Affaires politico-financières
Chirac dénonce un coup politique
Après l'effet de surprise à la réception d'une convocation comme témoin dans l'affaire des HLM de la ville de Paris envoyée à Jacques Chirac, celui-ci a décidé de passer à la contre-offensive et de placer le débat sur le plan politique. Notamment en demandant à Lionel Jospin de faire «respecter la constitution».
Les lendemains de municipales sont difficiles pour Jacques Chirac. Dans l'affaire des HLM de Paris, le juge Halphen pousse le zèle jusqu'à lui envoyer une convocation comme témoin dans son cabinet à Créteil, le 4 avril à 15h00. Une tentative audacieuse qui a eu pour effet immédiat de faire monter la pression au sein de la cohabitation. Si le chef de l'Etat s'est empressé de répondre non à la convocation du juge par voie de communiqué, il a assorti cette réponse d'une riposte politique destinée à faire entrer Lionel Jospin dans la danse en lui adressant une lettre dont la teneur a été abordée de vive voix lors de l'entretien hebdomadaire des deux hommes avant le conseil des ministres. Le président de la République a demandé au premier ministre de «prendre toutes mesures utiles relevant de sa compétence pour faire respecter la Constitution».
Car, en effet, dans l'entourage de Jacques Chirac, on estime que la procédure employée par le juge Halphen relève de la «forfaiture», «d'un manquement grave à la constitution». Et on invoque la séparation des pouvoirs et la décision du Conseil constitutionnel de 1999 qui établit que la responsabilité pénale du président de la République ne peut être mise en cause, durant son mandat, que devant la Haute cour de Justice. Loin de vouloir en rester là, Jacques Chirac a aussi envoyé Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, au feu à l'occasion des questions au gouvernement devant l'Assemblée nationale. La présidente du RPR a donc demandé au premier ministre de «d'assumer ses responsabilités». Elle a insisté sur «la violation caractérisée de notre constitution» et s'est élevée contre ceux qui veulent «instrumentaliser des procédures judiciaires à des fins politiques». Car pour l'opposition, la convocation du juge Halphen relève avant tout de la «man£uvre» politicienne. Comme l'a résumé Jean-François Mattéi, président du groupe DL à l'Assemblée nationale : «On ressert le même problème au lendemain d'un échec de la gauche aux municipalesàCela me fait penser à une man£uvre politique».
Jospin laisse-faire
Face à cette contre-attaque véhémente, Lionel Jospin a pris le parti de la sobriété ferme. En répondant au chef de l'Etat par un courrier où il signifie une fin de non recevoir concernant la demande exprimée de le voir intervenir concernant cette «violation de la constitution». Pour le premier ministre, «il n'appartient ni au gouvernement, ni au garde des Sceaux de porter une appréciation sur un acte de procédure émanant d'un magistrat du siège». Mais il consent tout de même à «faire diligenter» par le ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires pour violation du secret de l'instruction. La presse avait, en effet, été informée de la convocation adressée au président avant même que l'Elysée n'ait reçu le courrier.
Plus offensif, Michel Vauzelle, ancien garde des Sceaux, a estimé que le chef de l'Etat, «en ce moment, n'est pas le garant de l'indépendance de la Justice puisqu'il refuse de protéger un magistrat qui fait son travail». Du côté des magistrats, la profession fait bloc derrière le juge Halphen. Cette nouvelle polémique entre justice et politique, ne va pas arranger des relations déjà difficiles entre les deux corporations. Le Syndicat de la magistrature a même estimé que Jacques Chirac devrait démissionner de sa charge de président du Conseil supérieur de la magistrature.
Et pendant ce temps, Arnaud Montebourg, le pourfendeur de la droite, député PS de Saône et Loire, continue à essayer de rassembler les 58 signatures de parlementaires nécessaires pour engager une procédure devant la Haute cour de Justice, seule instance habilitée à poursuivre le président en exercice après une mise en accusation décidée par les deux assemblées. La campagne des législatives et présidentielles de 2002 a commencé. A suivre.
Car, en effet, dans l'entourage de Jacques Chirac, on estime que la procédure employée par le juge Halphen relève de la «forfaiture», «d'un manquement grave à la constitution». Et on invoque la séparation des pouvoirs et la décision du Conseil constitutionnel de 1999 qui établit que la responsabilité pénale du président de la République ne peut être mise en cause, durant son mandat, que devant la Haute cour de Justice. Loin de vouloir en rester là, Jacques Chirac a aussi envoyé Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, au feu à l'occasion des questions au gouvernement devant l'Assemblée nationale. La présidente du RPR a donc demandé au premier ministre de «d'assumer ses responsabilités». Elle a insisté sur «la violation caractérisée de notre constitution» et s'est élevée contre ceux qui veulent «instrumentaliser des procédures judiciaires à des fins politiques». Car pour l'opposition, la convocation du juge Halphen relève avant tout de la «man£uvre» politicienne. Comme l'a résumé Jean-François Mattéi, président du groupe DL à l'Assemblée nationale : «On ressert le même problème au lendemain d'un échec de la gauche aux municipalesàCela me fait penser à une man£uvre politique».
Jospin laisse-faire
Face à cette contre-attaque véhémente, Lionel Jospin a pris le parti de la sobriété ferme. En répondant au chef de l'Etat par un courrier où il signifie une fin de non recevoir concernant la demande exprimée de le voir intervenir concernant cette «violation de la constitution». Pour le premier ministre, «il n'appartient ni au gouvernement, ni au garde des Sceaux de porter une appréciation sur un acte de procédure émanant d'un magistrat du siège». Mais il consent tout de même à «faire diligenter» par le ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires pour violation du secret de l'instruction. La presse avait, en effet, été informée de la convocation adressée au président avant même que l'Elysée n'ait reçu le courrier.
Plus offensif, Michel Vauzelle, ancien garde des Sceaux, a estimé que le chef de l'Etat, «en ce moment, n'est pas le garant de l'indépendance de la Justice puisqu'il refuse de protéger un magistrat qui fait son travail». Du côté des magistrats, la profession fait bloc derrière le juge Halphen. Cette nouvelle polémique entre justice et politique, ne va pas arranger des relations déjà difficiles entre les deux corporations. Le Syndicat de la magistrature a même estimé que Jacques Chirac devrait démissionner de sa charge de président du Conseil supérieur de la magistrature.
Et pendant ce temps, Arnaud Montebourg, le pourfendeur de la droite, député PS de Saône et Loire, continue à essayer de rassembler les 58 signatures de parlementaires nécessaires pour engager une procédure devant la Haute cour de Justice, seule instance habilitée à poursuivre le président en exercice après une mise en accusation décidée par les deux assemblées. La campagne des législatives et présidentielles de 2002 a commencé. A suivre.
par Valérie Gas
Article publié le 29/03/2001
