Justice/ OGM

Le Thor résiste aux OGM et gagne

par Dominique Raizon

Article publié le 13/01/2009 Dernière mise à jour le 13/01/2009 à 15:07 TU

Le Thor, une petite commune du Vaucluse (France, Sud), vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes. Le ministère de l'Agriculture, seule autorité fondée à faire appel, a indiqué lundi soir qu'il renonçait à faire usage de cette possibilité.

La préfecture du Vaucluse voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande de la préfecture.

Le jugement, qui remonte au 5 décembre 2008, note que le conseil municipal était fondé à agir car la question des OGM « du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement, intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole ».

« Une victoire pour les défenseurs de la vie et la biodiversité »

Il s'agissait de l'un des premiers dossiers devant la justice administrative depuis la loi sur les OGM votée au printemps 2008 et l'avocat M^e Tartanson avait invoqué comme argument l'article 1 de la nouvelle loi évoquant le principe de précaution. Pour lui, même s'il s'agit d'un jugement de fond et non en référé, « le débat de fond n'a pas été tranché ».

Jacques Olivier, maire (Verts) de cette commune de 7 600 habitants, pour sa part, se réjouit au contraire : « Nous sommes la première commune, déclare-t-il, à avoir un jugement sur le fond l'autorisant à prendre ce genre de délibérations ». Il s’en est félicité en prenant connaissance du jugement début janvier. « C'est une victoire pour l'ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour une agriculture de qualité et de proximité », a appuyé le maire qui compte « reprendre un arrêté en 2009 ».

Une commune labellisée « agriculture biologique »

Devant la justice administrative, la commune a insisté sur le fait que de nombreux agriculteurs dont la production est labellisée « agriculture biologique » vivent sur son territoire et pourraient voir leurs efforts réduits à néant par l'existence de cultures OGM.

En outre, la Sorgue, classée en zone de protection Natura 2000, traverse la commune et des vins d'appellation AOC Côtes du Rhône et Coteaux d'Avignon y sont élevés. Le Thor qui a organisé mi-décembre une fête de la biodiversité paysanne et des variétés anciennes, s'est déclarée « Commune sans OGM » en posant symboliquement un panneau affichant cette qualité le 4 octobre 2008.