Tunisie
Le «petit juge» réintégré
Menacé de révocation, suspendu de ses fonctions et privé de traitement pendant plusieurs semaines le juge tunisien Mokhtar Yahyaoui a finalement été réintégré. Le conseil de discipline convoqué pour statuer sur son cas a été ajourné.
Président de la 10e chambre civile au tribunal de première instance de Tunis, Mokhtar Yahyaoui avait adressé, le 6 juillet, une lettre ouverte au président Ben Ali, dans laquelle il dénonçait l'absence totale d'indépendance de la justice tunisienne. Les réactions ne s'étaient pas fait attendre. A 48 ans, le juge était suspendu et privé de salaire. Un conseil de discipline devait décider, le 2 août de sa révocation de la magistrature.
Une campagne tendant à nuire à la crédibilité du juge Yahyaoui était alors lancée. On faisait état, à Tunis, de son amertume d'avoir perdu un procès le concernant à propos de la vente d'un terrain. Le secrétaire général du parti au pouvoir, le Rassemblement Constitutionnel démocratique (RCD), Ali Chaouch, affirmait qu'il était impliqué dans un accident de la circulation à bord d'une voiture présentant un défaut d'assurance. Les avocats de Mokhtar Yahyaoui ont porté plainte pour diffamation contre le secrétaire général.
Soutiens nationaux et internationaux
Mais, d'un autre côté, le Conseil de l'Ordre des avocats tunisiens exprimait sa solidarité envers le magistrat qui a rompu la loi du silence, de même que l'Association des magistrats. Le site internet de Mokhtar Yahyaoui a été censuré en Tunisie et accueilli sur un hébergeur français.
En effet, le bras de fer entre le «petit juge» et le gouvernement tunisien a largement dépassé les frontières du pays. Le Medel (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) avait demandé aux autorités tunisiennes d'abandonner sans délai les poursuites et de réintégrer le magistrat dans ses fonctions au nom de l'Etat de droit, de la liberté d'expression de l'indépendance de la justice. Mokhtar Yahyaoui a également reçu le soutien de Danielle Mitterrand, présidente de la Fondation France-Libertés.
Sans que l'on sache précisément ce qui a entraîné cette décision, le juge a été réintégré dans ses fonctions à la 10e chambre civile au tribunal de première instance de Tunis, son salaire rétabli et le conseil de discipline qui devait statuer sur son cas, jeudi, a été annulé à la dernière minute.
Le juge Yahyaoui voit dans ce recul du pouvoir une prise en compte au moins partielle de ses revendications pour une justice et une magistrature indépendantes en Tunisie. Il entend bien poursuivre l'effort afin d'ouvrir une discussion «transparente» sur ce thème dans le pays.
Ce geste d'apaisement du pouvoir tunisien intervient alors que les quotidiens nationaux commentent abondamment ce fait nouveau qu'est la programmation sur les écrans de la télévision tunisienne de deux débats sur la démocratie et les droits de l'homme. Ils auraient pour objectif de redresser l'audience de la télévision tunisienne face à la chaîne privée montante qui émet de Londres, Al-Moustakillah.
Dans le même temps une campagne en faveur d'un quatrième mandat pour le président Ben Ali se développe dans les organisations proches du pouvoir, alors que la constitution tunisienne limite à trois le nombre des quinquennats présidentiels.
Une campagne tendant à nuire à la crédibilité du juge Yahyaoui était alors lancée. On faisait état, à Tunis, de son amertume d'avoir perdu un procès le concernant à propos de la vente d'un terrain. Le secrétaire général du parti au pouvoir, le Rassemblement Constitutionnel démocratique (RCD), Ali Chaouch, affirmait qu'il était impliqué dans un accident de la circulation à bord d'une voiture présentant un défaut d'assurance. Les avocats de Mokhtar Yahyaoui ont porté plainte pour diffamation contre le secrétaire général.
Soutiens nationaux et internationaux
Mais, d'un autre côté, le Conseil de l'Ordre des avocats tunisiens exprimait sa solidarité envers le magistrat qui a rompu la loi du silence, de même que l'Association des magistrats. Le site internet de Mokhtar Yahyaoui a été censuré en Tunisie et accueilli sur un hébergeur français.
En effet, le bras de fer entre le «petit juge» et le gouvernement tunisien a largement dépassé les frontières du pays. Le Medel (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) avait demandé aux autorités tunisiennes d'abandonner sans délai les poursuites et de réintégrer le magistrat dans ses fonctions au nom de l'Etat de droit, de la liberté d'expression de l'indépendance de la justice. Mokhtar Yahyaoui a également reçu le soutien de Danielle Mitterrand, présidente de la Fondation France-Libertés.
Sans que l'on sache précisément ce qui a entraîné cette décision, le juge a été réintégré dans ses fonctions à la 10e chambre civile au tribunal de première instance de Tunis, son salaire rétabli et le conseil de discipline qui devait statuer sur son cas, jeudi, a été annulé à la dernière minute.
Le juge Yahyaoui voit dans ce recul du pouvoir une prise en compte au moins partielle de ses revendications pour une justice et une magistrature indépendantes en Tunisie. Il entend bien poursuivre l'effort afin d'ouvrir une discussion «transparente» sur ce thème dans le pays.
Ce geste d'apaisement du pouvoir tunisien intervient alors que les quotidiens nationaux commentent abondamment ce fait nouveau qu'est la programmation sur les écrans de la télévision tunisienne de deux débats sur la démocratie et les droits de l'homme. Ils auraient pour objectif de redresser l'audience de la télévision tunisienne face à la chaîne privée montante qui émet de Londres, Al-Moustakillah.
Dans le même temps une campagne en faveur d'un quatrième mandat pour le président Ben Ali se développe dans les organisations proches du pouvoir, alors que la constitution tunisienne limite à trois le nombre des quinquennats présidentiels.
par Francine Quentin
Article publié le 03/08/2001
