Turquie
La justice européenne confirme l'interdiction du parti islamiste
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté les dirigeants de l'ancien parti islamiste turc Refah, dissous par Ankara en 1998 pour atteinte à la laïcité.
En interdisant le Refah, le premier parti du pays, la Turquie n'a pas violé le droit à la liberté d'expression ni le droit à la liberté d'association. Au contraire, la cour de Strasbourg estime qu'un Etat «peut raisonnablement empêcher la réalisation d'un projet politique incompatible avec les normes de la Convention européenne, avant qu'il ne soit mis en pratique par des actes concrets risquant de compromettre la paix civile et le régime démocratique dans le pays».
Directement visé : «le but inavoué du Refah d'instaurer un régime politique fondé sur la charia», la loi islamique, que la Cour estime «nettement différente des valeurs de la Convention européenne». Le leader du parti, l'ex-premier-ministre Necmettin Erbakan, s'était notamment exprimé en faveur du port du foulard islamique, alors que celui-ci est inconstitutionnel en Turquie.
Le Refah s'était imposé comme le premier parti turc aux termes des élections législatives de 1995 en réunissant plus de quatre millions de suffrages. De quoi déplaire à l'armée, qui se considère traditionnellement comme défenseur de la laïcité en Turquie. Elle avait obtenu la démission d'Erbakan du poste de premier ministre et la dissolution du Refah trois ans après les élections. L'ancien premier ministre et deux vice-présidents du Refah avaient même été déchus de leurs mandats de député et interdits d'exercer toute fonction politique pendant une période de cinq ans.
Des partis «démocrates-chrétiens» mais pas «démocrates-musulmans»
Les trois hommes avaient alors porté plainte devant la cour de Strasbourg pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme, notamment la liberté d'association et de réunion, la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et le droit à des élections libres. En effet, par le passé, le gouvernement d'Ankara avait déjà été condamné trois fois pour de telles violations, après l'interdiction de trois partis de tendance marxiste ou pro-kurde.
A l'annonce de l'arrêt de la cour, l'avocat des plaignants, Me Laurent Hincker, a dénoncé un «problème de principe inquiétant quant à la nécessité de la laïcité pour la démocratie». Selon lui, «on peut imaginer en Europe qu'il y ait des partis démocrates-chrétiens mais pas démocrates-musulmans».
Les juges autrichien, britannique et chypriote ont fait part de leur désaccord avec la décision de leurs confrères : ils estiment que «rien dans les statuts du Refah ni dans son programme politique n'indique que ce parti était hostile à la démocratie».Les anciens leaders du Refah ont promis de faire appel du jugement. Ils disposent pour cela d'un délais de trois mois.
Après son interdiction, le Refah avait été remplacé par le Fazilet, le parti de la vertu, à son tour interdit et dissous en juin dernier. La frange conservatrice de ses militants a d'ores et déjà remis sur pied un parti du bonheur, que devrait bientôt rejoindre une formation de tendance plus moderniste.
Directement visé : «le but inavoué du Refah d'instaurer un régime politique fondé sur la charia», la loi islamique, que la Cour estime «nettement différente des valeurs de la Convention européenne». Le leader du parti, l'ex-premier-ministre Necmettin Erbakan, s'était notamment exprimé en faveur du port du foulard islamique, alors que celui-ci est inconstitutionnel en Turquie.
Le Refah s'était imposé comme le premier parti turc aux termes des élections législatives de 1995 en réunissant plus de quatre millions de suffrages. De quoi déplaire à l'armée, qui se considère traditionnellement comme défenseur de la laïcité en Turquie. Elle avait obtenu la démission d'Erbakan du poste de premier ministre et la dissolution du Refah trois ans après les élections. L'ancien premier ministre et deux vice-présidents du Refah avaient même été déchus de leurs mandats de député et interdits d'exercer toute fonction politique pendant une période de cinq ans.
Des partis «démocrates-chrétiens» mais pas «démocrates-musulmans»
Les trois hommes avaient alors porté plainte devant la cour de Strasbourg pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme, notamment la liberté d'association et de réunion, la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et le droit à des élections libres. En effet, par le passé, le gouvernement d'Ankara avait déjà été condamné trois fois pour de telles violations, après l'interdiction de trois partis de tendance marxiste ou pro-kurde.
A l'annonce de l'arrêt de la cour, l'avocat des plaignants, Me Laurent Hincker, a dénoncé un «problème de principe inquiétant quant à la nécessité de la laïcité pour la démocratie». Selon lui, «on peut imaginer en Europe qu'il y ait des partis démocrates-chrétiens mais pas démocrates-musulmans».
Les juges autrichien, britannique et chypriote ont fait part de leur désaccord avec la décision de leurs confrères : ils estiment que «rien dans les statuts du Refah ni dans son programme politique n'indique que ce parti était hostile à la démocratie».Les anciens leaders du Refah ont promis de faire appel du jugement. Ils disposent pour cela d'un délais de trois mois.
Après son interdiction, le Refah avait été remplacé par le Fazilet, le parti de la vertu, à son tour interdit et dissous en juin dernier. La frange conservatrice de ses militants a d'ores et déjà remis sur pied un parti du bonheur, que devrait bientôt rejoindre une formation de tendance plus moderniste.
par Nicolas Sur
Article publié le 01/08/2001
