Affaires politico-financières
Trente députés pour juger Jacques Chirac
Arnaud Montebourg, député socialiste, a rendu public, lundi, sa proposition visant à traduire Jacques Chirac devant la Haute cour de justice, dans l'affaire des HLM de Paris et dans celle des marchés publics de la capitale française. Pour l'heure, il a réuni 30 signatures de parlementaires sur les 58 requises afin que sa proposition puisse être enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale.
François Hollande, premier secrétaire du parti socialiste français y a toujours vu une initiative «vouée à l'échec». Lionel Jospin, Premier ministre, l'a qualifié récemment de «démarche un peu solitaire» sans pour autant la condamner totalement. Arnaud Montebourg, contre l'avis de tous, l'a quand même fait. Le député de Saône-et-Loire vient de réunir trente signatures de soutien à sa proposition de traduction du président français devant la Haute cour de justice, seule habilitée à juger un président en exercice. Les faits reprochés à Jacques Chirac concernent l'affaire des HLM de la ville de Paris et celle des marchés publics de la capitale à l'époque où il était maire de Paris.
Lundi, le député socialiste a envoyé à l'ensemble des députés un exemplaire de sa «proposition de résolution tendant au renvoi de Jacques Chirac, occupant les fonctions de président de la République, devant la commission d'instruction de la Haute cour de justice». L'objectif affiché : recueillir la signature d'au moins 58 députés (soit 10% d'entre eux) pour permettre l'ouverture de la deuxième étape de la procédure à savoir l'adoption dans les mêmes termes de cette proposition par l'Assemblée nationale et le Sénat. Un scénario qui paraît peu probable tant la démarche de Montebourg suscite de nombreuses réticences et notamment dans son propre camp politique. En effet, le parti socialiste est peu enthousiaste à l'idée de lancer une offensive en règle contre Jacques Chirac, en pleine cohabitation et à moins d'un an de l'élection présidentielle.
Arnaud Montebourg persiste et signe
En dépit des consignes officielles lancées par François Hollande, 19 députés socialistes mais aussi 4 Verts, 4 radicaux de gauche, 2 communistes et un membre du Mouvement des Citoyens, ont apporté leur soutien à Arnaud Montebourg en co-signant sa proposition. «Ce n'est qu'un début» affirme le député de Saône-et-Loire «sur les 500 et quelque députés qu'il me reste à voir, si je n'en trouve pas 28 qui acceptent de signer, ce serait vraiment incroyable». Convaincu qu'une «deuxième vague» de signatures suivra la première, l'infatigable Montebourg continue d'y croire. Mais rien n'est moins sûr. Les 19 signataires socialistes sont, pour la plupart, peu connus et détenteurs d'un premier mandat, excepté Yvette Roudy qui a détenu un portefeuille ministériel.
La proposition de résolution de Montebourg qui doit être publiée mercredi sous la forme d'un opuscule (dont les profits seront reversés pour moitié au Restos du C£ur et à la Convention pour la 6ème République) expose ses arguments en faveur d'une saisine de la Haute Cour de justice, soulignant en particulier le «risque de prescription» des faits au sujet desquels le chef de l'Etat est mis en cause dans l'affaire des HLM de Paris et des marchés publics de la capitale française.
Même si cette démarche «de renvoi» devant la Haute cour de justice a peu de chance d'aboutir, il n'en demeure pas moins qu'elle constitue une épine dans le pied de Jacques Chirac et un embarras pour Lionel Jospin. Pour le chef de l'Etat, elle planera comme une menace au-dessus de sa campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2002. Pour le Premier ministre, elle représente un acte d'agression à l'égard du président de la République sur lequel il refuse de se prononcer.
Lundi, le député socialiste a envoyé à l'ensemble des députés un exemplaire de sa «proposition de résolution tendant au renvoi de Jacques Chirac, occupant les fonctions de président de la République, devant la commission d'instruction de la Haute cour de justice». L'objectif affiché : recueillir la signature d'au moins 58 députés (soit 10% d'entre eux) pour permettre l'ouverture de la deuxième étape de la procédure à savoir l'adoption dans les mêmes termes de cette proposition par l'Assemblée nationale et le Sénat. Un scénario qui paraît peu probable tant la démarche de Montebourg suscite de nombreuses réticences et notamment dans son propre camp politique. En effet, le parti socialiste est peu enthousiaste à l'idée de lancer une offensive en règle contre Jacques Chirac, en pleine cohabitation et à moins d'un an de l'élection présidentielle.
Arnaud Montebourg persiste et signe
En dépit des consignes officielles lancées par François Hollande, 19 députés socialistes mais aussi 4 Verts, 4 radicaux de gauche, 2 communistes et un membre du Mouvement des Citoyens, ont apporté leur soutien à Arnaud Montebourg en co-signant sa proposition. «Ce n'est qu'un début» affirme le député de Saône-et-Loire «sur les 500 et quelque députés qu'il me reste à voir, si je n'en trouve pas 28 qui acceptent de signer, ce serait vraiment incroyable». Convaincu qu'une «deuxième vague» de signatures suivra la première, l'infatigable Montebourg continue d'y croire. Mais rien n'est moins sûr. Les 19 signataires socialistes sont, pour la plupart, peu connus et détenteurs d'un premier mandat, excepté Yvette Roudy qui a détenu un portefeuille ministériel.
La proposition de résolution de Montebourg qui doit être publiée mercredi sous la forme d'un opuscule (dont les profits seront reversés pour moitié au Restos du C£ur et à la Convention pour la 6ème République) expose ses arguments en faveur d'une saisine de la Haute Cour de justice, soulignant en particulier le «risque de prescription» des faits au sujet desquels le chef de l'Etat est mis en cause dans l'affaire des HLM de Paris et des marchés publics de la capitale française.
Même si cette démarche «de renvoi» devant la Haute cour de justice a peu de chance d'aboutir, il n'en demeure pas moins qu'elle constitue une épine dans le pied de Jacques Chirac et un embarras pour Lionel Jospin. Pour le chef de l'Etat, elle planera comme une menace au-dessus de sa campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2002. Pour le Premier ministre, elle représente un acte d'agression à l'égard du président de la République sur lequel il refuse de se prononcer.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 22/05/2001
