L''affaire Elf
Frégates : la justice française s'intéresse aux rétro-commissions
Sollicitée à de nombreuses reprises notamment par la Suisse, la justice française a décidé, vendredi, d'enquêter sur les éventuelles rétro-commissions versées à des personnalités hexagonales suite à la vente de six frégates militaires par Thomson à Taiwan en 1991. Une information judiciaire vient d'être ouverte.
Les déclarations de Roland Dumas, ancien ministre des Affaires étrangères de François Mitterrand, en début de semaine dans Le Figaro n'auront pas été vaines. La justice française s'est enfin décidée à enquêter sur d'éventuelles rétro-commissions (retour d'une partie des commissions sur le territoire français) versées à des personnalités françaises en marge de la vente de bateaux militaires par Thomson à Taiwan en 1991. Le parquet de Paris a ouvert vendredi une information judiciaire contre X pour «abus de biens sociaux et recel» au détriment du groupe Thomson. Cette instruction a été confiée à Renaud Van Ryumbeke, déjà en charge du dossier Elf et à Dominique de Talancé, juge spécialisée dans les dossiers de blanchiment.
Cette démarche judiciaire fait suite à la transmission, la semaine dernière, de documents du juge suisse Paul Perraudin faisant état de comptes bloqués en Suisse recelant près d'un milliard de francs qui proviendraient de ces rétro-commissions. Mais elle fait suite également aux propos de Roland Dumas lundi dans les colonnes du Figaro, où il menaçait de faire des révélations sur les rétro-commissions et accusait la justice de pas vouloir «avancer (...) sur l'affaire des frégates». Selon lui, le contrat des frégates a donné lieu à des commissions «évaluées à 500 millions de dollars» qui étaient destinées «à quelques personnalités, politiques ou autres, en France et peut-être ailleurs», qui n'ont «pas du tout intérêt à ce qu'on lève le voile». L'ancien ministre ne dévoile pas le nom des bénéficiaires de ces rétro-commissions, tout en ajoutant avoir «quelque idée sur les circuits et les personnes», et précise que François Mitterrand avait «donné son aval» au versement de ses commissions «dans l'intérêt de la France». Roland Dumas, condamné fin mai à six mois de prison ferme et de deux ans avec sursis dans l'un des volets de l'affaire Elf, devrait être prochainement interrogé par les magistrats sur ces éventuels éléments concrets dont il dispose sur cette affaire.
«Une immense satisfaction» pour Christine Deviers-Joncour
La justice française ne va pas enquêter sur les commissions (environ trois milliards de francs), qui étaient autorisées dans le cadre de ce marché, mais sur d'éventuels bénéficiaires des éventuelles rétro-commissions. Des rétro-commissions constitutives d'abus de biens sociaux, c'est-à-dire l'utilisation de la trésorerie d'une entreprise à des fins contraires à son intérêt.
Un autre dossier concernant la vente de ces frégates militaires est déjà en cours d'instruction mais il ne permet pas aux juges d'enquêter sur d'éventuels retours de commissions en France. Ouvert à la suite d'une plainte pour «tentative d'escroquerie» déposée par Thomson en 1997, ce dossier a notamment abouti aux mises en examen de Loïk Le Floch-Prigent, ex-dirigeant d'Elf et de son ancien bras droit, Alfred Sirven, aujourd'hui incarcéré.
Cette nouvelle instruction est «une immense satisfaction dans la mesure où Christine Deviers-Joncour réclame depuis trois ans que la justice se penche sur les commissions et les rétro-commissions versées à cette occasion» a déclaré Me Sophie Bottai, avocate de l'ancienne maîtresse de Roland Dumas.
Cette démarche judiciaire fait suite à la transmission, la semaine dernière, de documents du juge suisse Paul Perraudin faisant état de comptes bloqués en Suisse recelant près d'un milliard de francs qui proviendraient de ces rétro-commissions. Mais elle fait suite également aux propos de Roland Dumas lundi dans les colonnes du Figaro, où il menaçait de faire des révélations sur les rétro-commissions et accusait la justice de pas vouloir «avancer (...) sur l'affaire des frégates». Selon lui, le contrat des frégates a donné lieu à des commissions «évaluées à 500 millions de dollars» qui étaient destinées «à quelques personnalités, politiques ou autres, en France et peut-être ailleurs», qui n'ont «pas du tout intérêt à ce qu'on lève le voile». L'ancien ministre ne dévoile pas le nom des bénéficiaires de ces rétro-commissions, tout en ajoutant avoir «quelque idée sur les circuits et les personnes», et précise que François Mitterrand avait «donné son aval» au versement de ses commissions «dans l'intérêt de la France». Roland Dumas, condamné fin mai à six mois de prison ferme et de deux ans avec sursis dans l'un des volets de l'affaire Elf, devrait être prochainement interrogé par les magistrats sur ces éventuels éléments concrets dont il dispose sur cette affaire.
«Une immense satisfaction» pour Christine Deviers-Joncour
La justice française ne va pas enquêter sur les commissions (environ trois milliards de francs), qui étaient autorisées dans le cadre de ce marché, mais sur d'éventuels bénéficiaires des éventuelles rétro-commissions. Des rétro-commissions constitutives d'abus de biens sociaux, c'est-à-dire l'utilisation de la trésorerie d'une entreprise à des fins contraires à son intérêt.
Un autre dossier concernant la vente de ces frégates militaires est déjà en cours d'instruction mais il ne permet pas aux juges d'enquêter sur d'éventuels retours de commissions en France. Ouvert à la suite d'une plainte pour «tentative d'escroquerie» déposée par Thomson en 1997, ce dossier a notamment abouti aux mises en examen de Loïk Le Floch-Prigent, ex-dirigeant d'Elf et de son ancien bras droit, Alfred Sirven, aujourd'hui incarcéré.
Cette nouvelle instruction est «une immense satisfaction dans la mesure où Christine Deviers-Joncour réclame depuis trois ans que la justice se penche sur les commissions et les rétro-commissions versées à cette occasion» a déclaré Me Sophie Bottai, avocate de l'ancienne maîtresse de Roland Dumas.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 23/06/2001
