Affaires politico-financières
Jacques Chirac<br>sauvé par des vices de forme
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé, ce mardi, pour vice de forme, la convocation comme témoin en avril dernier de Jacques Chirac dans l'affaire des HLM de Paris, ainsi que la saisie de la fameuse cassette Méry. Le juge Halphen a été dessaisi du dossier au profit d'Armand Riberolles.
A un mois de l'audience à la Cour de cassation appelée à se prononcer sur le statut pénal du chef de l'Etat, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé de dessaisir le juge de Créteil, Eric Halphen, du dossier des HLM de Paris et d'annuler pour vice de forme tous les actes accomplis par le magistrat depuis sa saisie de la cassette Méry en septembre 2000 en incluant la convocation du président français envoyée par le magistrat en mars dernier. Une décision sans surprise dans la mesure où cette même juridiction avait déjà estimé à plusieurs reprises que le chef de l'Etat ne pouvait être entendu comme témoin. Outre l'annulation du dossier du financement présumé occulte du RPR par les HLM de Paris, la saisie de la «confession» vidéo posthume de Jean-Claude Méry, financier occulte du RPR, décédé en 1999, qui mettait en cause directement Jacques Chirac, est aussi annulée. Enfin, l'interrogatoire réalisé en avril de François Ciolina, ancien numéro 2 des HLM de Paris, qui accusait également le président français, a été retiré du dossier.
Eric Halphen qui instruisait ce dossier depuis 1994 va donc devoir passer la main à son confrère Armand Riberolles, déjà en charge d'une autre enquête concernant notamment les voyages payés en espèces par le chef de l'Etat. Les magistrats ont estimé que le juge Halphen avait enquêté irrégulièrement entre la fin de l'année 2000 et le début de l'année 2001 arguant que son instruction était alors suspendue par une précédente décision de la chambre de l'instruction. En effet, le juge de Créteil avait une première fois bouclé son dossier à la fin 1999 mais avait repris ses investigations en septembre 2000, après la publication de la cassette Méry.
D'autres procédures sont cependant en cours
A l'annonce de cette décision, le RPR s'est félicité en estimant que «cette annulation et ce dessaisissement confirment que la procédure ne méritait pas une telle agitation» guidée selon Serge Lepeltier, secrétaire général du mouvement gaulliste «par des motivations politiques et médiatiques visant à salir un homme».
En théorie, le juge Riberolles peut reprendre tous les actes qui concernent le président Chirac dans le dossier des HLM et donc verser à nouveau la cassette Méry dans cette procédure, interroger une fois encore François Ciolina et rendre éventuellement une autre ordonnance sur les charges concernant le président. Cependant, il paraît vraisemblable que la conclusion de ce dossier sera repoussée après l'élection présidentielle, soit au printemps prochain.
Bien que l'annulation pour vice de forme du dossier des HLM de Paris a été annoncée ce mardi, deux autres procédures visant Jacques Chirac demeurent toujours ouvertes : d'une part, celle instruite à Nanterre sur les emplois présumés fictifs de militants du RPR à la ville de Paris et d'autre part, d'un dossier concernant d'autres faits de corruption présumée au Conseil régional d'Ile-de-France ainsi que les voyages payés en espèces par Jacques Chirac. La première procédure est actuellement enlisée dans des batailles de procédure tandis que la seconde, où Claude Chirac, la fille du président, a été interrogée par les magistrats en juillet dernier, suit son cours.
Eric Halphen qui instruisait ce dossier depuis 1994 va donc devoir passer la main à son confrère Armand Riberolles, déjà en charge d'une autre enquête concernant notamment les voyages payés en espèces par le chef de l'Etat. Les magistrats ont estimé que le juge Halphen avait enquêté irrégulièrement entre la fin de l'année 2000 et le début de l'année 2001 arguant que son instruction était alors suspendue par une précédente décision de la chambre de l'instruction. En effet, le juge de Créteil avait une première fois bouclé son dossier à la fin 1999 mais avait repris ses investigations en septembre 2000, après la publication de la cassette Méry.
D'autres procédures sont cependant en cours
A l'annonce de cette décision, le RPR s'est félicité en estimant que «cette annulation et ce dessaisissement confirment que la procédure ne méritait pas une telle agitation» guidée selon Serge Lepeltier, secrétaire général du mouvement gaulliste «par des motivations politiques et médiatiques visant à salir un homme».
En théorie, le juge Riberolles peut reprendre tous les actes qui concernent le président Chirac dans le dossier des HLM et donc verser à nouveau la cassette Méry dans cette procédure, interroger une fois encore François Ciolina et rendre éventuellement une autre ordonnance sur les charges concernant le président. Cependant, il paraît vraisemblable que la conclusion de ce dossier sera repoussée après l'élection présidentielle, soit au printemps prochain.
Bien que l'annulation pour vice de forme du dossier des HLM de Paris a été annoncée ce mardi, deux autres procédures visant Jacques Chirac demeurent toujours ouvertes : d'une part, celle instruite à Nanterre sur les emplois présumés fictifs de militants du RPR à la ville de Paris et d'autre part, d'un dossier concernant d'autres faits de corruption présumée au Conseil régional d'Ile-de-France ainsi que les voyages payés en espèces par Jacques Chirac. La première procédure est actuellement enlisée dans des batailles de procédure tandis que la seconde, où Claude Chirac, la fille du président, a été interrogée par les magistrats en juillet dernier, suit son cours.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 04/09/2001
