Etats-Unis
Le marathon judiciaire continue
Moins de 24 heures après la décision de la Cour suprême de Floride de prendre en considération les décomptes manuels de cet Etat dans les résultats définitifs du scrutin présidentiel, George W. Bush a annoncé un pourvoi devant l'instance judiciaire suprême des Etats-Unis.
La décision est tombée mardi. Sans grande surprise, la Cour suprême de Floride a donné raison au camp démocrate. Deux semaines après le scrutin présidentiel américain et à l'issue de 24 heures d'attente, les sept juges de la Cour suprême de Floride (dont six sont démocrates), dans un arrêt de 43 pages adopté à l'unanimité, ont ordonné aux autorités électorales de l'Etat de prendre en compte les résultats des décomptes manuels des comtés de Palm Beach, Miami-Dade et Broward.
Pour Al Gore, cette décision représente une importante victoire judiciaire qui lui donne une chance de combler son retard sur George W. Bush et d'emporter, peut-être, le fauteuil de la Maison Blanche. « Nous allons pouvoir maintenant avoir un décompte complet, équitable et exact des bulletins en question », a déclaré le vice-président avant d'ajouter : « je ne sais pas ce qu'ils indiqueront. Je ne sais pas qui du gouverneur Bush ou de moi-même l'emportera, mais nous savons que c'est la démocratie qui a gagné ».
Pour George W. Bush, c'est une cinglante défaite. Le candidat républicain réclamait la fin des opérations de recomptage à la main des suffrages, les estimant illégales. Le gouverneur du Texas n'a pas réagi en personne à l'arrêt de la Cour, mais a annoncé mercredi un pourvoi devant la Cour suprême fédérale des Etats-Unis. L'issue d'une telle démarche juridique semble bien incertaine. Les neuf juges qui composent cette cour ont deux possibilités : soit ils se saisissent de ce recours, soit ils se déclarent incompétents. Par ailleurs, le camp républicain a porté plainte, mercredi, devant la justice de Floride pour demander que tous les bulletins des militaires expatriés de cet Etat soient inclus dans les décomptes finaux floridiens.
Une autre date butoir
S'appuyant sur une jurisprudence solidement établie et guidée par la « préoccupation primordiale de droit à voter », la Haute Cour de Floride a estimé que les résultats actualisés devaient être pris en compte dans la totalisation finale des voix. Les juges ont mis moins de 24 heures, après l'audience de lundi, pour parvenir à une conclusion unanime. Toutefois, ils ont imposé un délai de cinq jours aux comtés de Miami-Dade, Palm Beach et Broward, c'est-à-dire jusqu'au 26 novembre au soir ou au 27 au matin, pour terminer ces décomptes manuels et communiquer leurs résultats définitifs à la commission électorale de Floride. Mais c'était compter sans l'annonce d'une Cour d'appel de Floride qui a rejeté, mercredi soir, une requête des démocrates qui avaient demandé une reprise des dépouillements des scrutins de Miami-Dade. L'Etat-major de Gore a décidé de présenter un recours.
Cette date butoir laisse donc aux deux camps (républicain et démocrate) le temps de contester éventuellement en justice les résultats officiels de l'élection. Les 50 Etats de l'Union, plus le district de Columbia (la capitale fédérale Washington), ont en effet jusqu'au 12 décembre pour certifier leurs résultats et les transmettre au collège électoral de 538 grands électeurs qui élira le président le 18 décembre.
Le candidat qui remportera la Floride et ses 25 grands électeurs sera assuré d'obtenir la majorité au sein de ce collège électoral et deviendra, par là-même, le 43e président des Etats-Unis.
Pour Al Gore, cette décision représente une importante victoire judiciaire qui lui donne une chance de combler son retard sur George W. Bush et d'emporter, peut-être, le fauteuil de la Maison Blanche. « Nous allons pouvoir maintenant avoir un décompte complet, équitable et exact des bulletins en question », a déclaré le vice-président avant d'ajouter : « je ne sais pas ce qu'ils indiqueront. Je ne sais pas qui du gouverneur Bush ou de moi-même l'emportera, mais nous savons que c'est la démocratie qui a gagné ».
Pour George W. Bush, c'est une cinglante défaite. Le candidat républicain réclamait la fin des opérations de recomptage à la main des suffrages, les estimant illégales. Le gouverneur du Texas n'a pas réagi en personne à l'arrêt de la Cour, mais a annoncé mercredi un pourvoi devant la Cour suprême fédérale des Etats-Unis. L'issue d'une telle démarche juridique semble bien incertaine. Les neuf juges qui composent cette cour ont deux possibilités : soit ils se saisissent de ce recours, soit ils se déclarent incompétents. Par ailleurs, le camp républicain a porté plainte, mercredi, devant la justice de Floride pour demander que tous les bulletins des militaires expatriés de cet Etat soient inclus dans les décomptes finaux floridiens.
Une autre date butoir
S'appuyant sur une jurisprudence solidement établie et guidée par la « préoccupation primordiale de droit à voter », la Haute Cour de Floride a estimé que les résultats actualisés devaient être pris en compte dans la totalisation finale des voix. Les juges ont mis moins de 24 heures, après l'audience de lundi, pour parvenir à une conclusion unanime. Toutefois, ils ont imposé un délai de cinq jours aux comtés de Miami-Dade, Palm Beach et Broward, c'est-à-dire jusqu'au 26 novembre au soir ou au 27 au matin, pour terminer ces décomptes manuels et communiquer leurs résultats définitifs à la commission électorale de Floride. Mais c'était compter sans l'annonce d'une Cour d'appel de Floride qui a rejeté, mercredi soir, une requête des démocrates qui avaient demandé une reprise des dépouillements des scrutins de Miami-Dade. L'Etat-major de Gore a décidé de présenter un recours.
Cette date butoir laisse donc aux deux camps (républicain et démocrate) le temps de contester éventuellement en justice les résultats officiels de l'élection. Les 50 Etats de l'Union, plus le district de Columbia (la capitale fédérale Washington), ont en effet jusqu'au 12 décembre pour certifier leurs résultats et les transmettre au collège électoral de 538 grands électeurs qui élira le président le 18 décembre.
Le candidat qui remportera la Floride et ses 25 grands électeurs sera assuré d'obtenir la majorité au sein de ce collège électoral et deviendra, par là-même, le 43e président des Etats-Unis.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 23/11/2000
