Côte d''Ivoire

Les motivations de la Cour suprême

Contesté par une opposition qui fustige ses liens avec le général Gueï, le juge Tia Koné a longuement détaillé les raisons qui l'ont poussé à exclure au moins deux poids lourds de la politique ivoirienne, Alassane Ouattara, leader du RDR, et Emile-Constant Bombet, candidat du PDCI.

Alassane Ouattara: Sur la forme, la chambre constitutionnelle de la Cour suprême a estimé le dossier du leader du RDR recevable. Elle a en revanche repris la plupart des arguments soulevés ces derniers mois par ses adversaires. Elle a notamment mis en cause le certificat de nationalité ivoirienne de M.Ouattara, alors même que cette question avait été en principe réglée par la junte à son arrivée au pouvoir. Les attendus évoquent par ailleurs des «doutes persistants» sur ses parents et sur l'identité de sa mère, reprenant les arguments, fermement contestés par les avocats de l'ancien premier ministre, défendus ces dernières semaines par les avocats de la junte. La chambre constitutionnelle estime également que le leader du RDR s'est «prévalu d'une autre nationalité», précisant que ce dernier a occupé plusieurs postes dans des institutions internationales au titre de la Haute Volta. Ce qui, si l'on s'en tient au texte de la constitution adoptée en juillet par référendum, l'exclut de la course à la présidence. Poursuivant une charge presque courue d'avance contre le candidat du RDR, le juge Tia Koné a estimé qu'Alassane Ouattara ne remplissait par les conditions de «bonne moralité et de grande probité» exigées par la constitution, notamment parce qu'il a nié s'être jamais prévalu d'une autre nationalité.

Emile Constant Bombet: Pour invalider la candidature de l'ancien ministre d'Henri Konan Bédié, il a suffit à la Cour suprême d'évoquer les poursuites judiciaires dont il fait l'objet. Emprisonné puis mis en liberté provisoire, notamment pour «détournement de fonds», Emile-Constant Bombet se pensait à l'abris d'une invalidation après que le chef de la junte eut affirmé que son dossier était vide. Mais le 6 septembre dernier, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Abidjan a ordonné sa réouverture. Les juges de la chambre constitutionnelle ont donc aisément pu estimer que «tant que la souillure judiciaire n'était pas levée», le candidat Bombet ne pouvait être considéré comme remplissant les conditions de «grande moralité et de grande probité».

par Christophe  Champin

Article publié le 07/10/2000