Angolagate
Libre, «Papamadit» reste en prison
Juridiquement libre, Jean-Christophe Mitterrand demeure cependant en prison arguant qu'il n'a pas les moyens de payer cinq millions de francs de caution fixés mardi par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. En outre, le 12 janvier prochain trois demandes en annulation de la procédure seront examinées par la même chambre d'instruction.
Faute de pouvoir payer une caution de cinq millions de francs qu'il considère, selon sa défense, comme «une peine supplémentaire» à sa détention, Jean-Christophe Mitterrand, impliqué dans l'affaire des ventes d'armes entre la France et l'Afrique, reste pour le moment derrière les barreaux de la prison de la Santé à Paris.
«Il ne payera pas cette caution, il n'en a pas les moyens. Et même s'il le pouvait, il refuserait de payer par principe» a indiqué Me Rémy Wilner, l'un des avocats de Jean-Christophe Mitterrand. La défense du fils aîné de François Mitterrand a indiqué qu'elle allait demander une baisse de la caution, qualifiée de «gigantesque» pour une «détention injustifiée». «Il peut payer 500 000 francs de caution et encore si son compte en Suisse n'est pas bloqué» a ajouté Me Versini-Campinchi.
«Il estime qu'il a déjà payé pour une décision injuste (son placement en détention provisoire). Des amis se sont proposés de payer la caution, mais il ne souhaite pas que ses amis réparent» a déclaré Gilbert Mitterrand, député-maire socialiste de Gironde, et frère de «Papamadit» . «Il n'a pas les moyens de payer la caution et ne souhaite pas que sa famille ou ses amis la règlent à sa place» a-t-il poursuivi, estimant que la cour d'appel, en ordonnant mardi sa remise en liberté avait «désavoué» le juge d'instruction Philippe Courroye. Danielle Mitterrand, quant à elle, n'a pas souhaité s'exprimer.
Me Jean-Pierre Versini-Campinchi a assuré que son client ne disposait au maximum que de 1,4 million de francs sur son compte en suisse et qu'en conséquence il ne pouvait pas payer la caution : «il ne sort pas, il n'a pas les moyens de payer. Il pense qu'il lui reste au maximum entre 1 et 1,4 millions de francs. Il n'a rien d'autre pour vivre. Le reste a été investi dans des sociétés de pêcherie en Mauritanie».
Demandes d'annulation
Cette affaire à rebondissements pourrait réserver d'autres surprises. En effet, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris examinera le 12 janvier prochain trois demandes en annulation de la procédure en cours. D'autres requêtes pourraient, dit-on, prochainement être encore déposées.
La première requête en nullité a été déposée le 11 octobre 2000 par Me Michel Konitz, qui conteste la régularité de la saisine du dossier Pierre Falcone, dirigeant de la société de ventes d'armes Brenco International, lors d'une perquisition au cabinet de son avocat Me Guilloux, début juillet. Il demande donc l'annulation de la saisine du dossier mais pas de l'ensemble de la procédure. Me Kontiz devrait cependant très prochainement déposer un nouveau mémoire en demandant cette fois-ci l'annulation de la procédure.
La deuxième requête en nullité a été déposée le 29 décembre dernier par Me Weill-Raynal, avocat d'Isabelle Delubac, assistante de Pierre Falcone à Brenco International. Cet avocat affirme que le juge d'instruction Philippe Courroye, chargé de l'affaire, a «sciemment antidaté» une ordonnance dans laquelle il demandait l'autorisation du parquet pour enquêter sur des faits nouveaux. Selon Me Weill-Raynal, cet acte aurait dû être fait le 3 juillet 2000 mais porte la date du 5.
La troisième requête a également été déposée le 29 décembre par Me Konitz qui s'est associé à la demande de son confrère Me Weill-Raynal.
«Il ne payera pas cette caution, il n'en a pas les moyens. Et même s'il le pouvait, il refuserait de payer par principe» a indiqué Me Rémy Wilner, l'un des avocats de Jean-Christophe Mitterrand. La défense du fils aîné de François Mitterrand a indiqué qu'elle allait demander une baisse de la caution, qualifiée de «gigantesque» pour une «détention injustifiée». «Il peut payer 500 000 francs de caution et encore si son compte en Suisse n'est pas bloqué» a ajouté Me Versini-Campinchi.
«Il estime qu'il a déjà payé pour une décision injuste (son placement en détention provisoire). Des amis se sont proposés de payer la caution, mais il ne souhaite pas que ses amis réparent» a déclaré Gilbert Mitterrand, député-maire socialiste de Gironde, et frère de «Papamadit» . «Il n'a pas les moyens de payer la caution et ne souhaite pas que sa famille ou ses amis la règlent à sa place» a-t-il poursuivi, estimant que la cour d'appel, en ordonnant mardi sa remise en liberté avait «désavoué» le juge d'instruction Philippe Courroye. Danielle Mitterrand, quant à elle, n'a pas souhaité s'exprimer.
Me Jean-Pierre Versini-Campinchi a assuré que son client ne disposait au maximum que de 1,4 million de francs sur son compte en suisse et qu'en conséquence il ne pouvait pas payer la caution : «il ne sort pas, il n'a pas les moyens de payer. Il pense qu'il lui reste au maximum entre 1 et 1,4 millions de francs. Il n'a rien d'autre pour vivre. Le reste a été investi dans des sociétés de pêcherie en Mauritanie».
Demandes d'annulation
Cette affaire à rebondissements pourrait réserver d'autres surprises. En effet, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris examinera le 12 janvier prochain trois demandes en annulation de la procédure en cours. D'autres requêtes pourraient, dit-on, prochainement être encore déposées.
La première requête en nullité a été déposée le 11 octobre 2000 par Me Michel Konitz, qui conteste la régularité de la saisine du dossier Pierre Falcone, dirigeant de la société de ventes d'armes Brenco International, lors d'une perquisition au cabinet de son avocat Me Guilloux, début juillet. Il demande donc l'annulation de la saisine du dossier mais pas de l'ensemble de la procédure. Me Kontiz devrait cependant très prochainement déposer un nouveau mémoire en demandant cette fois-ci l'annulation de la procédure.
La deuxième requête en nullité a été déposée le 29 décembre dernier par Me Weill-Raynal, avocat d'Isabelle Delubac, assistante de Pierre Falcone à Brenco International. Cet avocat affirme que le juge d'instruction Philippe Courroye, chargé de l'affaire, a «sciemment antidaté» une ordonnance dans laquelle il demandait l'autorisation du parquet pour enquêter sur des faits nouveaux. Selon Me Weill-Raynal, cet acte aurait dû être fait le 3 juillet 2000 mais porte la date du 5.
La troisième requête a également été déposée le 29 décembre par Me Konitz qui s'est associé à la demande de son confrère Me Weill-Raynal.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 04/01/2001
