Argent sale
L'Union européenne serre les boulons
Pressée de lutter contre le financement du terrorisme, après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, l'Union européenne a fait avancer des décisions qui, pour quelques unes, traînaient depuis des mois ou des années en raison du manque d'enthousiasme de certains Etats-membres.
Les ministres de la Justice et de l'Intérieur des pays de l'Union européenne ont accompli en quelques heures, mardi 16 octobre à Bruxelles, des progrès significatifs en matière de lutte contre le blanchiment et la délinquance financière. Jusque là le principe de lutte contre la criminalité en col blanc était régulièrement réaffirmé mais quand il s'agissait d'adopter des dispositions contraignantes il semblait urgent d'attendre et les décisions trainaient en longueur.
Les attentats du 11 septembre et la révélation des réseaux financiers Ben Laden ont entraîné la mobilisation internationale contre l'argent du terrorisme, débloquant la machine compliquée de l'Union européenne. Ainsi les ministres de la Justice et de l'Intérieur des Quinze ont adopté un ensemble de 19 mesures, de portée inégale, mais qui vont toutes dans le sens de la lutte contre l'argent sale.
Tout d'abord, l'Union européenne va se doter d'un arsenal juridique renforcé en matière de répression du blanchiment. Des directives européennes, ayant donc force de lois, seront rapidement prises sur l'extension de la qualification de blanchiment au produit d'autres formes de criminalité que le seul trafic de drogue. Certaines professions non financières mais dont il est avéré qu'elles sont susceptibles de participer à des opérations de blanchiment, comme les avocats ou les experts-comptables, seront soumises à la même obligation de déclaration de soupçon d'opérations frauduleuses que les banquiers.
Coopération et communication
Un projet de directive sur les délits d'initiés prendra en compte l'éventuel financement du terrorisme et tous les Etats-membres se sont engagés à ratifier d'ici fin octobre, pour ceux qui avaient négligé de le faire, la Convention des Nations unies sur la répression du financement du terrorisme. L'Union européenne envisage d'ici la fin de l'année d'établir des critères de transparence pour les trusts et les fondations qui peuvent être directement liés au financement du terrorisme, et officialisera le gel communautaire des avoirs liés au terrorisme. La lutte contre le blanchiment via internet et les nouveaux systèmes de paiement électronique devrait également passer au rang de priorité.
Mais, au-delà des textes communs à l'Union européenne, les Quinze ont promis d'harmoniser leurs actions prises dans le cadre national, de coopérer, et, surtout, de communiquer. La coopération judiciaire, dont les faiblesses sont dénoncées par les juges chargés de la répression de la délinquance financière, va être améliorée grâce à un protocole d'entraide judiciaire et permettre l'échange d'informations sur les transactions comptes et données bancaires en Europe. Les cellules de renseignement financier devraient, à terme, être mises en réseau.
Ensemble, les Quinze s'engagent à suivre les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (Gafi) pour repérer et éviter l'argent sale, et à prendre des mesures de rétorsion contre les pays et territoires non-coopératifs en matière de lutte contre l'argent sale listés par cet organisme international. Les Philippines et Nauru sont particulièrement dans le collimateur, mais aussi la Hongrie, candidat à l'adhésion à l'Union européenne qui devra rapidement améliorer sa législation. Quant à la Grande-Bretagne, mise à l'index dans un récent rapport parlementaire français pour son attitude « accueillante » à l'argent trouble, elle annonçait, vingt-quatre heures avant le Conseil européen, une série de mesures contre le financement des activités terroristes.
Les attentats du 11 septembre et la révélation des réseaux financiers Ben Laden ont entraîné la mobilisation internationale contre l'argent du terrorisme, débloquant la machine compliquée de l'Union européenne. Ainsi les ministres de la Justice et de l'Intérieur des Quinze ont adopté un ensemble de 19 mesures, de portée inégale, mais qui vont toutes dans le sens de la lutte contre l'argent sale.
Tout d'abord, l'Union européenne va se doter d'un arsenal juridique renforcé en matière de répression du blanchiment. Des directives européennes, ayant donc force de lois, seront rapidement prises sur l'extension de la qualification de blanchiment au produit d'autres formes de criminalité que le seul trafic de drogue. Certaines professions non financières mais dont il est avéré qu'elles sont susceptibles de participer à des opérations de blanchiment, comme les avocats ou les experts-comptables, seront soumises à la même obligation de déclaration de soupçon d'opérations frauduleuses que les banquiers.
Coopération et communication
Un projet de directive sur les délits d'initiés prendra en compte l'éventuel financement du terrorisme et tous les Etats-membres se sont engagés à ratifier d'ici fin octobre, pour ceux qui avaient négligé de le faire, la Convention des Nations unies sur la répression du financement du terrorisme. L'Union européenne envisage d'ici la fin de l'année d'établir des critères de transparence pour les trusts et les fondations qui peuvent être directement liés au financement du terrorisme, et officialisera le gel communautaire des avoirs liés au terrorisme. La lutte contre le blanchiment via internet et les nouveaux systèmes de paiement électronique devrait également passer au rang de priorité.
Mais, au-delà des textes communs à l'Union européenne, les Quinze ont promis d'harmoniser leurs actions prises dans le cadre national, de coopérer, et, surtout, de communiquer. La coopération judiciaire, dont les faiblesses sont dénoncées par les juges chargés de la répression de la délinquance financière, va être améliorée grâce à un protocole d'entraide judiciaire et permettre l'échange d'informations sur les transactions comptes et données bancaires en Europe. Les cellules de renseignement financier devraient, à terme, être mises en réseau.
Ensemble, les Quinze s'engagent à suivre les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (Gafi) pour repérer et éviter l'argent sale, et à prendre des mesures de rétorsion contre les pays et territoires non-coopératifs en matière de lutte contre l'argent sale listés par cet organisme international. Les Philippines et Nauru sont particulièrement dans le collimateur, mais aussi la Hongrie, candidat à l'adhésion à l'Union européenne qui devra rapidement améliorer sa législation. Quant à la Grande-Bretagne, mise à l'index dans un récent rapport parlementaire français pour son attitude « accueillante » à l'argent trouble, elle annonçait, vingt-quatre heures avant le Conseil européen, une série de mesures contre le financement des activités terroristes.
par Francine Quentin
Article publié le 17/10/2001
