes étrangers. Ce changement de fiscalité pour les entreprises illustre un phénomène en plein essor en Chine : la montée d’un vrai nationalisme économique face aux investissements étrangers.
Jusqu’à présent, la plupart des entreprises étrangères, incluant les joint venture entre un étranger et un partenaire chinois, ainsi que les sociétés chinoises détenues par des non-résidents, bénéficiaient d’un système de dérogations qui leur permettait de payer moins d’impôts que leurs homologues chinois. Mais en vertu d’une réforme votée en mars 2007 par l’Assemblée nationale populaire, les entreprises étrangères sont désormais imposées au même taux que les sociétés chinoises. Concrètement, l’impôt unifié sur les entreprises s’élève désormais à 25% des bénéfices. Ce qui représente un véritable changement pour les entreprises chinoises qui étaient, elles, à un taux de 33% d’imposition.
En revanche, c’est un coup dur pour les entreprises étrangères qui payaient plutôt un taux d’impôt effectif moyen d’environ 13%. Par ailleurs, les entreprises étrangères qui investissaient dans des zones de développement ne pourront plus désormais bénéficier d’un taux d’impôt préférentiel pendant leurs trois premières années d’exercice. Cette mesure sera cependant maintenue pour les industries travaillant dans la protection de l’environnement. De plus, un régime fiscal favorisant certains types d’industries a été mis en place. Deux sortes d’entreprises étrangères pourront bénéficier de conditions fiscales plus favorables : les sociétés opérant dans les nouvelles technologies ou dans le développement durable ne paieront que 15% d’impôt.
De nombreuses mesures protectionnistes
Cette nouvelle orientation stratégique du gouvernement chinois inquiète à l'étranger où l'on redoute de voir Pékin diminuer sa dépendance aux investissements extérieurs. Elle illustre également un phénomène en plein essor : la montée d’un vrai patriotisme économique. Les entreprises à capitaux étrangers représentent 22% du PIB chinois, 59% du commerce extérieur et un quart des nouveaux investissements.
Depuis l’été 2007, de nombreuses mesures protectionnistes ont été mises en place. C’est ainsi que le rachat d’une société chinoise par des étrangers peut être interdit s’il a des répercussions sur la sécurité économique nationale ou s’il fait passer sous pavillon étranger une marque célèbre. Le groupe alimentaire français Danone qui, réaliste, réalise près de 10% de son chiffre d’affaire total en Chine, est la dernière des entreprises étrangères à avoir fait les frais d’un certain nationalisme économique, suite à l’affaire avec son partenaire chinois Wahaha. D’autres multinationales en ont fait l’expérience comme le fonds d’investissement américain Carlyle ou le groupe français d’électroménager Seb.
