Attentats
Le plan antiterroriste de Lionel Jospin critiqué
Le Premier ministre français qui ouvrait, le 3 octobre, un débat devant les députés sur les conséquences internationales des attentats du 11 septembre, a dévoilé une série de mesures de lutte contre le terrorisme. Des dispositions peu appréciées et critiquées à droite et qui n'ont pas vraiment convaincu à gauche. Du côté de la Ligue des droits de l'homme et du Syndicat de la magistrature, on s'inquiète.
La Ligue des droits de l'homme (LDH) a exprimé «sa stupéfaction» devant les mesures annoncées par Lionel Jospin, le 3 octobre, qui, selon elle, restreignent «un peu plus les libertés individuelles au profit d'une efficacité nullement démontrée». En souhaitant privatiser une partie des contrôles sur la voie publique, autoriser des perquisitions en dehors de tout crime ou délit et de contrôler le courrier électronique, «le gouvernement perd son sang froid» a estimé la LDH dans un communiqué. «Si de telles mesures devaient être votées, elles doivent être soumises à l'appréciation du Conseil constitutionnel» a conseillé la LDH rappelant toutefois s'agissant de la fouille des véhicules qu'elle avait été «déclarée anticonstitutionnelle en 1977».
Même son de cloche pour le Syndicat de la magistrature (SM) qui a «pris connaissance avec effarement des déclarations du Premier ministre». «Le gouvernement demande au parlement de prendre dans l'urgence des mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales pour conjurer le péril terroriste» indique le syndicat dans un communiqué ajoutant «qu'en envisageant la perquisition des véhicules sur simple réquisition du parquet en dehors de toute procédure judiciaire, en permettant à des vigiles de procéder dans le métro ou les grands magasins à des contrôles de sécurité en développant la surveillance des messages électroniques, ce sont les libertés les plus fondamentales que le gouvernement veut suspendre».
Les mesures d'urgence du gouvernement
Lionel Jospin a donné le ton, hier, en invitant dans son discours d'ouverture les députés à maintenir «l'unité nationale», trois semaines après les attentats contre le World Trade Center et le Pentagone. En outre, il a présenté un ensemble de mesures spécifiques pour lutter contre la menace terroriste. Alors que des échanges globalement consensuels ont eu lieu au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, c'est de l'extérieur que sont venues les critiques les plus acerbes.
Pour Lionel Jospin, relégué au second plan depuis le début de la crise en raison de la prééminence constitutionnelle de Jacques Chirac, ce discours était l'occasion de reprendre la main face au chef de l'Etat. Dans cet esprit, le Premier ministre a annoncé l'approbation d'un plan d'urgence BIOTOX -«remise à niveau accélérée» de l'actuel PIRATOX- qui définit les principes de lutte contre les armes biologiques et chimiques. Les moyens d'analyse et de détection des attaques contre l'air et l'eau seront renforcés et les capacités de décontamination accrues. Quant aux laboratoires, ils «seront mobilisés pour produire des antidotes, lorsqu'ils sont connus». Par ailleurs, la sécurité sera renforcée dans le secteur du transport aérien, notamment à bord des avions. Plus largement, plusieurs mesures législatives destinées à «prévenir et combattre plus efficacement» la menace terroriste seront soumises «en urgence» au Parlement. Il s'agit notamment de permettre aux forces de l'ordre de fouiller des véhicules sur réquisition du parquet, d'autoriser des perquisitions dans le cadre d'enquêtes préliminaires ou de donner le pouvoir à des agents de sécurité de procéder à des contrôles dans les aéroports et dans les lieux publics.
Cependant, Lionel Jospin n'a pas précisé dans quel texte législatif ces mesures seront intégrées, mais le gouvernement envisage de déposer plusieurs amendements au projet de loi sur la sécurité quotidienne, qui doit être examiné prochainement, en première lecture, à l'Assemblée nationale.
Même son de cloche pour le Syndicat de la magistrature (SM) qui a «pris connaissance avec effarement des déclarations du Premier ministre». «Le gouvernement demande au parlement de prendre dans l'urgence des mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales pour conjurer le péril terroriste» indique le syndicat dans un communiqué ajoutant «qu'en envisageant la perquisition des véhicules sur simple réquisition du parquet en dehors de toute procédure judiciaire, en permettant à des vigiles de procéder dans le métro ou les grands magasins à des contrôles de sécurité en développant la surveillance des messages électroniques, ce sont les libertés les plus fondamentales que le gouvernement veut suspendre».
Les mesures d'urgence du gouvernement
Lionel Jospin a donné le ton, hier, en invitant dans son discours d'ouverture les députés à maintenir «l'unité nationale», trois semaines après les attentats contre le World Trade Center et le Pentagone. En outre, il a présenté un ensemble de mesures spécifiques pour lutter contre la menace terroriste. Alors que des échanges globalement consensuels ont eu lieu au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, c'est de l'extérieur que sont venues les critiques les plus acerbes.
Pour Lionel Jospin, relégué au second plan depuis le début de la crise en raison de la prééminence constitutionnelle de Jacques Chirac, ce discours était l'occasion de reprendre la main face au chef de l'Etat. Dans cet esprit, le Premier ministre a annoncé l'approbation d'un plan d'urgence BIOTOX -«remise à niveau accélérée» de l'actuel PIRATOX- qui définit les principes de lutte contre les armes biologiques et chimiques. Les moyens d'analyse et de détection des attaques contre l'air et l'eau seront renforcés et les capacités de décontamination accrues. Quant aux laboratoires, ils «seront mobilisés pour produire des antidotes, lorsqu'ils sont connus». Par ailleurs, la sécurité sera renforcée dans le secteur du transport aérien, notamment à bord des avions. Plus largement, plusieurs mesures législatives destinées à «prévenir et combattre plus efficacement» la menace terroriste seront soumises «en urgence» au Parlement. Il s'agit notamment de permettre aux forces de l'ordre de fouiller des véhicules sur réquisition du parquet, d'autoriser des perquisitions dans le cadre d'enquêtes préliminaires ou de donner le pouvoir à des agents de sécurité de procéder à des contrôles dans les aéroports et dans les lieux publics.
Cependant, Lionel Jospin n'a pas précisé dans quel texte législatif ces mesures seront intégrées, mais le gouvernement envisage de déposer plusieurs amendements au projet de loi sur la sécurité quotidienne, qui doit être examiné prochainement, en première lecture, à l'Assemblée nationale.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 04/10/2001
