Rwanda

A quoi sert le Tribunal pénal international ?

Cinq après sa création, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de juger les principaux auteurs du génocide de 1994, est sévèrement critiqué. Lenteur, inefficacité, absence de visibilité, cette juridiction censée marquer l'engagement de la communauté internationale contre l'impunité des auteurs du plus grand massacre programmé depuis la seconde guerre mondiale a-t-elle manqué ses objectifs ?

Ecoutez le gros plan : les séquelles du génocide (13/06/2001, 20')

Rwanda, avril à juillet 1994. En cent jours, près d'un million de personnes, dans leur grande majorité des Tutsis, sont massacrées au cours du premier génocide reconnu depuis l'holocauste juif. Moins de quatre mois après que l'indicible eut été commis dans l'indifférence internationale la plus totale, le Conseil de sécurité des Nations Unies crée le TPIR. L'objectif est double : juger les responsables d'actes de génocide et de crimes commis au Rwanda et dans les Etats voisins durant l'année 1994. Mais il s'agit aussi pour les Nations Unies accusées d'inaction pendant les massacres - et pour certains de ses membres de complicité - de prouver au moins leur engagement à lutter contre l'impunité de ses auteurs.

Cinq ans plus tard, le bilan du TPIR est fortement contesté. Dans un rapport publié le 7 juin dernier, l'International Crisis Group (ICG), une organisation non-gouvernementale spécialisés dans les conflits, dresse un constat sans appel : «avec un effectif de plus de 800 employés, trois chambres de première instance, occupant neuf juges, et un budget d'environ 90 millions de dollars US, le bilan du TPIR est lamentable». ICG en veut pour preuve le fait qu'à peine neuf individus ont été jugés en cinq ans, sur quarante-cinq personnes interpellées et soixante-cinq mises en accusation. Pour enfoncer le clou, le rapport souligne qu'en juin 2000, la justice rwandaise avait prononcé des verdicts contre près de quatre mille accusés, alors que l'aide totale dont elle a bénéficié depuis 1994 équivaudrait au budget du TPIR pour la seule année 1999 !

«L'objectif n'est pas de faire de la justice express»

Inutile de dire que l'entourage du procureur général Carla Del Ponte, qui chapeaute à la fois les tribunaux pénaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, accueille froidement ce diagnostic, surtout lorsqu'il émane d'une organisation réputée pour son sérieux. «Il faut tout faire pour que les procédures ne soient pas inutilement prolongées, concède Florence Hartman, porte-parole du procureur. Mais l'objectif n'est pas de faire de la justice express, s'insurge-t-elle. Si les règles permettent à chacune des parties de faire des recours et d'utiliser la totalité des instruments juridiques pour défendre leur cas, elles doivent être respectées. On ne gagnera pas à avoir un tribunal qui fait des procès en trois mois au lieu de huit mois ou neuf mois.» Et d'ajouter que le système juridique anglo-saxon de Common law, qui prévoit le contre-interrogatoire systématique des témoins est aussi un facteur de ralentissement de la procédure.

Florence Hartman n'en reconnaît pas moins que des dysfonctionnements au sein du Tribunal, évoqués à plusieurs reprises ces deux dernières années dans les rapports successifs d'un groupe d'expert en 1999 puis de l'International Crisis Group, ont contribué au ralentissement des procédures. Elle pointe même carrément du doigt le bureau du procureur, qui vient d'être profondément remanié. «Nous avons besoin d'avocats généraux très efficaces qui puissent faire face à une défense de haut niveau. Parmi les avocats de la défense, il y a tout de même un grand avocat new-yorkais, un ancien procureur américain et un grand avocat français. Or parmi les avocats généraux, plusieurs n'étaient pas formés pour le système du Common law et ne savaient pas défendre leurs preuves de façon suffisamment efficace.»

Cinq ans après sa création, ce sont tout de même les objectifs du TPIR qui sont également en cause. Alors que la justice rwandaise et, tout récemment, la justice belge, s'occupent surtout des exécutants où des acteurs de second plan, le tribunal d'Arusha s'était donné pour tache de juger les «gros poissons», à savoir les décideurs et les planificateurs du génocide de 1994. Or, à ce jour, aucun des principaux présumés grands planificateurs n'a été jugé. C'est le cas du colonel Théoneste Bagosora, ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, considéré comme le suspect numéro un dans le génocide de 1994, emprisonné depuis cinq ans. D'autres acteurs déterminants du génocide échappent par ailleurs encore à la justice internationale, selon l'International Crisis Group en grande partie à cause de la mauvaise volonté de certains pays, dont la RDC, le Congo-Brazzaville et le Kenya. Parmi eux : Félicien Kabuga, ancien patron de la sinistre Radio Libre Mille Collines, dont le rôle dans les massacres a été maintes fois évoqué. «Il est vrai que deux trois pays africains donnent une protection évidente à certains inculpés», reconnaît Florence Hartman.

En revanche, plusieurs personnalités clairement désignées comme les têtes pensantes ne figurent toujours pas sur la liste des personnes recherchées par le TPIR. La première d'entre elle, Agathe Habyarimana, épouse du président décédé dans l'attentat du 6 avril 1994 qui sonna le début des massacres, n'a jusqu'ici nullement été inquiétée. Pour Bernard Muna, ancien procureur général-ajdoint, il ne s'agit pas d'une décision délibérée. «Il faut faire la part des choses. Politiquement c'est sûr qu'elle a eu des responsabilités importantes. Le problème, c'est de trouver des preuves présentables devant un tribunal. Nous avons étudié son dossier et nous n'avons pour l'instant rien trouvé de tangible.»

Il reste que l'image du TPIR, censé participer à la réconciliation et à la lutte contre l'impunité, en sort sérieusement détériorée, alors qu'au Rwanda même, malgré une amélioration des relations entre le tribunal et les autorités de Kigali, son travail est quasiment ignoré. Pour le rapprocher des victimes du génocide, des audiences devraient prochainement être organisées à Kigali. Par ailleurs, le procureur général a établi un programme à respecter d'ici 2005 et qui consiste à juger au moins deux cent présumés responsables du génocide. Mais à l'évidence, le TPIR doit encore convaincre de son utilité, au-delà de son rôle incontestable dans la reconnaissance par la communauté internationale du génocide rwandais.

par Christophe  Champin

Article publié le 12/06/2001