Serbie
Trois musulmans bosniaques transférés vers le TPI
Au lendemain de la condamnation inédite du général Krstic, trois officiers supérieurs de l'armée bosniaque ont été arrêtés en Bosnie et transférés devant le TPI. Des mandats d'arrêt à leur encontre avaient été émis par la Cour suprême du pays sur la requête du Tribunal de La Haye. Signe que le TPI «commence à se montrer objectif» pour les Serbes de Bosnie, ces arrestations semblent confirmer une reconnaissance croissante du tribunal de La Haye dans les Balkans.
Le TPI avait secrètement inculpé ces trois généraux musulmans bosniaques pour «meurtres, traitements inhumains et ayant causé de grandes souffrances, détentions illégales et destructions gratuites». En cause : des exactions perpétrées au cours de l'année 1993 contre des Serbes de Bosnie par des moudjahidins, des combattants islamiques venus de l'étranger qui servaient sous les ordres de ces trois officiers.
Les généraux Enver Hadzihasanovic, Mehmed Alagic et Amir Kubura se sont rendus volontairement aux autorités de la Fédération croato-musulmane. Ils devraient maintenant être transférés aux Pays-Bas, où ils rejoindront à la prison du TPI les deux seuls Musulmans bosniaques détenus à ce jour à La Haye, condamnés à vingt et vingt-cinq ans. La majorité des personnes inculpées par le TPI sont en effet des Serbes.
Ces nouvelles inculpations, jusque là tenues secrètes par le TPI, s'ajoutent aux quelque soixante-dix inculpations rendues publiques par la juridiction. Parmi elles, seule quarante accusés sont actuellement en détention, trois en liberté provisoire et vingt-sept courent toujours, au grand dam du procureur Carla del Ponte, qui ne cesse de dénoncer une impunité «scandaleuse». Parmi ces fugitifs, les anciens chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic et Radovan Karadjic. Il faut également prendre en compte les inculpations que La Haye n'a pas rendues publiques, le secret visant à ne pas compliquer une éventuelle arrestation.
Crédibilité renforcée
L'arrestation de ces trois Musulmans de Bosnie apparaît comme devoir renforcer la crédibilité du Tribunal pénal international auprès des différents pays des Balkans. Les autorités de la Fédération croato-musulmane ont d'ores et déjà annoncé qu'elles poursuivraient leur collaboration avec le TPI, tandis qu'en Republika Srbska, l'entité des Serbes de Bosnie, le ministre de la justice faisait part de sa satisfaction : «c'est le premier signe sérieux que le Tribunal de La Haye cherche à avoir une vue plus objective de la vérité sur la guerre de Bosnie». Un projet de coopération avec le TPI a d'ailleurs été examiné récemment par le Parlement de la petite république ; il devrait être adopté dès le mois de septembre.
Pour autant, le TPI risque de se voir quelque peu débordé par son succès tout neuf : les procédures sont très longues et la juridiction ne peut pas instruire plus de six affaires en même temps. Les moyens du tribunal ont été pourtant considérablement renforcés : alors qu'il ne disposait ni de locaux, ni de prison ni même de procureur à sa création, en février 1993, le TPI dispose aujourd'hui de plus de 1100 fonctionnaires et d'un budget de 96,4 millions de dollars (700 millions de francs).
Les généraux Enver Hadzihasanovic, Mehmed Alagic et Amir Kubura se sont rendus volontairement aux autorités de la Fédération croato-musulmane. Ils devraient maintenant être transférés aux Pays-Bas, où ils rejoindront à la prison du TPI les deux seuls Musulmans bosniaques détenus à ce jour à La Haye, condamnés à vingt et vingt-cinq ans. La majorité des personnes inculpées par le TPI sont en effet des Serbes.
Ces nouvelles inculpations, jusque là tenues secrètes par le TPI, s'ajoutent aux quelque soixante-dix inculpations rendues publiques par la juridiction. Parmi elles, seule quarante accusés sont actuellement en détention, trois en liberté provisoire et vingt-sept courent toujours, au grand dam du procureur Carla del Ponte, qui ne cesse de dénoncer une impunité «scandaleuse». Parmi ces fugitifs, les anciens chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic et Radovan Karadjic. Il faut également prendre en compte les inculpations que La Haye n'a pas rendues publiques, le secret visant à ne pas compliquer une éventuelle arrestation.
Crédibilité renforcée
L'arrestation de ces trois Musulmans de Bosnie apparaît comme devoir renforcer la crédibilité du Tribunal pénal international auprès des différents pays des Balkans. Les autorités de la Fédération croato-musulmane ont d'ores et déjà annoncé qu'elles poursuivraient leur collaboration avec le TPI, tandis qu'en Republika Srbska, l'entité des Serbes de Bosnie, le ministre de la justice faisait part de sa satisfaction : «c'est le premier signe sérieux que le Tribunal de La Haye cherche à avoir une vue plus objective de la vérité sur la guerre de Bosnie». Un projet de coopération avec le TPI a d'ailleurs été examiné récemment par le Parlement de la petite république ; il devrait être adopté dès le mois de septembre.
Pour autant, le TPI risque de se voir quelque peu débordé par son succès tout neuf : les procédures sont très longues et la juridiction ne peut pas instruire plus de six affaires en même temps. Les moyens du tribunal ont été pourtant considérablement renforcés : alors qu'il ne disposait ni de locaux, ni de prison ni même de procureur à sa création, en février 1993, le TPI dispose aujourd'hui de plus de 1100 fonctionnaires et d'un budget de 96,4 millions de dollars (700 millions de francs).
par Nicolas Sur
Article publié le 03/08/2001
