Angolagate
Pasqua convoqué chez le juge Courroye
Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani sont convoqués la semaine prochaine en tant que «témoins assistés» par le juge Philippe Courroye dans le cadre des deux informations judiciaires visant le financement du Rassemblement pour la France (RPF). Que risque réellement Charles Pasqua, le dirigeant du RPF ?
Les convocations de Charles Pasqua, président du RPF et de Jean-Charles Marchiani, ex-préfet du Var, étaient attendues. Selon l'hebdomadaire Le Point, les deux hommes ont reçu un courrier du juge Courroye le 7 mai dernier les enjoignant d'être entendus comme «témoins assistés» dans le cadre des deux informations judiciaires visant le financement de le RPF. Les noms de l'ancien ministre de l'Intérieur et de l'ancien préfet du Var étaient apparus en marge de l'instruction du dossier du trafic des ventes d'armes vers l'Angola.
Interrogé par l'hebdomadaire, Charles Pasqua a précisé que la convocation du juge le concernant serait probablement reportée en raison de la tenue, à la même date, de la session plénière du Parlement européen. En effet, les deux hommes, députés européens, peuvent être mis en examen mais leur immunité parlementaire les protège cependant de toute mesure coercitive comme une garde à vue, un contrôle judiciaire ou un placement en détention provisoire.
L'enquête du juge Courroye va-t-elle buter sur l'immunité du président du mouvement souverainiste? La situation de Charles Pasqua est pour le moins complexe. Député à Strasbourg depuis juin 1999, Charles Pasqua a été réélu en mars dernier, président du Conseil général des Hauts-de-Seine. Selon la loi en vigueur en France sur le cumul des mandats, ces deux fonctions sont «incompatibles». C'est pourquoi il aurait dû choisir entre la direction du département et son mandat de parlementaire européen. Mais c'était sans compter un imprévu. Un recours en annulation qui menace son siège de patron du département le plus riche de France l'a incité à rester à Strasbourg et le met pour l'instant à l'abri de mesures coercitives.
Un président par effraction?
Charles Pasqua se heurte également au sein de son propre parti à un autre problème. En effet, les statuts du RPF prévoient que toute personne poursuivie par la justice suspende son appartenance au mouvement. Charles Pasqua devrait donc être en vacance du Rassemblement pour la France depuis qu'une information judiciaire a été ouverte à son encontre en avril dernier.
Les statuts stipulent très clairement que «Par son adhésion au RPF, chaque membre s'engage à suspendre volontairement son appartenance au Rassemblement dès lors qu'il est l'objet de poursuites judiciaires mettant en cause sa probité. Si la décision judiciaire définitive lui est favorable, il est réintégré dans tous ses droits au sein du RPF. Dans le cas contraire, il est définitivement exclu». C'est à Philippe de Villiers, co-fondateur du mouvement souverainiste que l'on doit l'existence de ce fameux article 1.5. Malgré ce texte, Pasqua est toujours non seulement membre de son parti mais aussi et surtout président du RPF.
Interrogé par l'hebdomadaire, Charles Pasqua a précisé que la convocation du juge le concernant serait probablement reportée en raison de la tenue, à la même date, de la session plénière du Parlement européen. En effet, les deux hommes, députés européens, peuvent être mis en examen mais leur immunité parlementaire les protège cependant de toute mesure coercitive comme une garde à vue, un contrôle judiciaire ou un placement en détention provisoire.
L'enquête du juge Courroye va-t-elle buter sur l'immunité du président du mouvement souverainiste? La situation de Charles Pasqua est pour le moins complexe. Député à Strasbourg depuis juin 1999, Charles Pasqua a été réélu en mars dernier, président du Conseil général des Hauts-de-Seine. Selon la loi en vigueur en France sur le cumul des mandats, ces deux fonctions sont «incompatibles». C'est pourquoi il aurait dû choisir entre la direction du département et son mandat de parlementaire européen. Mais c'était sans compter un imprévu. Un recours en annulation qui menace son siège de patron du département le plus riche de France l'a incité à rester à Strasbourg et le met pour l'instant à l'abri de mesures coercitives.
Un président par effraction?
Charles Pasqua se heurte également au sein de son propre parti à un autre problème. En effet, les statuts du RPF prévoient que toute personne poursuivie par la justice suspende son appartenance au mouvement. Charles Pasqua devrait donc être en vacance du Rassemblement pour la France depuis qu'une information judiciaire a été ouverte à son encontre en avril dernier.
Les statuts stipulent très clairement que «Par son adhésion au RPF, chaque membre s'engage à suspendre volontairement son appartenance au Rassemblement dès lors qu'il est l'objet de poursuites judiciaires mettant en cause sa probité. Si la décision judiciaire définitive lui est favorable, il est réintégré dans tous ses droits au sein du RPF. Dans le cas contraire, il est définitivement exclu». C'est à Philippe de Villiers, co-fondateur du mouvement souverainiste que l'on doit l'existence de ce fameux article 1.5. Malgré ce texte, Pasqua est toujours non seulement membre de son parti mais aussi et surtout président du RPF.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 10/05/2001
