Quinquennat
Les députés privés d'amendements
Les députés ont discuté les 14 et 15 juin du projet de loi instaurant le quinquennat. Mais comme Jacques Chirac a imposé qu'aucun amendement ne soit apporté au texte, sous peine de "tout arrêter", les débats n'ont pas apporté de réelles surprises.
Initialement prévu le 14 juin en début d'après-midi, l'examen du projet de loi sur le quinquennat par l'Assemblée nationale a pris un peu de retard. En effet, le président algérien Abdelaziz Bouteflika, dont la visite d'Etat en France a été reportée de 24 heures en raison des funérailles du président syrien Hafez al-Assad a quelque peu modifié l'ordre du jour. C'est Elisabeth Guigou, la garde des Sceaux qui a présenté le projet de loi sur la réduction du mandat présidentiel, avant l'intervention du rapporteur du texte, le socialiste Gérard Gouze, devant un hémicycle quasiment désert. La discussion générale s'est tenue le 15 juin au matin et a débordé sur l'après-midi.
Même si les députés socialistes ont décidé de n'apporter aucun amendement au texte, il a été plus difficile de faire entendre raison à certains députés gaullistes farouchement opposés au quinquennat. Cependant par fidélité au président Chirac, ils ont remisé leurs états d'âme au vestiaire, tels de bons petits soldats, et ont voté "oui" au quinquennat sans déposer d'amendement. Même Philippe Seguin partisan d'un véritable régime présidentiel "par solidarité avec le président de la République" s'est abstenu de prendre part au débat.
Il n'en a pas été de même pour le président du Rassemblement pour la France (RPF), Charles Pasqua qui s'obstine toujours à dire "non" au quinquennat. "Je suis prêt à livrer un combat nécessaire" a-t-il déclaré avant de poursuivre "on ne peut rien exclure, y compris que le non l'emporte". Il a même ajouté dans un sursaut d'orgueil "J'ai £uvré suffisamment dans ma vie politique pour que Jacques Chirac prenne la tête du RPR et devienne président de la République, pour n'avoir pas aujourd'hui à être gentil avec lui. Il n'a pas fait ce que nous attendions de lui". A bon entendeur à
Philippe de Villiers, vice-président du RPF a emboîté le pas à Charles Pasqua en prônant également le "non" et en défendant une motion d'irrecevabilité, qui a été rejetée comme d'ailleurs les deux autres présentées par des membres de son parti. Grâce au quinquennat, les deux ténors du RPF ont revitalisé leur mouvement politique qui connaît depuis quelques semaines, une grave crise interne.
Du côté de l'UDF, Philippe Douste-Blazy a déposé au nom de son groupe, deux amendements, peu de temps avant l'ouverture de l'examen du texte gouvernemental, mercredi soir, mais la majorité des députés UDF devrait voter pour.
Au PCF, les esprits se sont aussi échauffés. Le groupe communiste à l'Assemblée nationale ne fera officiellement connaître sa position que mardi prochain, juste avant le vote solennel. Il avait cependant déposé, le 8 juin, plus d'une quinzaine d'amendements portant notamment sur l'instauration de la proportionnelle aux élections législatives et le vote des étrangers.
Les députés Verts, du Mouvement des citoyens (MDC) et du Parti radical de gauche (PRG) avaient également déposé des amendements, une soixantaine au total. Mais comme la Commission des lois a adopté le projet à l'unanimité, ils ont tous été renvoyés aux oubliettes. 77 amendements ont été déposés mais ils n'ont toutefois aucune chance d'être adoptés, le président de la République ayant prévenu que cette réforme devait se limiter à la stricte question du quinquennat. Le vote solennel sur le projet de loi sur le quinquennat doit avoir lieu le 20 juin à l'Assemblée nationale avant d'être examiné les 29 et 30 au Sénat. A l'issue de cette phase parlementaire rondement menée, le choix du référendum devrait être confirmé.
Même si les députés socialistes ont décidé de n'apporter aucun amendement au texte, il a été plus difficile de faire entendre raison à certains députés gaullistes farouchement opposés au quinquennat. Cependant par fidélité au président Chirac, ils ont remisé leurs états d'âme au vestiaire, tels de bons petits soldats, et ont voté "oui" au quinquennat sans déposer d'amendement. Même Philippe Seguin partisan d'un véritable régime présidentiel "par solidarité avec le président de la République" s'est abstenu de prendre part au débat.
Il n'en a pas été de même pour le président du Rassemblement pour la France (RPF), Charles Pasqua qui s'obstine toujours à dire "non" au quinquennat. "Je suis prêt à livrer un combat nécessaire" a-t-il déclaré avant de poursuivre "on ne peut rien exclure, y compris que le non l'emporte". Il a même ajouté dans un sursaut d'orgueil "J'ai £uvré suffisamment dans ma vie politique pour que Jacques Chirac prenne la tête du RPR et devienne président de la République, pour n'avoir pas aujourd'hui à être gentil avec lui. Il n'a pas fait ce que nous attendions de lui". A bon entendeur à
Philippe de Villiers, vice-président du RPF a emboîté le pas à Charles Pasqua en prônant également le "non" et en défendant une motion d'irrecevabilité, qui a été rejetée comme d'ailleurs les deux autres présentées par des membres de son parti. Grâce au quinquennat, les deux ténors du RPF ont revitalisé leur mouvement politique qui connaît depuis quelques semaines, une grave crise interne.
Du côté de l'UDF, Philippe Douste-Blazy a déposé au nom de son groupe, deux amendements, peu de temps avant l'ouverture de l'examen du texte gouvernemental, mercredi soir, mais la majorité des députés UDF devrait voter pour.
Au PCF, les esprits se sont aussi échauffés. Le groupe communiste à l'Assemblée nationale ne fera officiellement connaître sa position que mardi prochain, juste avant le vote solennel. Il avait cependant déposé, le 8 juin, plus d'une quinzaine d'amendements portant notamment sur l'instauration de la proportionnelle aux élections législatives et le vote des étrangers.
Les députés Verts, du Mouvement des citoyens (MDC) et du Parti radical de gauche (PRG) avaient également déposé des amendements, une soixantaine au total. Mais comme la Commission des lois a adopté le projet à l'unanimité, ils ont tous été renvoyés aux oubliettes. 77 amendements ont été déposés mais ils n'ont toutefois aucune chance d'être adoptés, le président de la République ayant prévenu que cette réforme devait se limiter à la stricte question du quinquennat. Le vote solennel sur le projet de loi sur le quinquennat doit avoir lieu le 20 juin à l'Assemblée nationale avant d'être examiné les 29 et 30 au Sénat. A l'issue de cette phase parlementaire rondement menée, le choix du référendum devrait être confirmé.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 15/06/2000
