Microsoft
La position européenne, Karel Van Miert
Les Etats-Unis ne sont pas les seuls à poursuivre Microsoft, pour pratiques anti-compétitives. Le groupe de Seattle est également confronté aux plaintes et doléances de la Commission européenne.
La Commission européenne traite des affaires concernant Microsoft depuis plusieurs années. Cette instance -en la personne de son commissaire à la concurrence, Karel Van Miert- accuse la firme américaine d'abuser de sa position dominante dans sa politique de licences et de ristournes. Principal grief contre Microsoft : les contrats exclusifs du groupe avec les fournisseurs de services en ligne et d'accès à Internet.La Commission semble avoir pris toute la mesure du problème, puisqu'une procédure est en cours. Microsoft n'a pas tardé à réagir, après l'entrée en jeu de la Commission européenne. Les clauses des contrats incriminés -qui obligent les fournisseurs d'accès à privilégier Explorer aux dépens du navigateur de Netscape- ont été modifiées. Pour autant, le Commissaire à la concurrence, Karel Van Miert, n'a pas encore donné son feu vert. Ses services devraient prochainement publier dans le Journal Officiel des Communautés européennes un résumé des accords amendés, afin de permettre les observations des tierces parties, les fournisseurs d'accès.
Pour le reste, les autorités de Bruxelles et le gouvernement américain ont décidé de se "partager" le travail. Dans cette perspective, la Commission européenne a signé un accord dit "de courtoisie active" avec la partie américaine, qui prévoit que l'autorité la plus concernée par le cas Microsoft, à savoir le gouvernement US, ouvre la procédure en priorité. Interrogé sur l'attitude de la Commission -que certains détracteurs qualifient d'attentiste- Karel Van Miert se veut réaliste: "la procédure engagée par le ministère américain de la Justice (DOJ) repose en partie sur des documents internes de Microsoft, obtenus après perquisition au siège de l'entreprise, c'est-à-dire en dehors de notre juridiction. Des pièces que la Commission ne pouvait rassembler. L'ensemble de la procédure américaine me semble donc être basé sur des documents non disponibles à la Commission. Nous surveillerons, bien entendu, toutes les décisions qui seront prises aux Etats-Unis et étudierons leur impact sur le marché européen".
La Commission, qui par le passé a déjà engagé des procédures à l'encontre de Microsoft, n'entend donc pas jouer les faire-valoir. Comme prévu dans l'accord dit "de courtoisie active", la partie européenne continuera d'enquêter sur les pratiques commerciales du groupe, mais au cas par cas, en fonction des besoins et en coopération avec le DOJ. "Mes services et les autorités de la concurrence américaine décideront un partage du travail et détermineront quelle est l'autorité la mieux placée pour poursuivre l'affaire", explique Karel Van Miert. óL'autorité chargée du dossier informera pleinement l'autre, et celles-ci s'échangeront toute information non confidentielle. Lors de la première affaire concernant la vente liée de Windows et d'Explorer, l'accord dit "de courtoisie active" n'était pas encore en vigueur. Pourtant, déjà, le DOJ et la Commission européenne travaillaient en étroite collaboration. Résultat pour Microsoft : le même compromis avec les autorités de Bruxelles et de Washington. Pour ce qui est de l'affaire actuelle portée devant le juge Thomas Penfield Jackson par le DOJ, j'ai moi-même à maintes reprises -et très explicitement- soutenu la position américaine, voire celle du DOJ".
Pour le reste, les autorités de Bruxelles et le gouvernement américain ont décidé de se "partager" le travail. Dans cette perspective, la Commission européenne a signé un accord dit "de courtoisie active" avec la partie américaine, qui prévoit que l'autorité la plus concernée par le cas Microsoft, à savoir le gouvernement US, ouvre la procédure en priorité. Interrogé sur l'attitude de la Commission -que certains détracteurs qualifient d'attentiste- Karel Van Miert se veut réaliste: "la procédure engagée par le ministère américain de la Justice (DOJ) repose en partie sur des documents internes de Microsoft, obtenus après perquisition au siège de l'entreprise, c'est-à-dire en dehors de notre juridiction. Des pièces que la Commission ne pouvait rassembler. L'ensemble de la procédure américaine me semble donc être basé sur des documents non disponibles à la Commission. Nous surveillerons, bien entendu, toutes les décisions qui seront prises aux Etats-Unis et étudierons leur impact sur le marché européen".
La Commission, qui par le passé a déjà engagé des procédures à l'encontre de Microsoft, n'entend donc pas jouer les faire-valoir. Comme prévu dans l'accord dit "de courtoisie active", la partie européenne continuera d'enquêter sur les pratiques commerciales du groupe, mais au cas par cas, en fonction des besoins et en coopération avec le DOJ. "Mes services et les autorités de la concurrence américaine décideront un partage du travail et détermineront quelle est l'autorité la mieux placée pour poursuivre l'affaire", explique Karel Van Miert. óL'autorité chargée du dossier informera pleinement l'autre, et celles-ci s'échangeront toute information non confidentielle. Lors de la première affaire concernant la vente liée de Windows et d'Explorer, l'accord dit "de courtoisie active" n'était pas encore en vigueur. Pourtant, déjà, le DOJ et la Commission européenne travaillaient en étroite collaboration. Résultat pour Microsoft : le même compromis avec les autorités de Bruxelles et de Washington. Pour ce qui est de l'affaire actuelle portée devant le juge Thomas Penfield Jackson par le DOJ, j'ai moi-même à maintes reprises -et très explicitement- soutenu la position américaine, voire celle du DOJ".
par Myriam Berber
Article publié le 05/11/1998
