Serbie
Vers l'extradition de Milosevic
Le gouvernement yougoslave a adopté samedi un décret officialisant sa coopération avec le Tribunal pénal international (TPI) ouvrant ainsi la voie à l'extradition et à la comparution devant cette juridiction de l'ancien président Slobodan Milosevic. Ce texte entre en vigueur ce dimanche.
Prochainement, l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic pourra légalement quitter le quartier de haute sécurité d'une prison de Belgrade pour gagner une cellule du quartier pénitentiaire de l'ONU, aux Pays-Bas. Après des semaines d'âpres négociations qui se sont soldées par un échec avec son partenaire monténégrin, la coalition de l'Opposition démocratique de Serbie (DOS) a approuvé, samedi, un décret officialisant les relations de la Yougoslavie avec le Tribunal pénal international (TPI) et ouvrant ainsi la voie à l'extradition vers La Haye de l'ancien président Slobodan Milosevic, inculpé en 1999 de crimes de guerre au Kosovo et de crimes contre l'humanité par le TPI. Belgrade s'apprête donc à livrer, sous la pression occidentale, son ancien président au TPI, à quelques jours d'une conférence de bailleurs de fonds de la Yougoslavie, jugée vitale pour la reconstruction économique du pays.
L'extradition de Milosevic, dont la date reste inconnue, ne devrait cependant pas être immédiate. Le décret, rédigé vendredi par le ministère de l'Intérieur, permet en outre de contourner le Parlement, qui a récemment rejeté un projet de loi sur la coopération avec le tribunal onusien en raison de l'opposition du Parti socialiste populaire (SNP) du Monténégro. Le vice-Premier ministre, Miroljub Labus s'est toutefois bien gardé de fixer une échéance au transfert de Milosevic vers La Haye, siège du TPI. «Cela dépend des organes judiciaires et je ne m'en mêlerai pas, ni moi, ni le ministre de la Justice, ni le gouvernement fédéral» a-t-il déclaré. Le Premier ministre de Serbie, Zoran Djindjic, a néanmoins évoqué un délai de «15 à 20 jours» pour en terminer avec la procédure devant aboutir à la comparution de Milosevic devant le TPI. Le Parti socialiste de l'ancien président yougoslave a peu après décidé de faire appel devant la Cour constitutionnelle pour obtenir l'annulation du décret.
Une obligation internationale
C'est au retour de son voyage aux Etats-Unis début mai que le président Vojislav Kostunica s'était engagé à faire approuver ce texte longtemps évoqué mais jamais présenté. Tiraillé entre une population méfiante envers le TPI, une opposition pro-Milosevic puissante et un carcan législative très contraignant, le gouvernement réformiste de Kostunica a enfin choisi. Une fois la loi adoptée, les Etats-Unis ont promis d'octroyer une aide financière substantielle, jusqu'à un milliard de dollars, à l'économie délabrée de la fédération yougoslave, qui souffre selon les experts d'un retard de 40 ans sur les pays industrialisés. «En tant que membre des Nations unies, la Yougoslavie a l'obligation internationale de coopérer avec le Tribunal de La Haye», a estimé Nobojsa Covic, l'un des dirigeants de la coalition démocratique (DOS) au pouvoir à Belgrade. «Nous ne devons plus être les otages de Milosevic».
La prise d'une décision sur l'extradition vers La Haye des criminels de guerre présumés est aujourd'hui une urgence absolue pour les nouvelles autorités yougoslaves. En effet, les Etats-Unis ont fait de la coopération de Belgrade avec le TPI une condition pour leur participation à une conférence des pays donateurs, le 29 juin prochain à Bruxelles. L'absence américaine pourrait compromettre les efforts pour relancer l'économie ruinée du pays.
C'est la première fois depuis sa création en 1992 que la RFY se donne les moyens d'extrader des ressortissants nationaux et accepte de composer substantiellement avec une juridiction qualifiée il y a quelques mois à Belgrade, de «partiale» et «d'institution politique». Slobodan Milosevic a été arrêté le 1er avril dans sa résidence de Belgrade. Il est incarcéré depuis à la prison centrale de la ville.
L'extradition de Milosevic, dont la date reste inconnue, ne devrait cependant pas être immédiate. Le décret, rédigé vendredi par le ministère de l'Intérieur, permet en outre de contourner le Parlement, qui a récemment rejeté un projet de loi sur la coopération avec le tribunal onusien en raison de l'opposition du Parti socialiste populaire (SNP) du Monténégro. Le vice-Premier ministre, Miroljub Labus s'est toutefois bien gardé de fixer une échéance au transfert de Milosevic vers La Haye, siège du TPI. «Cela dépend des organes judiciaires et je ne m'en mêlerai pas, ni moi, ni le ministre de la Justice, ni le gouvernement fédéral» a-t-il déclaré. Le Premier ministre de Serbie, Zoran Djindjic, a néanmoins évoqué un délai de «15 à 20 jours» pour en terminer avec la procédure devant aboutir à la comparution de Milosevic devant le TPI. Le Parti socialiste de l'ancien président yougoslave a peu après décidé de faire appel devant la Cour constitutionnelle pour obtenir l'annulation du décret.
Une obligation internationale
C'est au retour de son voyage aux Etats-Unis début mai que le président Vojislav Kostunica s'était engagé à faire approuver ce texte longtemps évoqué mais jamais présenté. Tiraillé entre une population méfiante envers le TPI, une opposition pro-Milosevic puissante et un carcan législative très contraignant, le gouvernement réformiste de Kostunica a enfin choisi. Une fois la loi adoptée, les Etats-Unis ont promis d'octroyer une aide financière substantielle, jusqu'à un milliard de dollars, à l'économie délabrée de la fédération yougoslave, qui souffre selon les experts d'un retard de 40 ans sur les pays industrialisés. «En tant que membre des Nations unies, la Yougoslavie a l'obligation internationale de coopérer avec le Tribunal de La Haye», a estimé Nobojsa Covic, l'un des dirigeants de la coalition démocratique (DOS) au pouvoir à Belgrade. «Nous ne devons plus être les otages de Milosevic».
La prise d'une décision sur l'extradition vers La Haye des criminels de guerre présumés est aujourd'hui une urgence absolue pour les nouvelles autorités yougoslaves. En effet, les Etats-Unis ont fait de la coopération de Belgrade avec le TPI une condition pour leur participation à une conférence des pays donateurs, le 29 juin prochain à Bruxelles. L'absence américaine pourrait compromettre les efforts pour relancer l'économie ruinée du pays.
C'est la première fois depuis sa création en 1992 que la RFY se donne les moyens d'extrader des ressortissants nationaux et accepte de composer substantiellement avec une juridiction qualifiée il y a quelques mois à Belgrade, de «partiale» et «d'institution politique». Slobodan Milosevic a été arrêté le 1er avril dans sa résidence de Belgrade. Il est incarcéré depuis à la prison centrale de la ville.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 24/06/2001
