Côte d''Ivoire
Yopougon : «Nous sommes exclus du procès», estime le MIDH<br>
Le procès du charnier de Yopougon doit reprendre mardi à Abidjan, en l'absence des parties civiles, déboutées par le tribunal militaire. Me Ibrahima Doumbia, responsable du Mouvement ivoirien des droits de l'homme, déplore cette décision qui permettra, selon lui, aux commanditaires de ce massacre où 57 personnes ont trouvé la mort, d'échapper aux sanctions.
RFI : Assisterez-vous à la reprise du procès de Yopougon mardi ?
Me Ibrahima Doumbia : Non, nous n'y serons pas. Ce tribunal a déclaré la constitution des parties civiles irrecevable. Nous sommes expulsés du procès. Le tribunal militaire en a décidé ainsi.
RFI : Estimez-vous que c'est une atteinte aux droits des victimes ?
I.D : Voilà une chose qu'on n'a jamais vue en Côte d'Ivoire. La partie civile, comme les autres parties, participe au procès jusqu'au bout et discute du fond du dossier. Or, pour la première fois dans les annales judiciaires en Côte d'Ivoire, le tribunal a décidé d'apprécier la question de la recevabilité de la constitution des parties civiles comme s'il s'agissait d'une exception. C'est-à-dire de quelque chose qui ne participe pas du fond du débat, mais qui est une question que l'on apprécie avant toute chose. Et selon la décision rendue par le tribunal, dans le fond des débats il n'y aura pas de partie civile.
RFI : Selon le juge, l'absence de préjudice justifie le fait que les parties civiles soient déboutées. Qu'en pensez-vous ?
I.D : Nous, nous disons que c'est le débat qui aurait pu établir la présence ou l'absence de préjudice. Voilà un charnier de 57 corps dont 17 uniquement ont été identifiés. Quelqu'un vient vous dire qu'il est partie civile. Comment voulez-vous savoir, avant que le débat, s'il ne s'agit pas d'un parent d'un corps non identifié ? Comment peut-on le savoir ? C'est pour cela qu'il aurait fallu d'abord attendre que le débat au fond soit lancé pour apprécier s'il y a préjudice ou pas. L'absence de préjudice c'est l'absence de tort qui serait fait à quelqu'un. Le juge a estimé, en ce qui concerne le MIDH, que nous n'avons pas subi de préjudice. Nous lui avons expliqué que notre préjudice est d'ordre moral parce que les intérêts que nous poursuivons sont de cet ordre là. Donc pour nous il y a un préjudice mais en tout état de cause c'est le fond des débats qui aurait pu permettre de le dire. Or, on ne nous laisse pas l'opportunité d'apporter la preuve que nous avons subi un préjudice.
RFI : Avez-vous la possibilité de faire appel ?
I.D : Théoriquement, nous avons la possibilité de faire directement un pourvoi mais il nous faut attendre la décision sur le fond. Comme nous sommes exclus, quand une décision sera rendue, à ce moment-là nous pourrons faire un pourvoi. Je suis prêt à parier que ni le commissaire du gouvernement, ni le tribunal spontanément, ni les parties civiles qui sont présentes parce que l'Etat est présent en tant que partie civile, ni la défense, personne ne cherchera à savoir si il y a des commanditaires. Personne ne demandera la comparution de ces commanditaires. C'est un problème qui n'intéressera personne et c'est justement cela je pense le but poursuivi par l'exclusion des parties civiles de ce procès.
Me Ibrahima Doumbia : Non, nous n'y serons pas. Ce tribunal a déclaré la constitution des parties civiles irrecevable. Nous sommes expulsés du procès. Le tribunal militaire en a décidé ainsi.
RFI : Estimez-vous que c'est une atteinte aux droits des victimes ?
I.D : Voilà une chose qu'on n'a jamais vue en Côte d'Ivoire. La partie civile, comme les autres parties, participe au procès jusqu'au bout et discute du fond du dossier. Or, pour la première fois dans les annales judiciaires en Côte d'Ivoire, le tribunal a décidé d'apprécier la question de la recevabilité de la constitution des parties civiles comme s'il s'agissait d'une exception. C'est-à-dire de quelque chose qui ne participe pas du fond du débat, mais qui est une question que l'on apprécie avant toute chose. Et selon la décision rendue par le tribunal, dans le fond des débats il n'y aura pas de partie civile.
RFI : Selon le juge, l'absence de préjudice justifie le fait que les parties civiles soient déboutées. Qu'en pensez-vous ?
I.D : Nous, nous disons que c'est le débat qui aurait pu établir la présence ou l'absence de préjudice. Voilà un charnier de 57 corps dont 17 uniquement ont été identifiés. Quelqu'un vient vous dire qu'il est partie civile. Comment voulez-vous savoir, avant que le débat, s'il ne s'agit pas d'un parent d'un corps non identifié ? Comment peut-on le savoir ? C'est pour cela qu'il aurait fallu d'abord attendre que le débat au fond soit lancé pour apprécier s'il y a préjudice ou pas. L'absence de préjudice c'est l'absence de tort qui serait fait à quelqu'un. Le juge a estimé, en ce qui concerne le MIDH, que nous n'avons pas subi de préjudice. Nous lui avons expliqué que notre préjudice est d'ordre moral parce que les intérêts que nous poursuivons sont de cet ordre là. Donc pour nous il y a un préjudice mais en tout état de cause c'est le fond des débats qui aurait pu permettre de le dire. Or, on ne nous laisse pas l'opportunité d'apporter la preuve que nous avons subi un préjudice.
RFI : Avez-vous la possibilité de faire appel ?
I.D : Théoriquement, nous avons la possibilité de faire directement un pourvoi mais il nous faut attendre la décision sur le fond. Comme nous sommes exclus, quand une décision sera rendue, à ce moment-là nous pourrons faire un pourvoi. Je suis prêt à parier que ni le commissaire du gouvernement, ni le tribunal spontanément, ni les parties civiles qui sont présentes parce que l'Etat est présent en tant que partie civile, ni la défense, personne ne cherchera à savoir si il y a des commanditaires. Personne ne demandera la comparution de ces commanditaires. C'est un problème qui n'intéressera personne et c'est justement cela je pense le but poursuivi par l'exclusion des parties civiles de ce procès.
par Propos recueillis par Sylvie Berruet
Article publié le 30/07/2001
