Affaires politico-financières
La procédure sauve Xavière Tiberi
Après une série de rebondissements jusqu'aux aveux accablants de Xavier Dugoin, ancien président RPR de l'Essonne, la Cour d'appel de Paris a confirmé lundi l'annulation de la procédure judiciaire contre Xavière Tiberi, l'épouse de l'actuel maire de Paris, poursuivie pour un emploi présumé fictif au Conseil général de l'Essonne.
La Cour d'appel de Paris a confirmé lundi l'annulation de la procédure judiciaire à l'encontre de Xavière Tiberi qui était poursuivie pour un emploi présumé fictif qu'elle avait obtenu au Conseil général de l'Essonne.
Tout commence le 21 juin 1996 quand le juge Eric Halphen, perquisitionnant au domicile des époux Tiberi dans le cadre de son enquête sur les HLM de la ville de Paris, découvre des bulletins de salaire du Conseil général de l'Essonne au nom de Xavière Tiberi. Cette dernière a en effet perçu 205 000 francs en 1994 par la collectivité locale pour la rédaction d'un «rapport sur la francophonie» (un rapport de 36 pages banales, truffé de fautes d'orthographe et jugé sans valeur par la justice). Rétribuée pour cet emploi présumé fictif, Xavière Tiberi est alors poursuivie pour «recel de détournements de fonds publics».
Lundi, les magistrats de la Cour d'appel de Paris ont suivi les réquisitions de l'avocat général et confirmé la décision rendue le 14 décembre 1999 par le tribunal correctionnel d'Evry. C'est donc la troisième annulation dont bénéficie Xavière Tiberi dans cette affaire. En effet, déjà le 4 juillet 1997, la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris annule, pour vice de forme, la plus grande partie de la procédure. Ensuite, le 14 décembre 1999, le tribunal correctionnel d'Evry renonce à juger l'épouse du maire de Paris, de nouveau à cause d'un vice de procédure : elle n'est donc ni coupable, ni innocente, ni relaxée, ni condamnée.
Xavier Dugoin condamné
La Cour s'est également prononcée sur le sort de Xavier Dugoin, sénateur RPR et ancien président du Conseil général de l'Essonne. Il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 100 000 francs d'amendes pour «détournements de fonds publics». La Cour a aussi ordonné pour ce dernier la confusion des peines avec une précédente condamnation. Xavier Dugoin, qui avait déjà perdu son mandat de maire de Mennecy, devrait être déchu de celui de sénateur dans les prochaines semaines.
En première instance, Xavier Dugoin a reconnu le caractère fictif de l'emploi de Xavière Tiberi qu'il a embauchée à la demande de son mari. En appel, en novembre dernier, il a réitéré ses déclarations, non sans avoir d'abord déclenché une mini-tempête politique pour un lapsus qui semblait mettre en cause «le maire de Paris de l'époque», c'est-à-dire Jacques Chirac.
Même si Xavière Tiberi s'en est bien sortie dans ce dossier, elle reste cependant mise en examen dans une autre affaire : celle des faux électeurs présumés dans le Vème arrondissement de la capitale.
Tout commence le 21 juin 1996 quand le juge Eric Halphen, perquisitionnant au domicile des époux Tiberi dans le cadre de son enquête sur les HLM de la ville de Paris, découvre des bulletins de salaire du Conseil général de l'Essonne au nom de Xavière Tiberi. Cette dernière a en effet perçu 205 000 francs en 1994 par la collectivité locale pour la rédaction d'un «rapport sur la francophonie» (un rapport de 36 pages banales, truffé de fautes d'orthographe et jugé sans valeur par la justice). Rétribuée pour cet emploi présumé fictif, Xavière Tiberi est alors poursuivie pour «recel de détournements de fonds publics».
Lundi, les magistrats de la Cour d'appel de Paris ont suivi les réquisitions de l'avocat général et confirmé la décision rendue le 14 décembre 1999 par le tribunal correctionnel d'Evry. C'est donc la troisième annulation dont bénéficie Xavière Tiberi dans cette affaire. En effet, déjà le 4 juillet 1997, la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris annule, pour vice de forme, la plus grande partie de la procédure. Ensuite, le 14 décembre 1999, le tribunal correctionnel d'Evry renonce à juger l'épouse du maire de Paris, de nouveau à cause d'un vice de procédure : elle n'est donc ni coupable, ni innocente, ni relaxée, ni condamnée.
Xavier Dugoin condamné
La Cour s'est également prononcée sur le sort de Xavier Dugoin, sénateur RPR et ancien président du Conseil général de l'Essonne. Il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 100 000 francs d'amendes pour «détournements de fonds publics». La Cour a aussi ordonné pour ce dernier la confusion des peines avec une précédente condamnation. Xavier Dugoin, qui avait déjà perdu son mandat de maire de Mennecy, devrait être déchu de celui de sénateur dans les prochaines semaines.
En première instance, Xavier Dugoin a reconnu le caractère fictif de l'emploi de Xavière Tiberi qu'il a embauchée à la demande de son mari. En appel, en novembre dernier, il a réitéré ses déclarations, non sans avoir d'abord déclenché une mini-tempête politique pour un lapsus qui semblait mettre en cause «le maire de Paris de l'époque», c'est-à-dire Jacques Chirac.
Même si Xavière Tiberi s'en est bien sortie dans ce dossier, elle reste cependant mise en examen dans une autre affaire : celle des faux électeurs présumés dans le Vème arrondissement de la capitale.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 15/01/2001
