Concorde
Un accord d'étape
Les avocats d'Air France et des familles de victimes de l'accident du Concorde sont parvenus vendredi à un accord d'étape sur les indemnisations, suspendu néanmoins à la volonté d'autres groupes comme Continental Airlines ou Aérospatiale de participer aux dédommagements.
L'indemnisation des familles des victimes de l'accident du Concorde d'Air France, à Roissy le 25 juillet, est basée sur des textes régissant le transport aérien en cas d'accident. La Convention de Varsovie qui date de 1929, aux débuts de l'aviation commerciale, prévoit la responsabilité du transporteur aérien et l'indemnisation des victimes. Toutefois, les limites instaurées par cette convention à la responsabilité du transporteur et aux dédommagements qui en découlent sont désormais repoussées par différents accords plus récents.
Ainsi, dans l'Union européenne, un règlement de 1992 tend à harmoniser la situation entre les Quinze et s'applique aux accidents dont est responsable un transporteur de la Communauté quel que soit le lieu où s'est produit l'accident. Le règlement communautaire ne prévoit pas de limite à la responsabilité du transporteur mais fixe des plafonds d'indemnisation supérieurs à ceux de la Convention de Varsovie. Il prévoit en outre le versement d'une avance aux ayant-droit d'un montant minimum de 140 000 FF. En Europe, l'indemnisation varie entre 600 000 et un million de dollars mais peut atteindre 2 millions de dollars. En effet, le montant des dommages varie en fonction de la situation économique et sociale de la victime, c'est-à-dire son niveau de revenu et ses charges familiales.
Dommages-intérêts
Aux Etats-Unis, en raison du niveau de vie américain et de la jurisprudence de ce pays en matière de dommages-intérêts, le gouvernement de Washington a cherché à obtenir un relèvement des limites internationales, parvenant à imposer aux compagnies aériennes des accords plus avantageux pour leurs liaisons avec les Etats-Unis. Ainsi, les avocats des 96 Allemands décédés dans l'accident de Roissy menacent de porter le litige devant les tribunaux américains, espérant une meilleure indemnisation, ce qui est possible car le Concorde assurait une liaison Paris-New York.
Dans un document consacré aux droits des passagers dans le transport aérien le Parlement européen rappelle que, dans le cas d'une ligne aérienne reliant un pays industriel à un pays en développement sur laquelle opèrent des transporteurs des deux pays, les passagers originaires du pays industrialisé bénéficieraient, en moyenne, de dédommagements supérieurs à ceux des passagers originaires du pays en développement.
Ainsi, dans l'Union européenne, un règlement de 1992 tend à harmoniser la situation entre les Quinze et s'applique aux accidents dont est responsable un transporteur de la Communauté quel que soit le lieu où s'est produit l'accident. Le règlement communautaire ne prévoit pas de limite à la responsabilité du transporteur mais fixe des plafonds d'indemnisation supérieurs à ceux de la Convention de Varsovie. Il prévoit en outre le versement d'une avance aux ayant-droit d'un montant minimum de 140 000 FF. En Europe, l'indemnisation varie entre 600 000 et un million de dollars mais peut atteindre 2 millions de dollars. En effet, le montant des dommages varie en fonction de la situation économique et sociale de la victime, c'est-à-dire son niveau de revenu et ses charges familiales.
Dommages-intérêts
Aux Etats-Unis, en raison du niveau de vie américain et de la jurisprudence de ce pays en matière de dommages-intérêts, le gouvernement de Washington a cherché à obtenir un relèvement des limites internationales, parvenant à imposer aux compagnies aériennes des accords plus avantageux pour leurs liaisons avec les Etats-Unis. Ainsi, les avocats des 96 Allemands décédés dans l'accident de Roissy menacent de porter le litige devant les tribunaux américains, espérant une meilleure indemnisation, ce qui est possible car le Concorde assurait une liaison Paris-New York.
Dans un document consacré aux droits des passagers dans le transport aérien le Parlement européen rappelle que, dans le cas d'une ligne aérienne reliant un pays industriel à un pays en développement sur laquelle opèrent des transporteurs des deux pays, les passagers originaires du pays industrialisé bénéficieraient, en moyenne, de dédommagements supérieurs à ceux des passagers originaires du pays en développement.
par Francine Quentin
Article publié le 04/11/2000
