France
Un fonds pour compenser la hausse du pétrole
par Myriam Berber
Article publié le 27/05/2008 Dernière mise à jour le 28/05/2008 à 10:59 TU
Les prix des carburants en France ont atteint en mai 2008 de nouveaux records.
(Photo : AFP)
Pour atténuer les effets de la hausse du prix du pétrole, Nicolas Sarkozy a annoncé, mardi 27 mai 2008, qu’il souhaitait consacrer les recettes supplémentaires de TVA sur les produits pétroliers à un fonds d’aide aux Français les plus touchés. Le chef de l’Etat a aussi suggéré aux autres Etats européens de plafonner le prélèvement de la TVA. Une idée française qui n’enthousiasme guère Bruxelles. Selon la Commission européenne, cela pourrait inciter les pays producteurs à monter leurs prix puisque l'ajustement se ferait par les taxes.
Dans le sillage des cours du pétrole, les prix des carburants à la pompe n’en finissent pas de battre des records. Selon le dernier relevé de l’Union française de l’industrie pétrolière (Ufip), le litre de super sans plomb atteint désormais 1,47 euro. Quant au gazole, il s’établit à 1,44 euro. Le fioul a, quant à lui, franchi la barre symbolique de 1 euro. Cette situation devrait perdurer dans la mesure où le cours de l’or noir est en hausse continue depuis plusieurs mois. Le Brent de la mer du Nord, comme le brut américain, dépasse désormais les 130 dollars le baril, sans que l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) ne prévoie de détente prochaine.
En France, la grogne des pêcheurs pourrait bientôt être relayée par d’autres corporations. Les transporteurs routiers de même que les taxis ou les ambulanciers sont, eux aussi, entrés dans une zone à risques. La protestation française menace de s’étendre à tout le reste de l’Europe. Pour compenser la hausse de la facture pétrolière pour les ménages, Nicolas Sarkozy a annoncé, mardi 27 mai 2008 sur la chaîne de radio privée RTL, qu’il souhaiterait consacrer les recettes supplémentaires de TVA sur les produits pétroliers à un fonds d’aide aux Français les plus touchés.
170 millions d’euros de plus au 1er trimestre 2008
En 2007, les recettes de TVA sur les produits pétroliers et celles de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) ont été respectivement de 7 milliards et 17,28 milliards d’euros. Au premier trimestre 2008, la TVA a rapporté environ 170 millions d’euros de plus que ce qui était prévu au budget, grâce à l’explosion des cours du brut. Cette manne, selon Nicolas Sarkozy, devrait permettre de financer l’augmentation de la prime à la cuve de fioul domestique pour les Français les plus défavorisés qui sera portée à 200 euros au lieu de 150 euros actuellement. Problème : elle ne concerne qu’un peu moins d’un million de personnes. Elle permettra également de financer le tarif social sur le gaz. Fixé par décret le 1er juillet 2008, il sera ouvert aux ménages pouvant prétendre à la couverture maladie universelle (CMU), soit 750 000 foyers raccordés au gaz. La création de ce tarif social intervient alors que les prix réglementés du gaz ont augmenté deux fois depuis le début 2008, de 4% début janvier et de 5,5% fin avril.
Plafonner la TVA sur les carburants
Le président français souhaite également poser la question de la fiscalité pétrolière au niveau européen. L’idée de Nicolas Sarkozy : ne pas appliquer en partie la TVA sur le pétrole si celui-ci continue d’augmenter. Si la TIPP, basée sur les volumes, est totalement indépendante des prix, la TVA, est en revanche, proportionnelle au prix. Quant les prix augmentent, le produit de la TVA augmente mécaniquement. Il s’agirait donc pour le chef de l’Etat de plafonner ces rentrées fiscales. « Si le baril continue à augmenter, est-ce qu'on doit garder un taux de TVA proportionnel au prix dans les mêmes conditions ? Ma proposition c'est qu'on le stabilise », a expliqué le chef de l’Etat tout en prenant soin de souligner qu’il ne s’agissait pas d’une promesse dans la mesure où la France ne pouvait pas en décider seule. En effet, les décisions en matière fiscale en Europe doivent être prises à l’unanimité des 27 pays de l’UE.
Le premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande estime qu'au lieu d'attendre une décision au niveau européen, « il vaudrait mieux faire la TIPP flottante immédiatement dans notre pays ». En 2001, le gouvernement Jospin avait instauré un système de TIPP flottante, qui permettait de diminuer la taxe à mesure qu’augmentait le prix du pétrole. Les gouvernements de droite qui se sont succédé depuis ont tous refusé de rétablir ce système. L’opposition n’est pas été la seule à réagir. La Commission européenne a jugé, mardi, que cette idée française enverrait « un mauvais signal » aux pays producteurs de pétrole. Cela voudrait dire, selon le porte-parole de Bruxelles Ferran Tarradellas, que ces pays « peuvent augmenter les prix du pétrole », puisqu'au final, « ce seront les taxes des pays consommateurs qui seront ajustées ». Bruxelles a également souligné que les taxes jouaient un rôle positif en maintenant le prix total à un niveau élevé, et donc en incitant les automobilistes à moins consommer et les constructeurs à fabriquer des voitures moins gourmandes et donc moins polluantes.
