Angolagate
J-C. Mitterrand : liberté sous caution
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a ordonné la remise en liberté de Jean-Christophe Mitterrand tout en le maintenant sous contrôle judiciaire.
Malgré cette décision de remise en liberté, Jean-Christophe Mitterrand a passé la nuit de mardi à mercredi en prison, faute de pouvoir réunir les cinq millions de francs de caution exigés par la Cour d'appel. La décision est également assortie d'un contrôle judiciaire prévoyant notamment l'interdiction de rencontrer les autres mis en examen ainsi que Jean-Charles Marchiani et Charles Pasqua (qui ne sont pas poursuivis), de sortir du territoire français et la confiscation de son passeport.
Néanmoins, l'ordonnance de la Cour d'appel constitue un revers pour le juge d'instruction Philippe Courroye, ainsi que pour le parquet général qui, d'entrée de jeu, avait demandé mardi le maintien en détention de Jean-Christophe Mitterrand, écroué depuis le 21 décembre dernier à la prison de la Santé à Paris, sans toutefois préciser les charges retenues contre le fils de l'ancien Président de la République. Selon l'avocate générale, le maintien en détention permettrait d'éviter «les pressions et les concertations». L'ex-conseiller aux affaires africaines de l'Elysée est poursuivi pour «complicité de trafic d'armes, trafic d'influence par une personne investie d'une mission de service public, recel d'abus de biens sociaux, recel d'abus de confiance et trafic d'influence aggravé». Jean-Christophe Mitterrand nie totalement toute participation à un trafic d'armes.
Une première demande de remise en liberté avait été rejetée le 27 décembre dernier par la chambre d'accusation (appelée maintenant chambre de l'instruction par la nouvelle loi sur la présomption d'innocence). Ce maintien en détention avait été motivé par la crainte des manipulations de comptes bancaires, de pression sur témoins ou de destruction de preuves.
Comptes suisses bloqués
La justice française a fait bloquer les comptes suisses de Jean-Christophe Mitterrand «afin de faire des vérifications supplémentaires», a précisé mardi l'avocate générale de la Cour d'appel de Paris.
L'ancien conseiller à la présidence de la République pour les affaires africaines de 1986 à 1992, est soupçonné par la justice d'avoir reçu d'importantes sommes d'argent pour faciliter la conclusion de contrats de ventes d'armes de l'ex-URSS à l'Angola. Ces faits remontent à 1993 et à 1994 et le montant des sommes atteindrait plus de 500 millions de dollars. Jean-Christophe Mitterrand a admis avoir perçu une rémunération de 13 millions de francs (1,8 millions de dollars) sur un compte en Suisse.
Il s'agirait, a-t-il expliqué, de versements liés à des opérations relatives à l'échange de crédits bancaires contre du pétrole angolais. Cette somme a été versée sur son compte suisse par la société Breco, appartenant au marchand d'armes Pierre Falcone, lui-même écroué dans cette affaire depuis le 1er décembre dernier. Mais pour l'avocate générale, les sommes versées en Suisse sur le compte de Jean-Christophe Mitterrand sont «extrêmement importantes pour une contrepartie qu'on cerne mal».
Néanmoins, l'ordonnance de la Cour d'appel constitue un revers pour le juge d'instruction Philippe Courroye, ainsi que pour le parquet général qui, d'entrée de jeu, avait demandé mardi le maintien en détention de Jean-Christophe Mitterrand, écroué depuis le 21 décembre dernier à la prison de la Santé à Paris, sans toutefois préciser les charges retenues contre le fils de l'ancien Président de la République. Selon l'avocate générale, le maintien en détention permettrait d'éviter «les pressions et les concertations». L'ex-conseiller aux affaires africaines de l'Elysée est poursuivi pour «complicité de trafic d'armes, trafic d'influence par une personne investie d'une mission de service public, recel d'abus de biens sociaux, recel d'abus de confiance et trafic d'influence aggravé». Jean-Christophe Mitterrand nie totalement toute participation à un trafic d'armes.
Une première demande de remise en liberté avait été rejetée le 27 décembre dernier par la chambre d'accusation (appelée maintenant chambre de l'instruction par la nouvelle loi sur la présomption d'innocence). Ce maintien en détention avait été motivé par la crainte des manipulations de comptes bancaires, de pression sur témoins ou de destruction de preuves.
Comptes suisses bloqués
La justice française a fait bloquer les comptes suisses de Jean-Christophe Mitterrand «afin de faire des vérifications supplémentaires», a précisé mardi l'avocate générale de la Cour d'appel de Paris.
L'ancien conseiller à la présidence de la République pour les affaires africaines de 1986 à 1992, est soupçonné par la justice d'avoir reçu d'importantes sommes d'argent pour faciliter la conclusion de contrats de ventes d'armes de l'ex-URSS à l'Angola. Ces faits remontent à 1993 et à 1994 et le montant des sommes atteindrait plus de 500 millions de dollars. Jean-Christophe Mitterrand a admis avoir perçu une rémunération de 13 millions de francs (1,8 millions de dollars) sur un compte en Suisse.
Il s'agirait, a-t-il expliqué, de versements liés à des opérations relatives à l'échange de crédits bancaires contre du pétrole angolais. Cette somme a été versée sur son compte suisse par la société Breco, appartenant au marchand d'armes Pierre Falcone, lui-même écroué dans cette affaire depuis le 1er décembre dernier. Mais pour l'avocate générale, les sommes versées en Suisse sur le compte de Jean-Christophe Mitterrand sont «extrêmement importantes pour une contrepartie qu'on cerne mal».
par Sylvie Berruet
Article publié le 02/01/2001
