Angolagate
La procédure de l'Angolagate annulée
Faute d'une plainte préalable de la part du ministère des Finances ou de celui de la Défense, la Cour de cassation a jugé nul, mercredi 27 juin, l'ensemble du dossier sur le trafic d'armes vers l'Angola, dans lequel est notamment impliqué Jean-Christophe Mitterrand, le fils de l'ancien président de la République. Les juges d'instruction vont devoir repartir à zéro.
C'est pour avoir négligé un décret-loi datant de 1939 que les juges Isabelle Prévost-Desprez et Philippe Courroye se trouvent désormais dans l'obligation de recommencer l'instruction du dossier sur le «commerce illicite d'armes» vers l'Angola, qu'ils avaient entamée à l'automne 2000. Ce décret subordonne l'engagement d'une procédure pour ce type de délit au dépôt d'une plainte émanant soit du ministre des Finances, soit du ministre de la Défense. Or, si ce dernier a bien porté plainte, il ne l'a fait que le 25 janvier 2001, postérieurement au début des poursuites. La Cour de cassation, jugeant que les deux magistrats ont omis la «plainte préalable des ministres compétents», a déclaré nulle toute la procédure relative au trafic, obligeant ainsi les deux magistrats à recommencer et à bâtir un nouveau dossier sur ce volet de l'affaire, en se fondant cette fois sur la plainte de janvier.
«Mon client n'a jamais vendu une cartouche»
D'où la satisfaction immédiatement affichée par l'avocat de l'homme d'affaires Pierre Falcone, l'une des personnes mises en examen dans cette affaire, et actuellement en détention provisoire. Me Christian Charrière-Bournazel a fait part de son intention de demander rapidement la mise en liberté de son client, qui «n'a jamais vendu une cartouche». Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, son associé aux multiples nationalités (française, israélienne, russe, et angolaise), lequel s'est réfugié en Israël, sont soupçonnés d'avoir vendu au régime angolais du président Dos Santos en 1993 et 1994, sans autorisation officielle des autorités françaises, plus de 500 millions de dollars d'armes provenant de l'ancienne URSS. Ce trafic aurait été facilité par Jean-Christophe Mitterrand, fils aîné de l'ancien chef de l'Etat, grâce à ses nombreuses relations en Afrique.
Cependant, si les chefs d'inculpation de trafic d'armes (ou de complicité pour Jean-Christophe Mitterrand) sont annulés, la Cour de cassation a validé la procédure pour les délits à caractère financier : fraude fiscale, trafic d'influence, abus de confiance et abus de biens sociaux. La complexité de cette affaire va néanmoins rendre longue et délicate la dissociation de ces deux aspects. Il appartient désormais à la chambre de l'instruction de Paris de déterminer précisément quelles pièces du dossier, portant sur le trafic d'armes, doivent être annulées. Elle devra aussi déterminer quels passages, relatifs au trafic d'armes, dans les documents ayant également trait aux infractions financières, doivent être supprimés.
«Mon client n'a jamais vendu une cartouche»
D'où la satisfaction immédiatement affichée par l'avocat de l'homme d'affaires Pierre Falcone, l'une des personnes mises en examen dans cette affaire, et actuellement en détention provisoire. Me Christian Charrière-Bournazel a fait part de son intention de demander rapidement la mise en liberté de son client, qui «n'a jamais vendu une cartouche». Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak, son associé aux multiples nationalités (française, israélienne, russe, et angolaise), lequel s'est réfugié en Israël, sont soupçonnés d'avoir vendu au régime angolais du président Dos Santos en 1993 et 1994, sans autorisation officielle des autorités françaises, plus de 500 millions de dollars d'armes provenant de l'ancienne URSS. Ce trafic aurait été facilité par Jean-Christophe Mitterrand, fils aîné de l'ancien chef de l'Etat, grâce à ses nombreuses relations en Afrique.
Cependant, si les chefs d'inculpation de trafic d'armes (ou de complicité pour Jean-Christophe Mitterrand) sont annulés, la Cour de cassation a validé la procédure pour les délits à caractère financier : fraude fiscale, trafic d'influence, abus de confiance et abus de biens sociaux. La complexité de cette affaire va néanmoins rendre longue et délicate la dissociation de ces deux aspects. Il appartient désormais à la chambre de l'instruction de Paris de déterminer précisément quelles pièces du dossier, portant sur le trafic d'armes, doivent être annulées. Elle devra aussi déterminer quels passages, relatifs au trafic d'armes, dans les documents ayant également trait aux infractions financières, doivent être supprimés.
par Philippe Quillerier-Lesieur
Article publié le 27/06/2001
