Travail
Le harcèlement moral réprimé par la loi
Les députés viennent d'adopter une disposition qui pénalise le harcèlement moral au travail, au même titre que le harcèlement sexuel. Au cours de la 2ème lecture de cette proposition de loi, l'Assemblée nationale a affiné sa définition du harcèlement moral, s'inspirant des récents travaux du Conseil économique et social sur le sujet. Elle a également étendu la sanction de telles pratiques à la fonction publique. En effet, la société française semble avoir pris la mesure du phénomène, méconnu il y a deux ans.
Lorsque est paru le livre de Marie-France Hirigoyen sur le harcèlement moral au travail, il a fait l'effet d'une révélation. Deux ans plus tard, s'acharner sur un salarié jusqu'à le faire craquer devient passible d'un an de prison et de 100 000 FF d'amende, quand la loi, toutefois, sera définitivement adoptée.
Au cours de la deuxième lecture du texte les députés ont enrichi la première version, retenue en janvier 2001. Ainsi, une personne est victime de harcèlement moral quand elle subit «une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel». Cette définition plus précise du harcèlement moral concerne aussi, désormais, les collègues de la personne harcelée et non plus seulement l'employeur ou le supérieur hiérarchique. Dans la version antérieure, le «harceleur» devait avoir autorité sur le salarié harcelé, ce qui n'est donc plus le cas.
Harcèlement entre collègues
Depuis que le harcèlement moral au travail est sorti du non-dit dans la société française, les langues se sont déliées et on s'est aperçu qu'il n'était pas une pratique exceptionnelle et que ses formes pouvaient être variées, notamment entre collègues de travail. Mais les députés ont également souhaité que la répression du harcèlement moral soit étendue à la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière, de la même manière qu'aux entreprises privées.
Enfin, contrairement aux cas habituels, la charge de la preuve incombe à la personne mise en cause pour harcèlement moral et non à sa victime présumée. En clair, celui qui est accusé de harcèlement devra convaincre le juge que ses agissements sont justifiés et non pas du harcèlement.
Au cours de la deuxième lecture du texte les députés ont enrichi la première version, retenue en janvier 2001. Ainsi, une personne est victime de harcèlement moral quand elle subit «une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel». Cette définition plus précise du harcèlement moral concerne aussi, désormais, les collègues de la personne harcelée et non plus seulement l'employeur ou le supérieur hiérarchique. Dans la version antérieure, le «harceleur» devait avoir autorité sur le salarié harcelé, ce qui n'est donc plus le cas.
Harcèlement entre collègues
Depuis que le harcèlement moral au travail est sorti du non-dit dans la société française, les langues se sont déliées et on s'est aperçu qu'il n'était pas une pratique exceptionnelle et que ses formes pouvaient être variées, notamment entre collègues de travail. Mais les députés ont également souhaité que la répression du harcèlement moral soit étendue à la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière, de la même manière qu'aux entreprises privées.
Enfin, contrairement aux cas habituels, la charge de la preuve incombe à la personne mise en cause pour harcèlement moral et non à sa victime présumée. En clair, celui qui est accusé de harcèlement devra convaincre le juge que ses agissements sont justifiés et non pas du harcèlement.
par Francine Quentin
Article publié le 25/05/2001
