Rwanda
La justice à l'épreuve du génocide
Sept ans après le génocide, le Rwanda ne parvient toujours pas à juger ses criminels. Certains coulent des jours paisibles en exil tandis que d'autres croupissent dans les geôles du pays. Pendant ce temps le Rwanda tente une reconstruction difficile. Manque de moyens, incompétences, immobilisme ? Comment comprendre les lenteurs de la justice ? Nous avons posé la question à Laurence Dupuy Jauvert de l'organisation Avocats sans frontières.
RFI : Le procès du génocide est examiné par des juridictions aussi diverses que le TPR d'Arusha ou la Cour d'assises de Bruxelles, comme le prévoit la loi belge de 1993 qui accorde la compétence universelle. Que veut dire cette diversification, traduit-elle une impuissance à juger ? Existe-t-il véritablement une juridiction habilitée à juger un génocide comme celui qui a été commis au Rwanda ?
Laurence Dupuy Jauvert : Elles ne travaillent ni de la même façon ni à l'égard des mêmes personnes. A Arusha et devant les juridictions belges, ce sont les organisateurs et les planificateurs de grand renom qui sont jugés. Les procès qui sont organisés au Rwanda sont davantage ceux des exécutants. C'est un travail énorme et complexe. Il faut rendre grâce au Rwanda d'avoir voulu organiser des procès au sein de son pays mais il n'a pas les moyens pour assurer cette justice. Le tribunal international d'Arusha emploie lui des moyens colossaux ce qui fait que chaque procès, pour une personne individuelle, est très long. Aujourd'hui, les victimes doivent être reconnues, les coupables doivent être jugés. Ce pays ne peut pas continuer à vivre sur les reste d'un génocide et ne peut pas être en situation d'après guerre éternellement.
RFI : Sept ans après le génocide, la justice piétine. Depuis le début des procès au Rwanda il y a cinq ans, elle n'a jugé que 5000 personnes et il reste toujours quelque 130 000 personnes en prison. Comment faire accélérer les procédures ?
LDJ : On compte beaucoup sur la « gacaca », une forme de justice traditionnelle qui a été modernisée pour les besoins de la cause. Ce sont des citoyens dans chaque village qui sont élus par leurs concitoyens en fonction de leur moralité et de leur probité. C'est un tribunal coutumier et traditionnel au Rwanda qui sera chargé de juger les criminels de catégorie 2, 3 et 4 et non pas les catégories 1. La loi organique qui a organisé le procès du génocide a partagé en quatre catégories les personnes qui sont jugées. Les catégories 1 sont les organisateurs, les personnes en position d'autorité, les tueurs particulièrement zélés et les auteurs de viol. Dans la deuxième ce sont les tueurs « classiques » et dans la catégorie 3 figurent ceux qui ont infligé des blessures uniquement. Enfin, dans la dernière, on trouve ceux qui ont infligé des atteintes aux biens. Il va falloir mettre en place la « gacaca », cette forme de justice mais c'est une organisation colossale au niveau national.
RFI : De quels moyens dispose le Rwanda pour sortir de l'impasse ?
LDJ : Il faut trouver une solution pour en sortir ! Faites le calcul il y a entre 120 et 130 000 détenus. Depuis 1996, quelque 4000 détenus ont été jugés. Non seulement le Rwanda n'a pas les moyens de les juger , la mission d'Avocats sans frontières est liée à la volonté des bailleurs de fonds et ça risque de ne pas durer très longtemps. Lorsque Avocats sans frontières va se retirer parce que la mission ne sera plus financée, que restera-t-il ? Est-ce que nos confrères rwandais vont continuer d'assurer la relève sachant que les détenus n'ont aucun moyen de les rémunérer ? Les défenseurs judiciaires qui ne sont pas avocats, vont-ils continuer leur mission sachant qu'ils sont plus ou moins formés, plutôt moins que plus ? Dans quelles conditions, avec quels moyens ? Nos confrères rwandais n'avaient aucun moyen, ils venaient travailler au local d'ASF. La «gacaca» pourrait prendre le relais à condition de l'organiser. On peut craindre que les procès des catégories 1, c'est-à-dire les gens les plus exposés à la peine de mort, les plus gravement impliqués, sur lesquels pèsent les condamnations les plus graves se retrouvent devant des juges seuls, sans avocats comme cela avait commencé.
RFI : Qu'est-ce qui vous a frappé au Rwanda dans l'exercice de la justice ?
LDJ : Ce qui m'avait choqué sur place c'est l'application d'un système judiciaire et de loi occidental, plaqué sur ce pays qui n'était pas adapté. Le code pénal rwandais est la copie conforme du code pénal belge qui ne convient pas nécessairement. Je trouve cela extrêmement choquant. Ce qui est étonnant aussi c'est la faculté que les Rwandais ont de vivre les uns à côtés des autres.
Laurence Dupuy Jauvert : Elles ne travaillent ni de la même façon ni à l'égard des mêmes personnes. A Arusha et devant les juridictions belges, ce sont les organisateurs et les planificateurs de grand renom qui sont jugés. Les procès qui sont organisés au Rwanda sont davantage ceux des exécutants. C'est un travail énorme et complexe. Il faut rendre grâce au Rwanda d'avoir voulu organiser des procès au sein de son pays mais il n'a pas les moyens pour assurer cette justice. Le tribunal international d'Arusha emploie lui des moyens colossaux ce qui fait que chaque procès, pour une personne individuelle, est très long. Aujourd'hui, les victimes doivent être reconnues, les coupables doivent être jugés. Ce pays ne peut pas continuer à vivre sur les reste d'un génocide et ne peut pas être en situation d'après guerre éternellement.
RFI : Sept ans après le génocide, la justice piétine. Depuis le début des procès au Rwanda il y a cinq ans, elle n'a jugé que 5000 personnes et il reste toujours quelque 130 000 personnes en prison. Comment faire accélérer les procédures ?
LDJ : On compte beaucoup sur la « gacaca », une forme de justice traditionnelle qui a été modernisée pour les besoins de la cause. Ce sont des citoyens dans chaque village qui sont élus par leurs concitoyens en fonction de leur moralité et de leur probité. C'est un tribunal coutumier et traditionnel au Rwanda qui sera chargé de juger les criminels de catégorie 2, 3 et 4 et non pas les catégories 1. La loi organique qui a organisé le procès du génocide a partagé en quatre catégories les personnes qui sont jugées. Les catégories 1 sont les organisateurs, les personnes en position d'autorité, les tueurs particulièrement zélés et les auteurs de viol. Dans la deuxième ce sont les tueurs « classiques » et dans la catégorie 3 figurent ceux qui ont infligé des blessures uniquement. Enfin, dans la dernière, on trouve ceux qui ont infligé des atteintes aux biens. Il va falloir mettre en place la « gacaca », cette forme de justice mais c'est une organisation colossale au niveau national.
RFI : De quels moyens dispose le Rwanda pour sortir de l'impasse ?
LDJ : Il faut trouver une solution pour en sortir ! Faites le calcul il y a entre 120 et 130 000 détenus. Depuis 1996, quelque 4000 détenus ont été jugés. Non seulement le Rwanda n'a pas les moyens de les juger , la mission d'Avocats sans frontières est liée à la volonté des bailleurs de fonds et ça risque de ne pas durer très longtemps. Lorsque Avocats sans frontières va se retirer parce que la mission ne sera plus financée, que restera-t-il ? Est-ce que nos confrères rwandais vont continuer d'assurer la relève sachant que les détenus n'ont aucun moyen de les rémunérer ? Les défenseurs judiciaires qui ne sont pas avocats, vont-ils continuer leur mission sachant qu'ils sont plus ou moins formés, plutôt moins que plus ? Dans quelles conditions, avec quels moyens ? Nos confrères rwandais n'avaient aucun moyen, ils venaient travailler au local d'ASF. La «gacaca» pourrait prendre le relais à condition de l'organiser. On peut craindre que les procès des catégories 1, c'est-à-dire les gens les plus exposés à la peine de mort, les plus gravement impliqués, sur lesquels pèsent les condamnations les plus graves se retrouvent devant des juges seuls, sans avocats comme cela avait commencé.
RFI : Qu'est-ce qui vous a frappé au Rwanda dans l'exercice de la justice ?
LDJ : Ce qui m'avait choqué sur place c'est l'application d'un système judiciaire et de loi occidental, plaqué sur ce pays qui n'était pas adapté. Le code pénal rwandais est la copie conforme du code pénal belge qui ne convient pas nécessairement. Je trouve cela extrêmement choquant. Ce qui est étonnant aussi c'est la faculté que les Rwandais ont de vivre les uns à côtés des autres.
par Propos recueillis par Sylvie Berruet
Article publié le 07/06/2001
