Angolagate
Le rôle de la Sofremi
La mise en examen et l'incarcération, jeudi dernier, du fils aîné de François Mitterrand, pour complicité dans un trafic d'armes vers l'Afrique, a mis au jour le rôle de la Sofremi (Société française d'exportation du ministère de l'Intérieur). Pierre Falcone, conseiller de cet organe public et dirigeant de la société Brenco International a lui aussi été mis en examen et écroué. L'une des fonctions de la Sofremi est de contrôler les exportations françaises de matériels destinés aux polices étrangères.
La mise en cause de la Sofremi dans l'affaire de ventes d'armes illicites entre la France et l'Afrique intervient au moment même où l'Etat français décide de s'en éloigner. Aujourd'hui dirigée par le préfet Henri Hurand, la Sofremi est en «sommeil» depuis 1999 en raison du refus de sa recapitalisation par l'Etat. En effet, depuis l'entrée en vigueur, cet été, de la convention de l'OCDE visant à sanctionner la corruption internationale, l'Etat a été contraint de se désengager de ses offices de ventes d'armes.
A l'époque des faits, agissant sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et en liaison étroite avec ses actionnaires (35% du capital de la Sofremi était détenu par l'Etat français et 65% par 22 industriels français), la Sofremi développe principalement ses activités dans les domaines suivants : le maintien de l'ordre, la sécurité civile, l'administration territoriale et la sécurité des points sensibles. La Société française d'exportation du Ministère de l'Intérieur a été créée pour permettre aux pays partenaires de bénéficier des plus hautes compétences et de toute l'expérience de la France et de répondre ainsi à leurs besoins en matière de sécurité intérieure.
En France, les exportations d'armements sont gérées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) mais les matériels destinés au maintien de l'ordre sont quant à eux contrôlés par la Sofremi. Les matériels que cette dernière exporte ne sont donc pas soumis aux contrôles du CIEEMG, car ils ne sont pas considérés comme étant des matériels de guerre mais comme des matériels de police.
Le rôle des offices d'exportation d'armement (Sofresa, Sofma, l'Ofma, l'OGA et la Sofremi) a longtemps été entouré d'une réputation sulfureuse, mais selon le rapport de la Commission de la défense de l'Assemblée nationale publié en avril dernier, il semblerait que cette situation ait évolué.
Cependant, les problèmes de courtiers en armement restent posés ainsi que ceux des intermédiaires privés comme la société Brenco International (dirigée par Pierre Falcone, également conseiller de la Sofremi, aujourd'hui mis en examen et incarcéré) qui agit à partir du territoire français mais pour des opérations se déroulant à l'étranger.
Sous le contrôle de la Sofremi, le volet technique de l'accord de sécurité franco-angolais négocié par le préfet Jean-Charles Marchiani, au début des années 90, au nom du ministère de l'Intérieur dont Charles Pasqua était le responsable, était soumis à trois conditions : les armes ne devaient pas transiter par la France, elles devaient faire l'objet de documents d'exportation en règle et les sociétés de ventes d'armes impliquées ne devaient pas résidées sur le territoire français. Cette dernière condition n'ayant pas été remplie, le fisc français exige donc de Brenco International et par la même de Pierre Falcone le paiement des impôts dus pour des activités réalisées à partir du sol français.
A l'époque des faits, agissant sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et en liaison étroite avec ses actionnaires (35% du capital de la Sofremi était détenu par l'Etat français et 65% par 22 industriels français), la Sofremi développe principalement ses activités dans les domaines suivants : le maintien de l'ordre, la sécurité civile, l'administration territoriale et la sécurité des points sensibles. La Société française d'exportation du Ministère de l'Intérieur a été créée pour permettre aux pays partenaires de bénéficier des plus hautes compétences et de toute l'expérience de la France et de répondre ainsi à leurs besoins en matière de sécurité intérieure.
En France, les exportations d'armements sont gérées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) mais les matériels destinés au maintien de l'ordre sont quant à eux contrôlés par la Sofremi. Les matériels que cette dernière exporte ne sont donc pas soumis aux contrôles du CIEEMG, car ils ne sont pas considérés comme étant des matériels de guerre mais comme des matériels de police.
Le rôle des offices d'exportation d'armement (Sofresa, Sofma, l'Ofma, l'OGA et la Sofremi) a longtemps été entouré d'une réputation sulfureuse, mais selon le rapport de la Commission de la défense de l'Assemblée nationale publié en avril dernier, il semblerait que cette situation ait évolué.
Cependant, les problèmes de courtiers en armement restent posés ainsi que ceux des intermédiaires privés comme la société Brenco International (dirigée par Pierre Falcone, également conseiller de la Sofremi, aujourd'hui mis en examen et incarcéré) qui agit à partir du territoire français mais pour des opérations se déroulant à l'étranger.
Sous le contrôle de la Sofremi, le volet technique de l'accord de sécurité franco-angolais négocié par le préfet Jean-Charles Marchiani, au début des années 90, au nom du ministère de l'Intérieur dont Charles Pasqua était le responsable, était soumis à trois conditions : les armes ne devaient pas transiter par la France, elles devaient faire l'objet de documents d'exportation en règle et les sociétés de ventes d'armes impliquées ne devaient pas résidées sur le territoire français. Cette dernière condition n'ayant pas été remplie, le fisc français exige donc de Brenco International et par la même de Pierre Falcone le paiement des impôts dus pour des activités réalisées à partir du sol français.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 28/12/2000
