Serbie
«<i>Il faut augmenter les capacités de jugement du TPI</i>»
Entretien avec Jean-Paul Bazelaire, magistrat, coauteur de La justice internationale de Nüremberg à La Haye : son évolution, son avenir.
RFI L'obstacle majeur auquel se heurte aujourd'hui le TPI semble être aujourd'hui davantage les moyens mis à sa disposition que sa légitimité politique. Partagez-vous ce sentiment ?
Jean-Paul Bazelaire Tout à fait ! Aujourd'hui, l'existence du TPI n'inspire plus de protestations majeures, hormis dans certains pays de l'ex-Yougoslavie, encore que Belgrade ait autorisé l'extradition de Slobodan Milosevic. Mais sa légitimité politique dépendra maintenant de la capacité du tribunal à régler rapidement les affaires qui lui sont soumises. Il faut aujourd'hui des magistrats pour augmenter les capacités de jugement du TPIà Sinon les procès risquent de se poursuivre jusqu'en 2050 !
RFI Comment expliquer cet encombrement ?
J-PB Le TPI dispose de moyens absolument considérables, avec plus d'un millier de personnes, des magistrats, des enquêteurs et des équipes de médecins légistes. Mais la phase de jugement est extrêmement longue et difficile : elle dure souvent des mois et exige l'audition de très nombreux témoins.
RFI Que faire pour améliorer le système ?
J-PB Des réformes sont en cours. On a créé au printemps derniers des postes de juges ad litem : il s'agit d'une trentaine de magistrats en quelque sorte «vacataires» qui peuvent venir compléter des formations de jugement dès qu'un procès est en mesure de commencer, ce qui évitera l'encombrement du TPI.
Au niveau de la procédure, une réforme vise à donner aux juges la direction de l'audienceà Dans le droit anglo-saxon, dont s'inspire le TPI, le procès est très largement entre les mains des parties, qui peuvent convoquer autant de témoins qu'elles le désirent. Mais avec cette réforme, les juges pourront décider de n'en entendre plus que vingt à la place de cinquante, s'ils estiment que tous les témoignages vont dans le même sens.
Jean-Paul Bazelaire Tout à fait ! Aujourd'hui, l'existence du TPI n'inspire plus de protestations majeures, hormis dans certains pays de l'ex-Yougoslavie, encore que Belgrade ait autorisé l'extradition de Slobodan Milosevic. Mais sa légitimité politique dépendra maintenant de la capacité du tribunal à régler rapidement les affaires qui lui sont soumises. Il faut aujourd'hui des magistrats pour augmenter les capacités de jugement du TPIà Sinon les procès risquent de se poursuivre jusqu'en 2050 !
RFI Comment expliquer cet encombrement ?
J-PB Le TPI dispose de moyens absolument considérables, avec plus d'un millier de personnes, des magistrats, des enquêteurs et des équipes de médecins légistes. Mais la phase de jugement est extrêmement longue et difficile : elle dure souvent des mois et exige l'audition de très nombreux témoins.
RFI Que faire pour améliorer le système ?
J-PB Des réformes sont en cours. On a créé au printemps derniers des postes de juges ad litem : il s'agit d'une trentaine de magistrats en quelque sorte «vacataires» qui peuvent venir compléter des formations de jugement dès qu'un procès est en mesure de commencer, ce qui évitera l'encombrement du TPI.
Au niveau de la procédure, une réforme vise à donner aux juges la direction de l'audienceà Dans le droit anglo-saxon, dont s'inspire le TPI, le procès est très largement entre les mains des parties, qui peuvent convoquer autant de témoins qu'elles le désirent. Mais avec cette réforme, les juges pourront décider de n'en entendre plus que vingt à la place de cinquante, s'ils estiment que tous les témoignages vont dans le même sens.
par Propos recueillis par Nicolas Sur
Article publié le 03/08/2001
