Argent sale
Israël adopte une loi contre le blanchiment
La Knesset, le parlement israélien, a voté dans la nuit du 2 au 3 août 2000 une loi contre le blanchiment de l'argent sale. Ce texte qui vise à redorer l'image de marque d'Israël auprès du Gafi, l'organisme de surveillance mis en place par le G7 (les sept pays les plus industrialisés).
Le texte adopté sur propositions de deux députés, l'un du Likoud et l'autre du parti de gauche Meretz, prévoit de lutter contre le blanchiment de fonds provenant du crime organisé, en particulier de la prostitution et du trafic de stupéfiants.
La surveillance des banques sera renforcées puisqu'elles seront désormais tenues de notifier toutes transactions suspectes à une cellule spéciale du ministère de la justice, elle-même placée sous l'autorité d'un juriste ayant rang de juge.
Une banque de données sur le crime organisée sera également mise à la disposition de la police et les infractions seront sanctionnées. Les banques devront aussi consigner dans un rapport les dépôts de liquidités en provenance de l'étranger, à l'exception de ceux déposé par les nouveaux immigrants, à concurrence d'un million de shekels, soit environ 250 000 dollars.
Ces mesures ne permettront pas à elles seules d'empêcher toutes les opérations de blanchiment de l'argent sale, mais elles constituent une première réponse aux critiques du Gafi contre Israël. L'Etat hébreu qui compte, avec la Russie, le Liban ou les Bahamas ,parmi les quinze pays montrés du doigt en juin dernier par le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux.
La surveillance des banques sera renforcées puisqu'elles seront désormais tenues de notifier toutes transactions suspectes à une cellule spéciale du ministère de la justice, elle-même placée sous l'autorité d'un juriste ayant rang de juge.
Une banque de données sur le crime organisée sera également mise à la disposition de la police et les infractions seront sanctionnées. Les banques devront aussi consigner dans un rapport les dépôts de liquidités en provenance de l'étranger, à l'exception de ceux déposé par les nouveaux immigrants, à concurrence d'un million de shekels, soit environ 250 000 dollars.
Ces mesures ne permettront pas à elles seules d'empêcher toutes les opérations de blanchiment de l'argent sale, mais elles constituent une première réponse aux critiques du Gafi contre Israël. L'Etat hébreu qui compte, avec la Russie, le Liban ou les Bahamas ,parmi les quinze pays montrés du doigt en juin dernier par le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux.
par Jean-Marie Coat
Article publié le 03/08/2000
