La résolution 1341 de l'ONU
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4282e séance, le 22 février 2001
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1234 (1999) du 9 avril 1999, 1258 (1999) du 6 août 1999, 1265 (1999) du 17 septembre 1999, 1273 (1999) du 5 novembre 1999, 1279 (1999) du 30 novembre 1999, 1291 (2000) du 24 février 2000, 1296 (2000) du 19 avril 2000, 1304 (2000) du 15 juin 2000, 1323 (2000) du 13 octobre 2000 et 1332 (2000) du 14 décembre 2000 ainsi que les déclarations de son président en date des 13 juillet 1998 (S/PRST/1998/20), 31 août 1998 (S/PRST/1998/26), 11 décembre 1998 (S/PRST/1998/36), 24 juin 1999 (S/PRST/1999/17), 26 janvier 2000 (S/PRST/2000/2), 5 mai 2000 (S/PRST/2000/15), 2 juin 2000 (S/PRST/2000/20) et 7 septembre 2000 (S/PRST/2000/28),
Réaffirmant la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les Etats de la région, Réaffirmant que tous les Etats ont l'obligation de s'abstenir de recourir à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,
Réaffirmant également la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles, et prenant note avec préoccupation des informations faisant état de l'exploitation illégale des ressources du pays et des conséquences que peuvent avoir ces activités sur la sécurité et la poursuite des hostilités, Se déclarant alarmé par les conséquences désastreuses pour la population civile de la prolongation du conflit sur le territoire de la République démocratique du Congo, en particulier l'augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées, et soulignant le besoin urgent d'une aide humanitaire substantielle en faveur de la population congolaise,
Se déclarant extrêmement préoccupé par toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, y compris les atrocités commises contre les populations civiles, particulièrement dans les provinces de l'est,
Gravement préoccupé par le fait que le conflit grossit le taux d'infection par le VIH/sida, en particulier parmi les femmes et les jeunes filles,
Profondément préoccupé par la poursuite du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats par des forces et groupes armés, y compris les recrutements à travers les frontières et les enlèvements d'enfants,
Réaffirmant la responsabilité principale qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Réaffirmant qu'il appuie l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka (S/1999/815), ainsi que le plan de Kampala et les sous-plans d'Harare pour le désengagement et le redéploiement,
Soulignant qu'il importe de donner une nouvelle impulsion au processus de paix en vue d'obtenir le retrait complet et définitif de toutes les troupes étrangères de la République démocratique du Congo,
Soulignant également qu'il importe de faire progresser le processus politique demandé dans l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, et de faciliter la réconciliation nationale,
Rappelant qu'il incombe à toutes les parties de coopérer au déploiement intégral de la Mission de l'Organisation des Nations Unies dans la République démocratique du Congo (MONUC), et prenant acte avec satisfaction des déclarations faites récemment par le Président de la République démocratique du Congo ainsi que des assurances qu'il a données à l'appui du déploiement de la MONUC,
Se félicitant que les membres du Comité politique de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka aient participé à ses séances des 21 et 22 février 2001, et soulignant la nécessité que les parties honorent les engagements qu'elles ont pris d'agir concrètement pour faire progresser le processus de paix,
Félicitant le personnel de la MONUC pour le travail remarquable qu'il a accompli dans des conditions difficiles, et notant la vigueur avec laquelle le Représentant spécial du Secrétaire général a dirigé l'opération,
Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 12 février 2001 (S/2001/128) et de sa conclusion selon laquelle les conditions nécessaires relatives au respect du cessez-le-feu, à un plan de désengagement valable et à la coopération avec la MONUC, sont réunies,
Constatant que la situation dans la République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Prend note des progrès récents en matière de respect du cessez-le-feu et appelle instamment toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka à ne pas reprendre les hostilités et à appliquer cet accord ainsi que les Accords de Kampala et d'Harare et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;
2. Exige une nouvelle fois que les forces ougandaises et rwandaises, ainsi que toutes les autres forces étrangères, se retirent du territoire de la République démocratique du Congo, conformément au paragraphe 4 de sa résolution 1304 (2000) et à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, et exhorte ces forces à prendre sans délai les mesures nécessaires en vue d'accélérer leur retrait;
3. Exige des parties qu'elles mettent en oeuvre intégralement le plan de Kampala et les sous-plans d'Harare de désengagement et de redéploiement des forces sans réserve dans le délai de 14 jours prévu par l'Accord d'Harare, à compter du 15 mars 2001;
4. Se félicite que les autorités rwandaises, dans leur lettre datée du 18 février 2001 (S/2001/147), se soient engagées à retirer leurs forces de Pweto conformément à l'Accord d'Harare, leur demande de tenir cet engagement et invite les autres parties à respecter ce retrait;
5. Se félicite également que les autorités ougandaises se soient engagées à réduire immédiatement de deux bataillons leurs effectifs se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo, demande aux autorités ougandaises d'honorer cet engagement et demande à la MONUC de le vérifier;
6. Demande instamment aux parties à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka de préparer et d'adopter, le 15 mai 2001 au plus tard et en étroite liaison avec la MONUC, un plan et un calendrier précis qui mèneraient, conformément à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, à l'achèvement du retrait total et en bon ordre de toutes les troupes étrangères se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport d'ici au 15 avril 2001 sur l'état d'avancement de ces travaux;
7. Exige de toutes les parties qu'elles s'abstiennent de toute action militaire offensive pendant le désengagement et le retrait des forces étrangères;
8. Demande instamment à toutes les parties au conflit, agissant en étroite liaison avec la MONUC, d'élaborer d'ici au 15 mai 2001, pour exécution immédiate, des plans établissant des priorités en vue du désarmement, de la démobilisation, de la réinsertion, du rapatriement ou de la réinstallation de tous les groupes armés visés au chapitre 9.1 de l'annexe A de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka et exige que toutes les parties mettent fin à toute forme d'assistance et de coopération avec ces groupes et qu'elles usent de leur influence pour pousser ces derniers à mettre un terme à leurs activités;
9. Condamne les massacres et atrocités commis sur le territoire de la République démocratique du Congo et exige une nouvelle fois que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire;
10. Exige de toutes les forces et de tous les groupes armés concernés qu'ils mettent effectivement fin au recrutement, à la formation et à l'utilisation d'enfants dans leurs rangs, leur demande de coopérer pleinement avec la MONUC, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et les organisations humanitaires en vue de mener à bien rapidement la démobilisation, le rapatriement et la réadaptatio
Rappelant ses résolutions 1234 (1999) du 9 avril 1999, 1258 (1999) du 6 août 1999, 1265 (1999) du 17 septembre 1999, 1273 (1999) du 5 novembre 1999, 1279 (1999) du 30 novembre 1999, 1291 (2000) du 24 février 2000, 1296 (2000) du 19 avril 2000, 1304 (2000) du 15 juin 2000, 1323 (2000) du 13 octobre 2000 et 1332 (2000) du 14 décembre 2000 ainsi que les déclarations de son président en date des 13 juillet 1998 (S/PRST/1998/20), 31 août 1998 (S/PRST/1998/26), 11 décembre 1998 (S/PRST/1998/36), 24 juin 1999 (S/PRST/1999/17), 26 janvier 2000 (S/PRST/2000/2), 5 mai 2000 (S/PRST/2000/15), 2 juin 2000 (S/PRST/2000/20) et 7 septembre 2000 (S/PRST/2000/28),
Réaffirmant la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les Etats de la région, Réaffirmant que tous les Etats ont l'obligation de s'abstenir de recourir à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,
Réaffirmant également la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles, et prenant note avec préoccupation des informations faisant état de l'exploitation illégale des ressources du pays et des conséquences que peuvent avoir ces activités sur la sécurité et la poursuite des hostilités, Se déclarant alarmé par les conséquences désastreuses pour la population civile de la prolongation du conflit sur le territoire de la République démocratique du Congo, en particulier l'augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées, et soulignant le besoin urgent d'une aide humanitaire substantielle en faveur de la population congolaise,
Se déclarant extrêmement préoccupé par toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, y compris les atrocités commises contre les populations civiles, particulièrement dans les provinces de l'est,
Gravement préoccupé par le fait que le conflit grossit le taux d'infection par le VIH/sida, en particulier parmi les femmes et les jeunes filles,
Profondément préoccupé par la poursuite du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats par des forces et groupes armés, y compris les recrutements à travers les frontières et les enlèvements d'enfants,
Réaffirmant la responsabilité principale qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Réaffirmant qu'il appuie l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka (S/1999/815), ainsi que le plan de Kampala et les sous-plans d'Harare pour le désengagement et le redéploiement,
Soulignant qu'il importe de donner une nouvelle impulsion au processus de paix en vue d'obtenir le retrait complet et définitif de toutes les troupes étrangères de la République démocratique du Congo,
Soulignant également qu'il importe de faire progresser le processus politique demandé dans l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, et de faciliter la réconciliation nationale,
Rappelant qu'il incombe à toutes les parties de coopérer au déploiement intégral de la Mission de l'Organisation des Nations Unies dans la République démocratique du Congo (MONUC), et prenant acte avec satisfaction des déclarations faites récemment par le Président de la République démocratique du Congo ainsi que des assurances qu'il a données à l'appui du déploiement de la MONUC,
Se félicitant que les membres du Comité politique de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka aient participé à ses séances des 21 et 22 février 2001, et soulignant la nécessité que les parties honorent les engagements qu'elles ont pris d'agir concrètement pour faire progresser le processus de paix,
Félicitant le personnel de la MONUC pour le travail remarquable qu'il a accompli dans des conditions difficiles, et notant la vigueur avec laquelle le Représentant spécial du Secrétaire général a dirigé l'opération,
Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 12 février 2001 (S/2001/128) et de sa conclusion selon laquelle les conditions nécessaires relatives au respect du cessez-le-feu, à un plan de désengagement valable et à la coopération avec la MONUC, sont réunies,
Constatant que la situation dans la République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Prend note des progrès récents en matière de respect du cessez-le-feu et appelle instamment toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka à ne pas reprendre les hostilités et à appliquer cet accord ainsi que les Accords de Kampala et d'Harare et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;
2. Exige une nouvelle fois que les forces ougandaises et rwandaises, ainsi que toutes les autres forces étrangères, se retirent du territoire de la République démocratique du Congo, conformément au paragraphe 4 de sa résolution 1304 (2000) et à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, et exhorte ces forces à prendre sans délai les mesures nécessaires en vue d'accélérer leur retrait;
3. Exige des parties qu'elles mettent en oeuvre intégralement le plan de Kampala et les sous-plans d'Harare de désengagement et de redéploiement des forces sans réserve dans le délai de 14 jours prévu par l'Accord d'Harare, à compter du 15 mars 2001;
4. Se félicite que les autorités rwandaises, dans leur lettre datée du 18 février 2001 (S/2001/147), se soient engagées à retirer leurs forces de Pweto conformément à l'Accord d'Harare, leur demande de tenir cet engagement et invite les autres parties à respecter ce retrait;
5. Se félicite également que les autorités ougandaises se soient engagées à réduire immédiatement de deux bataillons leurs effectifs se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo, demande aux autorités ougandaises d'honorer cet engagement et demande à la MONUC de le vérifier;
6. Demande instamment aux parties à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka de préparer et d'adopter, le 15 mai 2001 au plus tard et en étroite liaison avec la MONUC, un plan et un calendrier précis qui mèneraient, conformément à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, à l'achèvement du retrait total et en bon ordre de toutes les troupes étrangères se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport d'ici au 15 avril 2001 sur l'état d'avancement de ces travaux;
7. Exige de toutes les parties qu'elles s'abstiennent de toute action militaire offensive pendant le désengagement et le retrait des forces étrangères;
8. Demande instamment à toutes les parties au conflit, agissant en étroite liaison avec la MONUC, d'élaborer d'ici au 15 mai 2001, pour exécution immédiate, des plans établissant des priorités en vue du désarmement, de la démobilisation, de la réinsertion, du rapatriement ou de la réinstallation de tous les groupes armés visés au chapitre 9.1 de l'annexe A de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka et exige que toutes les parties mettent fin à toute forme d'assistance et de coopération avec ces groupes et qu'elles usent de leur influence pour pousser ces derniers à mettre un terme à leurs activités;
9. Condamne les massacres et atrocités commis sur le territoire de la République démocratique du Congo et exige une nouvelle fois que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire;
10. Exige de toutes les forces et de tous les groupes armés concernés qu'ils mettent effectivement fin au recrutement, à la formation et à l'utilisation d'enfants dans leurs rangs, leur demande de coopérer pleinement avec la MONUC, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et les organisations humanitaires en vue de mener à bien rapidement la démobilisation, le rapatriement et la réadaptatio
Article publié le 22/02/2001
