Affaires politico-financières
Jugement dans l'affaire Casetta
Le Tribunal correctionnel de Nanterre vient de rendre son jugement dans l'affaire du financement présumé occulte du RPR. Louise-Yvonne Casetta, l'ex-trésorière officieuse du parti est relaxée alors que Jean-François Donzet, l'ex-homme d'affaires qui établissait de fausses factures destinées à des entreprises de BTP, écope de trois ans de prison ferme et 800 000 francs d'amende.
Le jugement vient de tomber : relaxe pour Louise-Yvonne Casetta ainsi que pour le sénateur RPR Jacques Oudin, trésorier du parti entre 1993 et 1995. En revanche, l'homme d'affaires Jean-François Donzet écope de trois ans de prison ferme, 800 000 d'amende et cinq ans d'inéligibilité et privation du droit de vote. « Les agissements de Jean-François Donzet ont provoqué un trouble à la fois durable et exceptionnel à l'ordre public » a déclaré le président du Tribunal en lisant le jugement.
En septembre dernier, vingt-sept personnes ont comparu dans cette affaire de financement présumé occulte du RPR. Une peine de neuf mois de prison avec sursis et 200 000 francs d'amende avait été requise à l'encontre de l'ex-trésorière officieuse du mouvement gaulliste, poursuivie pour « trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux ». Le parquet avait demandé une peine de trois ans de prison dont deux fermes et un million de francs d'amende pour Jean-François Donzet et une relaxe pour le sénateur RPR, poursuivi entant que supérieur hiérarchique de Louise-Yvonne Casetta. Le procureur Yves Bigot expliquant à l'époque pour ce dernier : « je n'ai pas les éléments qui me permettent de conclure à la culpabilité de Jacques Oudin et je requiers donc sa relaxe ».
« Malgré la forte suspicion qui pèse sur Louise-Yvonne Casetta, l'accusation n'a pas apporté la preuve des faits qui lui sont reprochés » a déclaré mardi Jean-Michel Hayat, le président du Tribunal. Surnommée « La Cassette » elle était poursuivie pour avoir perçu 340 000 francs provenant de l'entreprise de BTP Mazotti et destinés à financer illégalement le parti gaulliste.
Un système bien rodé
Des hommes politiques mais aussi des hommes d'affaires sont soupçonnés d'avoir participé, entre 1991 et 1993, à un système ayant permis à une entreprise de BTP, la société Mazotti, de bénéficier d'informations privilégiées sur des marchés publics de la ville de Paris, alors dirigée par Jacques Chirac, en échange de commissions au RPR. Quant aux autres prévenus, la plupart étaient impliqués dans le vaste dossier de fausses factures qui a permis à la justice de s'intéresser à la société Mazotti.
Animé par l'homme d'affaires Jean-François Donzet, le système mis en place consistait à facturer des prestations fictives à des entreprises de BTP, puis ces sommes ainsi encaissées étaient restituées en espèces à ces mêmes sociétés, déduction faite d'une importante commission. Selon les cas, ces liquidités pouvaient permettre aux entreprises soit de procéder à des évasions fiscales, soit à rémunérer des décideurs locaux ou à financer des hommes politiques.
En septembre dernier, vingt-sept personnes ont comparu dans cette affaire de financement présumé occulte du RPR. Une peine de neuf mois de prison avec sursis et 200 000 francs d'amende avait été requise à l'encontre de l'ex-trésorière officieuse du mouvement gaulliste, poursuivie pour « trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux ». Le parquet avait demandé une peine de trois ans de prison dont deux fermes et un million de francs d'amende pour Jean-François Donzet et une relaxe pour le sénateur RPR, poursuivi entant que supérieur hiérarchique de Louise-Yvonne Casetta. Le procureur Yves Bigot expliquant à l'époque pour ce dernier : « je n'ai pas les éléments qui me permettent de conclure à la culpabilité de Jacques Oudin et je requiers donc sa relaxe ».
« Malgré la forte suspicion qui pèse sur Louise-Yvonne Casetta, l'accusation n'a pas apporté la preuve des faits qui lui sont reprochés » a déclaré mardi Jean-Michel Hayat, le président du Tribunal. Surnommée « La Cassette » elle était poursuivie pour avoir perçu 340 000 francs provenant de l'entreprise de BTP Mazotti et destinés à financer illégalement le parti gaulliste.
Un système bien rodé
Des hommes politiques mais aussi des hommes d'affaires sont soupçonnés d'avoir participé, entre 1991 et 1993, à un système ayant permis à une entreprise de BTP, la société Mazotti, de bénéficier d'informations privilégiées sur des marchés publics de la ville de Paris, alors dirigée par Jacques Chirac, en échange de commissions au RPR. Quant aux autres prévenus, la plupart étaient impliqués dans le vaste dossier de fausses factures qui a permis à la justice de s'intéresser à la société Mazotti.
Animé par l'homme d'affaires Jean-François Donzet, le système mis en place consistait à facturer des prestations fictives à des entreprises de BTP, puis ces sommes ainsi encaissées étaient restituées en espèces à ces mêmes sociétés, déduction faite d'une importante commission. Selon les cas, ces liquidités pouvaient permettre aux entreprises soit de procéder à des évasions fiscales, soit à rémunérer des décideurs locaux ou à financer des hommes politiques.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 28/11/2000
