Affaires politico-financières
Jacques Chirac peut être jugé, mais...
Le Conseil Constitutionnel s'est insurgé, mardi, contre certaines critiques dont a fait l'objet sa décision du 22 janvier 1999 concernant la responsabilité pénale du Président de la République française. La plus haute juridiction de l'Etat a précisé que le chef de l'Etat ne pouvait être poursuivi en justice durant la durée de son mandat que pour « haute trahison ». Il peut par ailleurs être mis en accusation par le Parlement devant la Haute Cour de justice pour des faits antérieurs à son élection.
Une fois n'est pas coutume, le Conseil Constitutionnel a récusé, mardi, « les déclarations qui mettent en cause l'honneur de l'institution et celui de chacun de ses membres ». Connue pour sa réserve et sa discrétion, la plus haute juridiction de l'Etat a jugé bon, cette fois-ci, d'intervenir dans le débat qui ébranle la classe politique française, depuis quelques semaines.
Depuis le début de « l'affaire Méry », dans laquelle l'ex-homme d'affaires et financier occulte du RPR - décédé depuis - met en cause nommément le chef de l'Etat français alors qu'il était à l'époque Premier ministre, le Conseil Constitutionnel essuie une kyrielle de critiques d'hommes politiques concernant sa décision du 22 janvier 1999 sur la responsabilité pénale de Jacques Chirac. Une seule question subsiste actuellement : le Président de la République peut-il faire l'objet d'une audition par un juge d'instruction au cours de son mandat pour des faits antérieurs à celui-ci ?
Une position conforme à l'article 68 de la Constitution
Dans sa décision du 22 janvier 1999, le Conseil Constitutionnel, alors présidé par Roland Dumas, avait précisé que le chef de l'Etat, durant la durée de son mandat, ne pouvait être poursuivi devant la Haute Cour de Justice, que pour des faits antérieurs à ses fonctions ou pour « haute trahison ». Une décision conforme à l'article 68 de la Constitution qui signifie que le Président ne possède pas d'immunité proprement dite mais qu'il jouit d'un privilège de juridiction durant la durée de son mandat.
Les réactions ne se sont pas faites attendre : dimanche dernier, Raymond Forni, le président socialiste de l'Assemblée nationale et Arnaud Montebourg, député de Saône-et-Loire, mardi, ont qualifié de « curieux » le contexte dans lequel avait été pris cette décision. Le député socialiste, par ailleurs avocat, a même ajouté : « si le Conseil Constitutionnel en est à se justifier, je sens qu'il est dans une position bien inconfortable avec sa conscience. C'est un aveu de faiblesse caractérisée ».
Alors que les Français, selon de récents sondages, souhaitent que Jacques Chirac s'explique, à l'Elysée, on réfléchit à une contre-offensive.
Depuis le début de « l'affaire Méry », dans laquelle l'ex-homme d'affaires et financier occulte du RPR - décédé depuis - met en cause nommément le chef de l'Etat français alors qu'il était à l'époque Premier ministre, le Conseil Constitutionnel essuie une kyrielle de critiques d'hommes politiques concernant sa décision du 22 janvier 1999 sur la responsabilité pénale de Jacques Chirac. Une seule question subsiste actuellement : le Président de la République peut-il faire l'objet d'une audition par un juge d'instruction au cours de son mandat pour des faits antérieurs à celui-ci ?
Une position conforme à l'article 68 de la Constitution
Dans sa décision du 22 janvier 1999, le Conseil Constitutionnel, alors présidé par Roland Dumas, avait précisé que le chef de l'Etat, durant la durée de son mandat, ne pouvait être poursuivi devant la Haute Cour de Justice, que pour des faits antérieurs à ses fonctions ou pour « haute trahison ». Une décision conforme à l'article 68 de la Constitution qui signifie que le Président ne possède pas d'immunité proprement dite mais qu'il jouit d'un privilège de juridiction durant la durée de son mandat.
Les réactions ne se sont pas faites attendre : dimanche dernier, Raymond Forni, le président socialiste de l'Assemblée nationale et Arnaud Montebourg, député de Saône-et-Loire, mardi, ont qualifié de « curieux » le contexte dans lequel avait été pris cette décision. Le député socialiste, par ailleurs avocat, a même ajouté : « si le Conseil Constitutionnel en est à se justifier, je sens qu'il est dans une position bien inconfortable avec sa conscience. C'est un aveu de faiblesse caractérisée ».
Alors que les Français, selon de récents sondages, souhaitent que Jacques Chirac s'explique, à l'Elysée, on réfléchit à une contre-offensive.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 11/10/2000
