Affaires politico-financières
Le scandale des fonds secrets
Les juges d'instruction s'intéressent à des factures de voyages de Jacques Chirac et de sa famille. Un total de 2,4 millions de francs réglé en espèces entre 1992 et 1995. A l'Elysée, on invoque en substance les fonds secrets pour justifier une partie de cette somme. Les fonds spéciaux, souvent remis en cause, mais auxquels personne ne songe sérieusement à s'attaquer.
C'est le scandale de la République, l'un de ces reliquats de pratique monarchique dont bonne fille, elle s'accommode sans réel état d'âme. Scandale, le mot n'est pas trop fort car si l'existence des fonds spéciaux est parfaitement légale, si leur montant est chaque année voté par le parlement, leur utilisation obéit à la règle de l'opacité la plus totale. 394 millions de francs en 2001, une enveloppe rondelette dont plus de la moitié sert à financer les actions les plus secrètes de l'Etat. Dont acte.
Pour le reste, les fonds secrets peuvent servir à tout, des gratifications au noir dans les allées du pouvoir aux menues dépenses des ministres en passant par le financement occulte de campagnes électorales des partis des majorités successives. Et tant pis si ceux qui font la loi contreviennent alors à l'équité la plus élémentaire, aux règles légales du financement des partis. Certains s'en offusquent parfois. Henri Emmanuelli à l'Assemblée Nationale en 1979, Thierry Jean-Pierre aujourd'hui dans une tribune au Monde. Des hommes libres qui ont peu de chances d'être entendus... Car en parler, c'est déjà braver un tabou. C'est s'immiscer comme par effraction dans ce petit cercle d'initiés, hommes de confiance des Premiers ministres qui distribuent la manne.
Des agissements qui n'ont rien à voir avec la sécurité de l'Etat
De tout temps, certains se sont abrités derrière cette caisse noire pour opposer une fin de non-recevoir aux investigations des juges. Le trésorier du parti républicain en 1995 pour justifier de l'existence de sommes d'origine douteuse. Jacques Chirac aujourd'hui pour expliquer le règlement en liquide de voyages effectués entre 1992 et 1995. Et qu'importe si les fonds spéciaux sont liés à une fonction de ministre que le chef de l'Etat n'exerçait pas pendant cette période. Une fois encore, leur fonctionnement même autorise toutes les libertés, et pourquoi pas de thésauriser ces sommes dans l'attente de jours moins fastes. Sur le plan de la morale, on peut être choqué. Mais tant que les règles ne seront pas modifiées, les juges continueront de se voir opposer un secret-défense pour couvrir des agissements qui n'ont rien à voir avec la sûreté de l'Etat.
Alors, il faudrait tout remettre à plat, s'intéresser à cet argent qui n'existe pas... Commencer par revoir la grille des salaires de la fonction publique, ce traitement des ministres dont l'insuffisance justifie des à-côtés qui contredisent manifestement le droit fiscal et le droit du travail. Il faudrait accepter un contrôle parlementaire a posteriori sur la comptabilité des dépenses qui ne relèvent pas des services de renseignement. Une évidence pour satisfaire aux règles élémentaires de la démocratie, sans doute un v£u pieux en période de cohabitation.
Pour le reste, les fonds secrets peuvent servir à tout, des gratifications au noir dans les allées du pouvoir aux menues dépenses des ministres en passant par le financement occulte de campagnes électorales des partis des majorités successives. Et tant pis si ceux qui font la loi contreviennent alors à l'équité la plus élémentaire, aux règles légales du financement des partis. Certains s'en offusquent parfois. Henri Emmanuelli à l'Assemblée Nationale en 1979, Thierry Jean-Pierre aujourd'hui dans une tribune au Monde. Des hommes libres qui ont peu de chances d'être entendus... Car en parler, c'est déjà braver un tabou. C'est s'immiscer comme par effraction dans ce petit cercle d'initiés, hommes de confiance des Premiers ministres qui distribuent la manne.
Des agissements qui n'ont rien à voir avec la sécurité de l'Etat
De tout temps, certains se sont abrités derrière cette caisse noire pour opposer une fin de non-recevoir aux investigations des juges. Le trésorier du parti républicain en 1995 pour justifier de l'existence de sommes d'origine douteuse. Jacques Chirac aujourd'hui pour expliquer le règlement en liquide de voyages effectués entre 1992 et 1995. Et qu'importe si les fonds spéciaux sont liés à une fonction de ministre que le chef de l'Etat n'exerçait pas pendant cette période. Une fois encore, leur fonctionnement même autorise toutes les libertés, et pourquoi pas de thésauriser ces sommes dans l'attente de jours moins fastes. Sur le plan de la morale, on peut être choqué. Mais tant que les règles ne seront pas modifiées, les juges continueront de se voir opposer un secret-défense pour couvrir des agissements qui n'ont rien à voir avec la sûreté de l'Etat.
Alors, il faudrait tout remettre à plat, s'intéresser à cet argent qui n'existe pas... Commencer par revoir la grille des salaires de la fonction publique, ce traitement des ministres dont l'insuffisance justifie des à-côtés qui contredisent manifestement le droit fiscal et le droit du travail. Il faudrait accepter un contrôle parlementaire a posteriori sur la comptabilité des dépenses qui ne relèvent pas des services de renseignement. Une évidence pour satisfaire aux règles élémentaires de la démocratie, sans doute un v£u pieux en période de cohabitation.
par Geneviève Goetzinger
Article publié le 27/06/2001
