Turquie
«Cet arrêt pose problème pour la liberté d'association»
Entretien avec Me Henri Leclerc, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme.
RFI: Comment avez-vous accueilli cette décision de la Cour européenne des droits de l'Homme ?
Henri Leclerc: J'ai été un peu surpris mais les motifs invoqués sont extrêmement intéressants. Je me félicite de l'affirmation du principe de laïcité comme fondement de la démocratie. Il faut combattre ce que représente le Refah : en prônant l'instauration de la charia, il présente des dangers incontestables. En revanche, cet arrêt pose problème en ce qui concerne la liberté d'association. En confirmant la décision d'Ankara de dissoudre ce parti, la cour européenne des droits de l'homme créé un précédent dangereux : on peut être un peu inquiet de voir dissoudre une association qui représente 25% des voix dans un pays.
RFI: Que pensez-vous de l'opinion dissidente exprimée par trois des juges ?
H.L.:La protestation des juges britannique, autrichien et chypriote révèle un certain embarras quant à cette question de la liberté d'association. Je souhaite pour ma part que l'assemblée plénière de la Cour européenne des droits de l'homme soit saisie et que certains éléments soient soumis à sa réflexion : un parti est-il engagé par ses statuts ou par les propos de ses leaders ? Mais on ne peut dire en aucun cas que la cour a pris une décision politique ou l'accuser de partialité.
Henri Leclerc: J'ai été un peu surpris mais les motifs invoqués sont extrêmement intéressants. Je me félicite de l'affirmation du principe de laïcité comme fondement de la démocratie. Il faut combattre ce que représente le Refah : en prônant l'instauration de la charia, il présente des dangers incontestables. En revanche, cet arrêt pose problème en ce qui concerne la liberté d'association. En confirmant la décision d'Ankara de dissoudre ce parti, la cour européenne des droits de l'homme créé un précédent dangereux : on peut être un peu inquiet de voir dissoudre une association qui représente 25% des voix dans un pays.
RFI: Que pensez-vous de l'opinion dissidente exprimée par trois des juges ?
H.L.:La protestation des juges britannique, autrichien et chypriote révèle un certain embarras quant à cette question de la liberté d'association. Je souhaite pour ma part que l'assemblée plénière de la Cour européenne des droits de l'homme soit saisie et que certains éléments soient soumis à sa réflexion : un parti est-il engagé par ses statuts ou par les propos de ses leaders ? Mais on ne peut dire en aucun cas que la cour a pris une décision politique ou l'accuser de partialité.
par Propos recueillis par Nicolas Sur
Article publié le 01/08/2001